1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Région ile de France
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concours de maîtrise d'oeuvre pour l'opération de construction d'un lycée neuf de Magny en Vexin (95)
Description: Le programme est présenté au règlement de consultation. Il prévoit la création d'un lycée pouvant accueillir 595 élèves répartis dans 17 divisions, représentant une surface utile d'environ 6 020 m².
Identifiant de la procédure: c4ae98eb-b697-44b6-804a-9bca31bb06b4
Identifiant interne: 2400642
Type de procédure: Restreinte
Principales caractéristiques de la procédure: La consultation est passée sous la forme d'un concours, organisé conformément aux articles L. 2125-1 2° et R. 2162-15 à R. 2162-26 du Code de la commande publique
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection, 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les modalités de la phase offre du concours sont détaillées au règlement de consultation. Le niveau de rendu envisagé en phase offre est de type APS avec maquette. Le montant de la prime envisagée est de 230 000 euros HT.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Se référer au Règlement de la consultation.
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Se référer au Règlement de la consultation.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concours de maîtrise d'oeuvre pour l'opération de construction d'un lycée neuf à Magny en Vexin (95)
Description: Le programme est présenté au règlement de consultation. Il prévoit la création d'un lycée pouvant accueillir 595 élèves répartis dans 17 divisions, représentant une surface utile d'environ 6 020 m².
Identifiant interne: 2400642
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Se référer à l'article 3.3.3 et 3.3.4 du règlement de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Se référer à l'article 3.3.1 du règlement de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Se référer à l'article 3.3.2 du règlement de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Critères de sélection des participants
Description: Se reporter à l'article 3.4.2 du règlement de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
DescriptionLes critères de jugement des offres figurent à l'article 5.6 du règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur
Membres du jury: Le jury est constitué dans les conditions des articles R.2162-22 à R.2162-26 du Code de la Commande Publique.
Valeur de la prime: 230 000,00 EUR
Lieu de réception de la prime: 1
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des demandes de participation: 26/06/2024 17:00:00 (UTC+2)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ile-de-France Construction Durable
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Région ile de France
Numéro d’enregistrement: 23750007900312
Adresse postale: 2 rue Simone Veil
Ville: Saint ouen sur seine
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0183653700
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Ile-de-France Construction Durable
Numéro d’enregistrement: 56213066600075
Ville: Saint ouen sur seine
Code postal: 94300
Pays: France
Téléphone: 0183653700
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8bf28dc1-be49-46c1-822d-d95db68d11c1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Date d’envoi de l’avis: 23/05/2024 14:44:41 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 307693-2024
Numéro de publication au JO S: 100/2024
Date de publication: 24/05/2024
