1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Région Bourgogne Franche-Comté
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour missions de délimitation du patrimoine foncier, et missions de relevés et de mises à jour des plans topographiques et masse, dans les Établissements Publics Locaux d'Enseignement et de formation professionnelles agricoles (EPLE/EPLEFPA) et dans les bâtiments administratifs, culturels et sportifs de la Région Bourgogne Franche Comté
Description: Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour missions de délimitation du patrimoine foncier, et missions de relevés et de mises à jour des plans topographiques et masse, dans les Établissements Publics Locaux d'Enseignement et de formation professionnelles agricoles (EPLE/EPLEFPA) et dans les bâtiments administratifs, culturels et sportifs de la Région Bourgogne Franche Comté
Identifiant de la procédure: b227be57-f781-42f4-86fb-783e2198a42a
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 950 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire à bons de commande mono-attributaire sans minimum avec maximum, passé en appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2, L.2125-1, R.2121-8, R.2124-2-1°, R.2161-1 à 5, R.2162-1 à 6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique (CCP). Concernant les critères d'attribution, le préalable à la régularité de l'offre consiste à joindre les pièces ci-après : - L'identification par lot, d'un référent et un suppléant, dédiés à l'exécution des missions (joindre CV) ; - Le référent et le suppléant peuvent être les mêmes sur les 2 lots. - Le titre de géomètre-expert concernant les 2 personnes physiques (un référent et un suppléant désignés expressément dans la note méthodologique) sur le lot 02, conformément à la loi n°46-942 du 7 mai 1946 instituant l'Ordre des géomètres experts ; - Le BPU complété (modèle joint) ; - La note méthodologique (modèle joint). Le candidat au lot 02 « mission de délimitation du patrimoine foncier de la Région Bourgogne-Franche-Comté » devra, concernant les 2 personnes physiques (un référent et un suppléant désignés expressément dans la note méthodologique) par lot, dédiées à l'exécution de la mission, fournir le titre de géomètre-expert, conformément à la loi n°46-942 du 7 mai 1946 instituant l'Ordre des géomètres experts. La note méthodologique de 5 pages recto maximum (hors page de garde, sommaire, CV et modèles de documents d'études joints en annexe) - Police Arial 11, à joindre devra détailler : - Organisation du prestataire pour la réalisation des missions de la présente opération ; en cas de soumission aux 2 lots, organisation quant à la réalisation concomitante des missions des 2 lots. - Moyens humains dédiés à la réalisation des missions de la présente opération avec identification du référent et du suppléant par lot dédiés à l'exécution des missions. La date prévisionnelle de début des missions de l'accord-cadre est octobre 2024. Conditions de remise des plis : il est précisé que la signature n'est pas obligatoire. Elle ne sera demandée qu'à l'attributaire du marché. Les candidats doivent répondre exclusivement par voie électronique sur le site : https://marches.ternum-bfc.fr - référence : 2024-23T02-007 en utilisant de préférence la procédure DUME Simplifié. Modification(S) des marchés de la présente consultation : en application des articles L2194-1et 2 et R2194-1 à R2194-10 du CCP, des modifications pourront être apportées au contrat par l'acheteur. En application de l'article R2122-7 du CCP, un marché de prestations similaires pourra être conclu si nécessaire par l'acheteur. Modalités de retrait du dossier de consultation disponible jusqu'aux date et heure limites de réception des offres de cette consultation : https://marches.ternum-bfc.fr - référence : 2024-23T02-007.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: relevé, numérisation et mise à jour des plans topographiques et masse du patrimoine de la région Bourgogne-Franche-Comté
Description: relevé, numérisation et mise à jour des plans topographiques et masse du patrimoine de la région Bourgogne-Franche-Comté
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 650 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 900 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: déclaration du chiffre d'affaires global portant sur les trois derniers exercices
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - moyens humains annuels globaux et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - moyens matériels du candidat : logiciels, matériels et outils de relevés d'usage
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: 3 références de prestations similaires en volume et technicité, réalisées dans des établissements recevant du public et sur du domaine public, datant de moins de 5 ans ou en cours d'exécution en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et le lieu d'exécution, et la nature précise de la mission exercée.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: CRITERE 1 - 30 % : Qualité de la proposition appréciée au regard des sous-critères suivants : Analyse de la note méthodologique pour vérification de la bonne adéquation de la proposition avec les missions prescrites au présent dossier de consultation : Sous-Critère 1 : Organisation du prestataire pour la réalisation des missions de la présente opération 10% Pertinence du mode opératoire et de l'organisation de l'équipe pour respecter les délais Sous-Critère 2 : Procédure de mise en œuvre et Qualité des documents d'études : 20 % Compréhension et application de la charte graphique sur la base du cas pratique demandé (documents modifiés à l'appui de la notice et du fichier gabarit fournis dans le dossier de consultation) : - Modèle de diagnostic (avec exemple de rapport, de plan projet de régularisation, de tableau récapitulatif des surfaces et de procès-verbaux) - Remise de modèles conformes aux prescriptions du CCTP permettant de juger de la présentation des documents (clarté, lisibilité, organisation, etc…) et de leur contenu (fiche de synthèse, pertinence, conclusions, documents exploitables et compréhensibles par un non-initié) (10 %) - Modèle de plans : plan MASSE et plan TOPO DELIM (10 %) CRITERE 2 - 30 % : Cohérence des prix unitaires du BPU au regard des prescriptions techniques et de la concomitance des prestations.
Critère:
Type: Prix
Description: CRITERE 3 Prix 40 % est analysé au vu du montant du devis test. Le calcul de la note s'effectuera par application de la formule suivante : Coefficient de pondération 40 X Montant total devis-test offre la moins onéreuse / Montant total devis-test offre notée.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/08/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: groupement conjoint avec responsabilité solidaire du mandataire
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Besançon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffes du Tribunal administratif de Besançon
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: délimitation du patrimoine foncier de la Région Bourgogne-Franche-Comté
Description: délimitation du patrimoine foncier de la Région Bourgogne-Franche-Comté
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 280 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: déclaration du chiffre d'affaires global portant sur les trois derniers exercices
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - les moyens humains annuels globaux et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - les moyens matériels du candidat : logiciels, matériels et outils de relevés d'usage
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: 3 références de prestations similaires en volume et technicité, réalisées dans des établissements recevant du public et sur du domaine public, datant de moins de 5 ans ou en cours d'exécution en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et le lieu d'exécution, et la nature précise de la mission exercée.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: CRITERE 1 - 30 % : Qualité de la proposition appréciée au regard des sous-critères suivants : Analyse de la note méthodologique pour vérification de la bonne adéquation de la proposition avec les missions prescrites au présent dossier de consultation : Sous-Critère 1 : Organisation du prestataire pour la réalisation des missions de la présente opération 10% Pertinence du mode opératoire et de l'organisation de l'équipe pour respecter les délais Sous-Critère 2 : Procédure de mise en œuvre et Qualité des documents d'études : 20 % Compréhension et application de la charte graphique sur la base du cas pratique demandé (documents modifiés à l'appui de la notice et du fichier gabarit fournis dans le dossier de consultation) : - Modèle de diagnostic (avec exemple de rapport, de plan projet de régularisation, de tableau récapitulatif des surfaces et de procès-verbaux) - Remise de modèles conformes aux prescriptions du CCTP permettant de juger de la présentation des documents (clarté, lisibilité, organisation, etc…) et de leur contenu (fiche de synthèse, pertinence, conclusions, documents exploitables et compréhensibles par un non-initié) (10 %) - Modèle de plans : plan MASSE et plan TOPO DELIM (10 %) CRITERE 2 - 30 % : Cohérence des prix unitaires du BPU au regard des prescriptions techniques et de la concomitance des prestations
Critère:
Type: Prix
Description: CRITERE 3 Prix 40 % est analysé au vu du montant du devis test. Le calcul de la note s'effectuera par application de la formule suivante : Coefficient de pondération 40 X Montant total devis-test offre la moins onéreuse / Montant total devis-test offre notée.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/08/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Groupement conjoint avec responsabilité solidaire du groupement
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Besançon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffes du Tribunal administratif de Besançon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Région Bourgogne Franche-Comté
Numéro d’enregistrement: 20005372600028
Adresse postale: 4 square Castan - CS51857
Ville: Besançon cedex
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Téléphone: 0380443364
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement: 172 500 050 00015
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Ville: Besancon
Code postal: 25000
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Téléphone: 0381826000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Greffes du Tribunal administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement: 172 500 050 00015
Adresse postale: 30 rue Charles NODIER
Ville: Besançon
Code postal: 25000
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Téléphone: 0381826000
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 182acefc-560f-43b6-9fc4-3d3ca5e008f0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 01/07/2024 23:58:45 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 394331-2024
Numéro de publication au JO S: 128/2024
Date de publication: 03/07/2024
