Avis de marché - Avis n° 24-115637 du 10/10/2024
Département(s) de publication : 49, 44, 53, 72, 85
Annonce n° 24-115637
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Région des Pays de la Loire
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 23440003400026
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 49, 44, 53, 72, 85
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 49AN_18D09061_FRESNE_TVX_7_16
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service commande publique et stratégie d'achat
Adresse mail du contact : Demandedce@paysdelaloire.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 2228204838
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Les conditions de participation sont précisées dans le règlement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Les conditions de participation sont précisées dans le règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Les conditions de participation sont précisées dans le règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 22/11/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Restructuration - Extension du CFA (Bâtiments I, J, K) Angers le Fresne à Sainte Gemmes sur Loire (49) LOTS 7 ET 16
Code CPV principal - Descripteur principal : 45421000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Restructuration - Extension du CFA (Bâtiments I, J, K) Angers le Fresne à Sainte Gemmes sur Loire (49) LOTS 7 ET 16
Lieu principal d'exécution du marché : Sainte Gemmes sur Loire
Durée du marché (en mois) : 24
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le financement est assuré sur des fonds régionaux propres. Le mode de règlement choisi par l'administration est le virement bancaire. Les références du ou des comptes bancaires où les paiements seront effectués doivent être précisées dans l'acte d'engagement. Le délai maximum de paiement ne peut excéder trente jours. Le point de départ du délai de paiement est la date de réception de la demande de paiement par la maîtrise d'oeuvre, s'il y a une maitrise d'oeuvre, ou par la maitrise d'ouvrage opérationnelle. Une avance est accordée au titulaire du marché, sauf renoncement de sa part, si le montant du marché est supérieur à 20 000 euros HTVA et si son délai d'exécution est supérieur à deux mois. Le titulaire s'engage également à produire une garantie à première demande afin d'en garantir le remboursement, suivant les dispositions prévues au Cahier des Clauses Administratives Particulières. Une retenue de garantie sera prélevée sur le montant du marché. Elle peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. La visite des lieux est facultative. Elle est fixée au 31/10/2024 à 13h30. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement, au titulaire, un ou plusieurs marchés sur le fondement de l'article R2122-7 du code de la commande publique, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/10/2024
