1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SAINT-MALO AGGLOMERATION
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE, LIVRAISON ET INSTALLATION DE COLONNES COMPACTRICES POUR LES DECHETS
Description: Fourniture, livraison et installation de colonnes compactrices pour les ordures ménagères résiduelles (OM) et la collecte sélective des emballages ménagers (CS) pour le compte de SAINT-MALO AGGLOMÉRATION. Accord-cadre d'un an renouvelable avec un maximum annuel possible de 172 500 € HT par an.
Identifiant de la procédure: e9e41a95-6c40-4d50-a74a-5c89cd170bb9
Identifiant interne: 2024_25
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: fourniture, la livraison et l'installation de colonnes compactrices pour les ordures ménagères résiduelles (OM) et pour la collecte sélective des emballages ménagers (CS), sur le territoire de Saint-Malo Agglomération (SMA). Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des articles L. 2125-1 1° et R.
Description: fourniture, la livraison et l'installation de colonnes compactrices pour les ordures ménagères résiduelles (OM) et pour la collecte sélective des emballages ménagers (CS), sur le territoire de Saint-Malo Agglomération (SMA). Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des articles L. 2125-1 1° et R. 2162-1 à R. 2162-5 du Code de la Commande publique, relatif aux accords-cadres. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de 172 500 € HT par an.
Identifiant interne: 2024_25
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/09/2024 15:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: SAINT-MALO AGGLOMERATION
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SAINT-MALO AGGLOMERATION
Numéro d’enregistrement: 24350078200079
Ville: Cancale
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0223151085
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7ceb7123-b697-4de0-8537-54f1fb8c69ba - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/08/2024 16:34:06 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 472401-2024
Numéro de publication au JO S: 152/2024
Date de publication: 06/08/2024
