Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 19/05/2026
Référence : 74560793
Publié dans :
OUEST-FRANCE (19/05/2026)
SAC Vivre et Habiter en Normandie
Réalisation et le traitement des enquêtes Supplément loyer solidarité (SLS) et Occupation du parc social (OPS) pour le compte des membres de la SAC Vivre et Habitat en Normandie
Caen la mer Habitat et Presqu'île habitat
appel d'offres
Identification de l'organisme qui passe le marché : SAC Vivre et Habiter en Normandie, (N° Siren 899 224 737), 1, place Jean-Nouzille, CS 15227, 14052 Caen cedex 4.
Adresse internet du profil d'acheteur :
https://vh-normandie.e-marchespublics.com
Procédure de Passation : appel d'offres
Conditions de participation : cf. règlement de la consultation.
Objet : accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la réalisation et le traitement des enquêtes Supplément loyer solidarité (SLS) et Occupation du parc social (OPS) pour le compte des membres de la SAC Vivre et Habitat en Normandie, Caen la mer Habitat et Presqu'île habitat.
Décomposition : 2 lots.
Lot 1 : Caen la mer Habitat.
Lot 2: Presqu'ile Habitat.
Marché réservé : non.
Durée/Délai global maximum d'exécution : 1 an ferme + 3 x 1 an.
Démarrage prévisionnel : 10 septembre 2026.
Lieux d'exécution : Caen (14000) et Cherbourg (50000).
Visite : non.
Variantes obligatoires : non.
Variantes facultatives : non autorisées.
Négociation : non.
Modalités d'obtention du DCE et date limite de réception des offres :
Téléchargement et remise d'une offre électronique (interdiction par catalogue électronique) sur : https://vh-normandie.e-marchespublics.com avant le 15 juin 2026 à 12 h 00.
Critères de Jugement : cf. règlement de la consultation.
Insertion avec totalité des renseignements publiés :
Sur le profil acheteur de Vivre et Habiter en Normandie :
https://vh-normandie.e-marchespublics.com et avis JOUE n°3d3673f0-15ce-425a-b836-0a14f5c28018
Echanges et contact :
Espace dédié sur : https://vh-normandie.e-marchespublics.com et Pole commande publique au 02 31 27 50 12.
Date d'envoi du présent avis : 13 mai 2026.
