1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Région des Pays de la Loire
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: REALISATION D'UN GUIDE DE RENOVATION ENVIRONNEMENTALE PERFORMANTE DES LYCEES
Description: REALISATION D'UN GUIDE DE RENOVATION ENVIRONNEMENTALE PERFORMANTE DES LYCEES
Identifiant de la procédure: 67e222cd-d957-4549-8f29-0f17e6091990
Identifiant interne: SIPE_GUIDE_RENO_ENVIRONNEMENT
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Le marché est scindé en 6 phases techniques Phase 1 Diagnostic, et recueil des attentes MOA Phase 2 Travail en collaboration avec la Région Phase 3 Travail en lien avec les professionnels locaux du bâtiment Phase 4 Réalisation d'un guide de rénovation des bâtiments Phase 5 Outil de suivi à la démarche de rénovation performante Phase 6 Formation à la démarche, en interne à la Région
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75310000 Services de prestations
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: marché à prix global et forfaitaire Le marché prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée de 12 mois ferme. L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement, au titulaire, un ou plusieurs marchés sur le fondement de l'article R2122-7 du code de la commande publique, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial. Les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement. La forme du groupement sera précisée par les candidats sur l'acte d'engagement ainsi que le nom de l'entreprise mandataire. Ces indications devront être cohérentes avec les informations contenues dans la lettre de candidature. Le mandataire pourra signer, seul, les candidatures et les offres, s'il joint à la candidature du groupement les habilitations nécessaires pour représenter l'ensemble des co-traitants au stade de la passation du marché. Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché. Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: les autres motifs sont énoncés dans le règlement de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: REALISATION D'UN GUIDE DE RENOVATION ENVIRONNEMENTALE PERFORMANTE DES LYCEES
Description: REALISATION D'UN GUIDE DE RENOVATION ENVIRONNEMENTALE PERFORMANTE DES LYCEES
Identifiant interne: SIPE_GUIDE_RENO_ENVIRONNEMENT
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75310000 Services de prestations
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: les critères de sélection sont précisés dans le règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: - Le prix des prestations au regard du montant forfaitaire de l'offre (pondération 30 %) : Prix global et forfaitaire : 20% Répartition des honoraires par lignes de missions : 10%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: La pertinence du mémoire technique (pondération 70 %) : - Pertinence et justification de la méthodologie d'animation de projets « usagers » proposée : 30% - Cohérence des expériences présentées dans l'animation collective, pertinence de l'organisation d'équipe et des compétences associées pour 20% ; - Justification de la capacité à développer un outil de management environnemental dans la rénovation des bâtiments : 20%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Le financement est assuré sur des fonds régionaux propres. Le mode de règlement choisi par l'administration est le virement bancaire. Les références du ou des comptes bancaires où les paiements seront effectués doivent être précisées dans l'acte d'engagement. Le délai maximum de paiement ne peut excéder trente jours. Le point de départ du délai de paiement est la date de réception de la demande de paiement par la maitrise d'ouvrage opérationnelle. Une avance est accordée au titulaire du marché, sauf renoncement de sa part, si le montant du marché est supérieur à 20 000 euros HTVA et si son délai d'exécution est supérieur à deux mois. Le titulaire s'engage également à produire une garantie à première demande afin d'en garantir le remboursement, suivant les dispositions prévues au Cahier des Clauses Particulières.
Informations relatives aux délais de recours: Introduction des recours - Référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative - Référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur régional délégué Médiation des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Région des Pays de la Loire
Numéro d’enregistrement: 23440003400026
Ville: Nantes
Pays: France
Téléphone: +33228205838
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Ville: Nantes
Pays: France
Téléphone: 02 55 10 10 02
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Médiateur régional délégué Médiation des entreprises
Numéro d’enregistrement: 130002928300012
Ville: Nantes
Pays: France
Téléphone: 0609082745
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 22ea4aa2-34c8-4d26-8eef-470be052d251 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/09/2024 11:49:56 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 534916-2024
Numéro de publication au JO S: 174/2024
Date de publication: 06/09/2024
