1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Région des Pays de la Loire
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE RELATIVE A LA RENOVATION DU SECTEUR HOTELLERIE RESTAURATION AU LYCEE O. GUICHARD A GUERANDE (44)-CONCOURS RESTREINT SUR ESQUISSE
Description: Le présent concours a pour objet la sélection d'un projet de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de l'opération de rénovation du secteur hôtellerie-restauration, au lycée professionnel Olivier GUICHARD, à Guérande (44). L'opération est décrite dans le pré-programme ci-joint. Elle comprend : - La construction d'un nouveau bâtiment pour accueillir la filière hôtellerie restauration. Dans celui-ci, plusieurs secteurs (locaux d'initiation, d'application, hôtellerie, magasin ?) devront s'articuler sur une surface utile de l'ordre de 1300 m² ; - La démolition d'une partie des espaces libérés dans le bâtiment D pour une surface de près de 390 m² ; - La restructuration de fonctions non professionnelles dans les espaces libérés du bâtiment D, pour y accueillir des salles banalisées et des locaux non pédagogiques (salle polyvalente, espaces enseignants, archives), intervention qui comprendra également l'amélioration thermique partielle du bâtiment. La Région des Pays de la Loire s'engage dans les atteintes d'exigences suivantes : Pour le bâtiment neuf : - Règlementation thermique 2020 (critères énergétiques et carbone) ; - Niveau global « très performant » de la démarche HQE® Bâtiment Durable (sans certification) ; - Niveau 2 du Bâtiment Biosourcé (sans certification). Pour la réfection des locaux dans l'existant : - Objectifs de moyens concernant l'enveloppe et l'inscription du projet dans une démarche HQE®, selon exigences du maître d'ouvrage. La Région dispose d'un référentiel interne (RSATE) applicable sur les différents travaux engagés par la collectivité.
Identifiant de la procédure: f945bd4f-daea-4c4d-9d65-fc9a2742dd74
Type de procédure: Autre procédure en plusieurs étapes
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les autres motifs se trouvent dans le DCE.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE RELATIVE A LA RENOVATION DU SECTEUR HOTELLERIE RESTAURATION AU LYCEE O. GUICHARD A GUERANDE (44)-CONCOURS RESTREINT SUR ESQUISSE
Description: La mission confiée à l'attributaire sera une mission de base de maîtrise d'œuvre telle que définie par l'article R2431-4 (construction neuve de bâtiment) et R2431-5 (réhabilitation de bâtiment) du code de la commande publique. Cette mission de base comprend : - les études d'esquisse (ESQ) ; - les études d'avant-projet sommaire (APS) ; - les études d'avant-projet définitif (APD) ; - les études de projet (PRO) ; - l'assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT) ; - le visa des études d'exécution des entreprises des lots hormis pour les lots fluides et structures (VISA) ; - la direction de l'exécution des contrats de travaux (DET) ; La dévolution des marchés de travaux sera effectuée en marchés séparés. - l'assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR). Cette mission de base est complétée par les missions complémentaires telles que définies par le code de la commande publique : - M1 : Etudes de diagnostic sur l'existant (DIAG) ; - M2 : Etudes d'exécution partielles « quantitatifs » pour tous les corps d'état (EXE QUANT) hormis pour les lots fluides et structures ; - M3 : Etudes d'exécution pour les lots fluides et structures (EXE) - M4 : Réalisation des plans de synthèse et l'organisation de la cellule de synthèse pour l'ensemble des lots (SYN) ; - M5 : Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) assurée obligatoirement par une personne distincte de celle en charge de la mission DET ou à défaut par un cotraitant intégré à l'équipe de maîtrise d'œuvre. Enfin, cette mission de maîtrise d'œuvre est complétée par les missions complémentaires suivantes : - M6 : Coordination du système de sécurité incendie (CSSI) ; - M7 : Etudes de haute qualité environnementale (HQE) ; -M8 : BIM (management) ;
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Guérande
Code postal: 44350
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Solidarité du mandataire : En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique. En cas de groupement, l'architecte sera mandataire. Il est interdit aux architectes mandataire et associés de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois : - en qualité de membres de plusieurs groupements ; - en qualité de candidats individuels et de membres de un ou plusieurs groupements. Durée prévisionnelle : La durée prévisionnelle du marché sera de 49 mois (y compris GPA) à compter de janvier 2025, avec une durée prévisionnelle des travaux de 18 mois y compris la période de préparation de chantier de 2 mois. Insertion professionnelle : En application des dispositions des articles L2112-2 à L2112-4 du code de la commande publique et à l'article 18 du CCAG MOE, l'exécution du marché comportera une clause d'insertion professionnelle au profit de personnes éloignées de l'emploi. Le nombre d'heures d'insertion à réaliser dans le cadre du marché de maitrise d'œuvre sera de 600 heures.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Qualité des références
Nombre maximal d’offres acceptées: 5
Critère:
Type: Autre
Description: Les candidats doivent disposer : - de compétences pluridisciplinaires : en matière d'architecture, d'économie de la construction, de HQE, de structures, de fluides, d'OPC, de BIM management) et de coordination SSI. - SSI ; - des capacités professionnelles, techniques et financières permettant de mener à bien la mission
Nombre maximal d’offres acceptées: 5
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Compétences et qualité du candidat
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 0
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions du régime du concours:
Valeur de la prime: 42 000,00 EUR
Lieu de réception de la prime: 44350
Informations complémentaires: La prime est de 42 000 euros TTC et sera versée pour chacun des participants ayant remis des prestations complètes et conformes aux modalités de règlement de concours. Le montant de la rémunération du titulaire du marché public de maîtrise d'œuvre tiendra compte de la prime reçue pour sa participation à la procédure.
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Informations relatives aux délais de recours: - référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative ; - référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative.
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur régional délégué Médiation des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Région des Pays de la Loire
Numéro d’enregistrement: 23440003400026
Ville: Nantes cedex 9
Pays: France
Téléphone: 0228205047
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Médiateur régional délégué Médiation des entreprises
Numéro d’enregistrement: 13002928300012
Ville: Nantes
Pays: France
Téléphone: 0609082745
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Ville: Nantes
Pays: France
Téléphone: 0255101002
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 10b930b1-f154-4674-9424-1e09081b6af7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Date d’envoi de l’avis: 06/05/2024 11:26:53 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 269442-2024
Numéro de publication au JO S: 89/2024
Date de publication: 07/05/2024
