1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Région Bourgogne-Franche-Comté
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Le présent marché porte sur l?acquisition d'équipements de nettoyage des locaux à destination des lycées de la Région Bourgogne Franche Comté.
Description: Le présent marché porte sur l?acquisition d'équipements de nettoyage des locaux à destination des lycées de la Région Bourgogne Franche Comté.
Identifiant de la procédure: 03e1c5c4-7ba6-47e4-936e-cf8011f0cc5b
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39713410 Machines de nettoyage des sols
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Référence : 2024-18F01-001
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Acquisition de chariots de ménage modulables adaptés à la méthode par pré imprégnation
Description: Acquisition de chariots de ménage modulables adaptés à la méthode par pré imprégnation
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42716110 Matériel de lavage
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Critère 1 : Le Prix
Description: Se reporter au DCE
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Critère 2 : La valeur technique
Description: Se reporter au DCE
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Besançon
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Acquisition de matériels de lavage mécanique
Description: Acquisition de matériels de lavage mécanique
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39224000 Balais et brosses et autres articles de divers types
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39713400 Machines d'entretien des sols, 39713410 Machines de nettoyage des sols
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Critère 1 : Le Prix
Description: Se reporter au DCE
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Critère 2 : La valeur technique
Description: Se reporter au DCE
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Besançon
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Matériels de dépoussiérage mécanique
Description: Matériels de dépoussiérage mécanique
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39713430 Aspirateurs
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Critère 1 : Le prix
Description: Se reporter au DCE
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Critère 2 : La valeur technique
Description: Se reporter au DCE
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Besançon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Région Bourgogne-Franche-Comté
Numéro d’enregistrement: 20005372600028
Ville: Besançon
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Téléphone: 03 79 13 90 12
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement: 17250005000015
Ville: Besançon
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Téléphone: 03 81 82 60 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: dec86e06-5fac-4cb7-a6d4-adbcfc3d9daa - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/07/2024 13:51:18 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 414820-2024
Numéro de publication au JO S: 134/2024
Date de publication: 11/07/2024
