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Acheteur : Région Pays de la Loire
Nantes
Tel : 0228205838
  Reste 26 jours - Date de clôture estimée : 14/05/2024  
5 Lots
Lot 1
Lot n°3 - Loire-Atlantique Ouest
Lot 2
Lot n°5 Loire-Atlantique Sud-Est
Lot 3
Lot n°4 - Loire-Atlantique Sud-Ouest
Lot 4
Lot n°1 - Loire-Atlantique Nord-Est
Lot 5
Lot n° 2 - Loire-Atlantique Nord
Secteurs d'activité
Services de transport routier public.

Délégation de service public - Gestion et exploitation des services publics de transports non urbains de voyageurs du réseau Aléop en Loire-Atlantique

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 02/04/2024
JOUE - 192992-2024
192992-2024 - Mise en concurrence
France – Services de transport routier public – Délégation de service public - Gestion et exploitation des services publics de transports non urbains de voyageurs du réseau Aléop en Loire-Atlantique
OJ S 65/2024 02/04/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire - Avis de changement
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Région Pays de la Loire
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Délégation de service public - Gestion et exploitation des services publics de transports non urbains de voyageurs du réseau Aléop en Loire-Atlantique
Description: Délégation de service public - Gestion et exploitation des services publics de transports non urbains de voyageurs du réseau Aléop en Loire-Atlantique
Identifiant de la procédure: 6205c914-1f86-4b0a-93e6-cc2efc1729fb
Identifiant interne: 2024-52554
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La présente consultation est organisée conformément aux dispositions des articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales ainsi que des dispositions idoines du Code de la commande publique et notamment ses règles particulières applicables aux contrats de concession qui ont pour objet l'exploitation de services de transport de voyageurs. Les candidats doivent remettre simultanément leur candidature et leur offre avant la date et heure limites fixées dans le règlement de consultation. Conformément aux dispositions de l'article L.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, au vu de l'avis de la Commission de délégation de service public de la Région des Pays de la Loire, cette dernière peut organiser librement une négociation avec un ou plusieurs candidats dans les conditions prévues par l'article L.3124-1 du Code de la commande publique. La négociation ne peut porter sur l'objet de la concession, les critères d'attribution ou les conditions et caractéristiques minimales indiquées dans le DCE (surlignage vert). Les négociations sont envisagées à compter de la première semaine de juillet 2024. Ce contrat comporte une prestation d'insertion socioprofessionnelle de publics éloignés de l'emploi. La présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/, d'accéder à la « plateforme » de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région des Pays de la Loire ; de télécharger gratuitement l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises ; de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires ; de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme. Le contrat entre en vigueur à compter de sa notification, et au plus tard à compter du 1er juin 2025 et jusqu'au 30 juin 2033.
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationauxLes autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot n°3 - Loire-Atlantique Ouest
Description: La présente consultation a pour objet d'attribuer les futurs contrats de délégation de service public concernant la gestion et l'exploitation des services publics de transports non urbains de voyageurs du réseau Aléop sur le territoire de la Loire-Atlantique. Le Délégataire, à qui est transféré un risque lié à l'exploitation du service, en assume l'exécution en mettant en place les moyens les plus adéquats pour satisfaire les besoins définis par l'Autorité Délégante qui consistent notamment à : - Percevoir les recettes du service au nom et pour le compte de l'Autorité Délégante et supporter l'ensemble des charges directement liées à l'exécution du contrat dans le respect des normes comptables, fiscales et réglementaires en vigueur - Mettre en place une organisation interne adaptée à la consistance du service (fonctions supports, exploitation, maintenance, direction, etc.) y compris en cas de gestion de crise - Mettre en oeuvre toute politique permettant de développer la fréquentation, notamment de marketing et de communication, en lien avec l'Autorité Délégante - Mettre en oeuvre des modalités adaptées d'information voyageurs et les améliorer au cours de l'exécution du contrat - Organiser les moyens humains, techniques et financiers pour fiabiliser le fonctionnement du système d'information (outils régionaux / outils du Délégataire) - Assurer un niveau optimal de qualité de service pour les usagers tout au long du contrat et assurer le suivi de la qualité - Assurer l'entretien et la maintenance du matériel mis à sa disposition par l'Autorité Délégante - Mettre à disposition les biens nécessaires au service autres que ceux mis à disposition par l'Autorité Délégante et notamment le matériel roulant - Apporter à l'Autorité Délégante son conseil et son expertise pour améliorer le réseau de transport au cours de l'exécution du contrat - Produire pour le compte de l'Autorité Délégante l'ensemble des informations de suivi de l'activité permettant le contrôle de l'Autorité Délégante via la production d'un rapport annuel et de toute information prévue au contrat (tableaux de bord de suivi, etc.) - Utiliser le nouveau système de distribution mis à disposition par la Region qui interviendra au plus tôt à compter du 1er juillet 2025 - Appliquer la nouvelle gamme tarifaire unifiée qui interviendra à compter de sa mise en place au plus tôt au 1er juillet 2025.
Identifiant interne: Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Dans le cadre de la mise en oeuvre de fournitures ou services supplémentaires le contrat pourra être modifié dans les conditions indiquées à l'article L3135-1 du code de la commande publique.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Ce contrat comporte une prestation d'insertion socioprofessionnelle de publics éloignés de l'emploi. Le contrat entre en vigueur à compter de sa notification, et au plus tard à compter du 1er juin 2025 et jusqu'au 30 juin 2033.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Les conditions sont mentionnées dans le règlement de consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: le prix n'est pas le seul critère d'attribution et les critères et leur pondération sont énoncés dans le règlement de consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marchespublics.paysdelaloire.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 12 Mois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative / Référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Région Pays de la Loire
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot n°5 Loire-Atlantique Sud-Est
Description: La présente consultation a pour objet d'attribuer les futurs contrats de délégation de service public concernant la gestion et l'exploitation des services publics de transports non urbains de voyageurs du réseau Aléop sur le territoire de la Loire-Atlantique. Le Délégataire, à qui est transféré un risque lié à l'exploitation du service, en assume l'exécution en mettant en place les moyens les plus adéquats pour satisfaire les besoins définis par l'Autorité Délégante qui consistent notamment à : - Percevoir les recettes du service au nom et pour le compte de l'Autorité Délégante et supporter l'ensemble des charges directement liées à l'exécution du contrat dans le respect des normes comptables, fiscales et réglementaires en vigueur - Mettre en place une organisation interne adaptée à la consistance du service (fonctions supports, exploitation, maintenance, direction, etc.) y compris en cas de gestion de crise - Mettre en oeuvre toute politique permettant de développer la fréquentation, notamment de marketing et de communication, en lien avec l'Autorité Délégante - Mettre en oeuvre des modalités adaptées d'information voyageurs et les améliorer au cours de l'exécution du contrat - Organiser les moyens humains, techniques et financiers pour fiabiliser le fonctionnement du système d'information (outils régionaux / outils du Délégataire) - Assurer un niveau optimal de qualité de service pour les usagers tout au long du contrat et assurer le suivi de la qualité - Assurer l'entretien et la maintenance du matériel mis à sa disposition par l'Autorité Délégante - Mettre à disposition les biens nécessaires au service autres que ceux mis à disposition par l'Autorité Délégante et notamment le matériel roulant - Apporter à l'Autorité Délégante son conseil et son expertise pour améliorer le réseau de transport au cours de l'exécution du contrat - Produire pour le compte de l'Autorité Délégante l'ensemble des informations de suivi de l'activité permettant le contrôle de l'Autorité Délégante via la production d'un rapport annuel et de toute information prévue au contrat (tableaux de bord de suivi, etc.) - Utiliser le nouveau système de distribution mis à disposition par la Region qui interviendra au plus tôt à compter du 1er juillet 2025 - Appliquer la nouvelle gamme tarifaire unifiée qui interviendra à compter de sa mise en place au plus tôt au 1er juillet 2025.
Identifiant interne: Lot 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Dans le cadre de la mise en oeuvre de fournitures ou services supplémentaires le contrat pourra être modifié dans les conditions indiquées à l'article L3135-1 du code de la commande publique.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Ce contrat comporte une prestation d'insertion socioprofessionnelle de publics éloignés de l'emploi. Le contrat entre en vigueur à compter de sa notification, et au plus tard à compter du 1er juin 2025 et jusqu'au 30 juin 2033.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Les conditions sont mentionnées dans le règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: le prix n'est pas le seul critère d'attribution et les critères et leur pondération sont énoncés dans le règlement de consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marchespublics.paysdelaloire.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marchespublics.paysdelaloire.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 12 Mois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative / Référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Région Pays de la Loire
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot n°4 - Loire-Atlantique Sud-Ouest
Description: La présente consultation a pour objet d'attribuer les futurs contrats de délégation de service public concernant la gestion et l'exploitation des services publics de transports non urbains de voyageurs du réseau Aléop sur le territoire de la Loire-Atlantique. Le Délégataire, à qui est transféré un risque lié à l'exploitation du service, en assume l'exécution en mettant en place les moyens les plus adéquats pour satisfaire les besoins définis par l'Autorité Délégante qui consistent notamment à : - Percevoir les recettes du service au nom et pour le compte de l'Autorité Délégante et supporter l'ensemble des charges directement liées à l'exécution du contrat dans le respect des normes comptables, fiscales et réglementaires en vigueur - Mettre en place une organisation interne adaptée à la consistance du service (fonctions supports, exploitation, maintenance, direction, etc.) y compris en cas de gestion de crise - Mettre en oeuvre toute politique permettant de développer la fréquentation, notamment de marketing et de communication, en lien avec l'Autorité Délégante - Mettre en oeuvre des modalités adaptées d'information voyageurs et les améliorer au cours de l'exécution du contrat - Organiser les moyens humains, techniques et financiers pour fiabiliser le fonctionnement du système d'information (outils régionaux / outils du Délégataire) - Assurer un niveau optimal de qualité de service pour les usagers tout au long du contrat et assurer le suivi de la qualité - Assurer l'entretien et la maintenance du matériel mis à sa disposition par l'Autorité Délégante - Mettre à disposition les biens nécessaires au service autres que ceux mis à disposition par l'Autorité Délégante et notamment le matériel roulant - Apporter à l'Autorité Délégante son conseil et son expertise pour améliorer le réseau de transport au cours de l'exécution du contrat - Produire pour le compte de l'Autorité Délégante l'ensemble des informations de suivi de l'activité permettant le contrôle de l'Autorité Délégante via la production d'un rapport annuel et de toute information prévue au contrat (tableaux de bord de suivi, etc.) - Utiliser le nouveau système de distribution mis à disposition par la Region qui interviendra au plus tôt à compter du 1er juillet 2025 - Appliquer la nouvelle gamme tarifaire unifiée qui interviendra à compter de sa mise en place au plus tôt au 1er juillet 2025.
Identifiant interne: Lot 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Dans le cadre de la mise en oeuvre de fournitures ou services supplémentaires le contrat pourra être modifié dans les conditions indiquées à l'article L3135-1 du code de la commande publique.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Ce contrat comporte une prestation d'insertion socioprofessionnelle de publics éloignés de l'emploi. Le contrat entre en vigueur à compter de sa notification, et au plus tard à compter du 1er juin 2025 et jusqu'au 30 juin 2033.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Les conditions sont mentionnées dans le règlement de consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: le prix n'est pas le seul critère d'attribution et les critères et leur pondération sont énoncés dans le règlement de consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marchespublics.paysdelaloire.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marchespublics.paysdelaloire.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 14/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 12 Mois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative / Référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Région Pays de la Loire
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1 - Loire-Atlantique Nord-Est
Description: La présente consultation a pour objet d'attribuer les futurs contrats de délégation de service public concernant la gestion et l'exploitation des services publics de transports non urbains de voyageurs du réseau Aléop sur le territoire de la Loire-Atlantique. Le Délégataire, à qui est transféré un risque lié à l'exploitation du service, en assume l'exécution en mettant en place les moyens les plus adéquats pour satisfaire les besoins définis par l'Autorité Délégante qui consistent notamment à : - Percevoir les recettes du service au nom et pour le compte de l'Autorité Délégante et supporter l'ensemble des charges directement liées à l'exécution du contrat dans le respect des normes comptables, fiscales et réglementaires en vigueur - Mettre en place une organisation interne adaptée à la consistance du service (fonctions supports, exploitation, maintenance, direction, etc.) y compris en cas de gestion de crise - Mettre en oeuvre toute politique permettant de développer la fréquentation, notamment de marketing et de communication, en lien avec l'Autorité Délégante - Mettre en oeuvre des modalités adaptées d'information voyageurs et les améliorer au cours de l'exécution du contrat - Organiser les moyens humains, techniques et financiers pour fiabiliser le fonctionnement du système d'information (outils régionaux / outils du Délégataire) - Assurer un niveau optimal de qualité de service pour les usagers tout au long du contrat et assurer le suivi de la qualité - Assurer l'entretien et la maintenance du matériel mis à sa disposition par l'Autorité Délégante - Mettre à disposition les biens nécessaires au service autres que ceux mis à disposition par l'Autorité Délégante et notamment le matériel roulant - Apporter à l'Autorité Délégante son conseil et son expertise pour améliorer le réseau de transport au cours de l'exécution du contrat - Produire pour le compte de l'Autorité Délégante l'ensemble des informations de suivi de l'activité permettant le contrôle de l'Autorité Délégante via la production d'un rapport annuel et de toute information prévue au contrat (tableaux de bord de suivi, etc.) - Utiliser le nouveau système de distribution mis à disposition par la Region qui interviendra au plus tôt à compter du 1er juillet 2025 - Appliquer la nouvelle gamme tarifaire unifiée qui interviendra à compter de sa mise en place au plus tôt au 1er juillet 2025.
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Dans le cadre de la mise en oeuvre de fournitures ou services supplémentaires le contrat pourra être modifié dans les conditions indiquées à l'article L3135-1 du code de la commande publique.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Ce contrat comporte une prestation d'insertion socioprofessionnelle de publics éloignés de l'emploi. Le contrat entre en vigueur à compter de sa notification, et au plus tard à compter du 1er juin 2025 et jusqu'au 30 juin 2033.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Les conditions sont mentionnées dans le règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: le prix n'est pas le seul critère d'attribution et les critères et leur pondération sont énoncés dans le règlement de consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marchespublics.paysdelaloire.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marchespublics.paysdelaloire.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 12 Mois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative / Référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Région Pays de la Loire
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n° 2 - Loire-Atlantique Nord
Description: La présente consultation a pour objet d'attribuer les futurs contrats de délégation de service public concernant la gestion et l'exploitation des services publics de transports non urbains de voyageurs du réseau Aléop sur le territoire de la Loire-Atlantique. Le Délégataire, à qui est transféré un risque lié à l'exploitation du service, en assume l'exécution en mettant en place les moyens les plus adéquats pour satisfaire les besoins définis par l'Autorité Délégante qui consistent notamment à : - Percevoir les recettes du service au nom et pour le compte de l'Autorité Délégante et supporter l'ensemble des charges directement liées à l'exécution du contrat dans le respect des normes comptables, fiscales et réglementaires en vigueur - Mettre en place une organisation interne adaptée à la consistance du service (fonctions supports, exploitation, maintenance, direction, etc.) y compris en cas de gestion de crise - Mettre en oeuvre toute politique permettant de développer la fréquentation, notamment de marketing et de communication, en lien avec l'Autorité Délégante - Mettre en oeuvre des modalités adaptées d'information voyageurs et les améliorer au cours de l'exécution du contrat - Organiser les moyens humains, techniques et financiers pour fiabiliser le fonctionnement du système d'information (outils régionaux / outils du Délégataire) - Assurer un niveau optimal de qualité de service pour les usagers tout au long du contrat et assurer le suivi de la qualité - Assurer l'entretien et la maintenance du matériel mis à sa disposition par l'Autorité Délégante - Mettre à disposition les biens nécessaires au service autres que ceux mis à disposition par l'Autorité Délégante et notamment le matériel roulant - Apporter à l'Autorité Délégante son conseil et son expertise pour améliorer le réseau de transport au cours de l'exécution du contrat - Produire pour le compte de l'Autorité Délégante l'ensemble des informations de suivi de l'activité permettant le contrôle de l'Autorité Délégante via la production d'un rapport annuel et de toute information prévue au contrat (tableaux de bord de suivi, etc.) - Utiliser le nouveau système de distribution mis à disposition par la Region qui interviendra au plus tôt à compter du 1er juillet 2025 - Appliquer la nouvelle gamme tarifaire unifiée qui interviendra à compter de sa mise en place au plus tôt au 1er juillet 2025.
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Dans le cadre de la mise en oeuvre de fournitures ou services supplémentaires le contrat pourra être modifié dans les conditions indiquées à l'article L3135-1 du code de la commande publique.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Ce contrat comporte une prestation d'insertion socioprofessionnelle de publics éloignés de l'emploi. Le contrat entre en vigueur à compter de sa notification, et au plus tard à compter du 1er juin 2025 et jusqu'au 30 juin 2033.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Les conditions sont mentionnées dans le règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: le prix n'est pas le seul critère d'attribution et les critères et leur pondération sont énoncés dans le règlement de consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marchespublics.paysdelaloire.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marchespublics.paysdelaloire.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 12 Mois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative / Référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Région Pays de la Loire
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette CS 24111  
Ville: Nantes CEDEX
Code postal: 44041
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: 33255101002
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Région Pays de la Loire
Numéro d’enregistrement: 23440003400026
Adresse postale: REGION PAYS DE LA LOIRE  1 rue de la Loire
Ville: Nantes
Pays: France
Point de contact: Service commande publique
Adresse électronique: Demandedce@paysdelaloire.fr
Téléphone: 0228205838
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 92931a24-32e5-4744-a6a2-206bfb009de7-01
Principale raison de la modification: Correction par l’acheteur
Description: LA DATE DE REMISE DES OFFRES EST REPORTEE AU 14 MAI 2024 A 12H00 POUR CHACUN DES LOTS
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6e381322-3f49-4dab-a07f-49bdc1b73c19 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 28/03/2024 17:04:23 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 192992-2024
Numéro de publication au JO S: 65/2024
Date de publication: 02/04/2024