Ouverte
Commune de SAINT GREGOIRE
Réalisation d'un ouvrage de franchissement sur le canal d'Ille et Rance et des voiries associées
APPEL D'OFFRES OUVERT
Section : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de SAINT GREGOIRE
Numéro national d'identification : 21350278400019.
Adresse : Hôtel de Ville - BP 96232 - 35762 SAINT GREGOIRE CEDEX.
Adresse internet de l'acheteur :
https://www.saint-gregoire.frCode NUTS par zone : FRH03.
Contact : Christine POTARD - 0299231929 - marchespublics@saint-gregoire.fr
Adresse internet du profil acheteur :
https://www.megalis.bretagne.bzhURL des documents :
https://www.megalis.bretagne.bzhURL des documents :
https://www.megalis.bretagne.bzh
Section : Activité de l'organisme
Activité(s) : Services généraux des administrations publiques
Section : Description du marché
Intitulé du marché : Réalisation d'un ouvrage de franchissement sur le canal d'Ille et Rance et des voiries associées
Code CPV principal : 45220000-5.
Type de marché : Travaux.
Description succinte du marché : La présente consultation concerne la réalisation d'un ouvrage de franchissement sur le canal d'Ille et Rance et des voiries associées pour assurer la desserte du futur secteur urbanisé du Bout du Monde de Saint Grégoire, en tenant compte du contexte très sensible dans lequel s'inscrit l'opération et en veillant ainsi à assurer le moindre impact paysager et environnemental du projet.
Section : Conditions de marché
Forme juridique du soumissionnaire donnée : Oui
Description de la forme juridique du soumissionnaire : Si le marché est passé avec un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître de l'ouvrage.
Commande en ligne : Non.
Facturation en ligne : Obligatoire
Paiement en ligne : Non.
Section : Informations sur la procédure
Type de procédure : Ouverte
Procédure accélérée : Non.
Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 1.
Offre pour l'ensemble des lots : Non.
Nombre maximum de lots attribuables : 1.
Section : Technique d'achat
Système d'acquisition dynamique : Aucun
Enchère électronique : Non.
Section : Lots
Marché alloti : Oui.
Possibilité de présenter une offre pour : tous les lots.
Lot n°1 : Ouvrages d'art / Terrassements généraux .
Description du lot : Travaux de terrassement, de fondations profondes et soutènements provisoires, ouvrage à ossature métallique, bétons et mortiers, armatures béton armé, coffrages et parements des ouvrages coulés, superstructures et équipements.
Code CPV principal : 45220000-5
Critères d'attribution : Critère(s) de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 60
Prix / Pondération : 40
Lieu d'exécution du lot : Secteur du Bout du Monde
Des variantes seront prises en considération : Non.
Options : Non .
Durée du marché : 18 mois
Programme financé par des fonds communautaires : Non
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres pour ce lot : Non.
Type de critère de sélection : Capacité économique et financière
Critère de sélection utilisé : utilisé
Description des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critères de sélection pour la seconde étape : Non.
Type de critère de sélection : Capacité technique et professionnelle
Critère de sélection utilisé : utilisé
Description des critères de sélection : Effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années ; outillage, matériel et équipement technique.
Critères de sélection pour la seconde étape : Non.
Lot n°2 : Terrassements / Voiries / Assainissement / Réseaux souples / Signalisation.
Description du lot : Travaux de Terrassements, Voiries, Assainissement, Réseaux souples et Signalisation.
Code CPV principal : 45112500-0
Critères d'attribution : Critère(s) de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 60
Prix / Pondération : 40
Lieu d'exécution du lot : Secteur du Bout du Monde
Des variantes seront prises en considération : Non.
Options : Non .
Durée du marché : 22 mois
Programme financé par des fonds communautaires : Non
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres pour ce lot : Non.
Type de critère de sélection : Capacité économique et financière
Critère de sélection utilisé : utilisé
Description des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Critères de sélection pour la seconde étape : Non.
Type de critère de sélection : Capacité technique et professionnelle
Critère de sélection utilisé : utilisé
Description des critères de sélection : Effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années ; outillage, matériel et équipement technique.
Critères de sélection pour la seconde étape : Non.
Lot n°3 : Espaces verts et paysagers.
Description du lot : Travaux d'aménagement paysagers de la réalisation d'un ouvrage de franchissement sur le canal d'Ille et Rance et des voiries associées
Code CPV principal : 45112710-5
Critères d'attribution : Critère(s) de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 60
Prix / Pondération : 40
Lieu d'exécution du lot : Secteur du Bout du Monde
Des variantes seront prises en considération : Non.
Options : Non .
Durée du marché : 22 mois
Programme financé par des fonds communautaires : Non
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres pour ce lot : Non.
Type de critère de sélection : Capacité économique et financière
Critère de sélection utilisé : utilisé
Description des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critères de sélection pour la seconde étape : Non.
Type de critère de sélection : Capacité technique et professionnelle
Critère de sélection utilisé : utilisé
Description des critères de sélection : Effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années ; outillage, matériel et équipement technique.
Critères de sélection pour la seconde étape : Non.
Section : Conditions de délais
Date limite de remise des offres : 22/03/2024 à 15:00
Délai minimum de validité des offres : Pendant 3 Mois
Date d'ouverture des plis : 25/03/2024 à 09:00, lieu : Mairie de Saint-Grégoire.
Section : Informations particulières
Habilitation sécurité requise : Non Précisé.
Documents à accès restreint : Non.
Présentation électronique : requise.
Langue de présentation : français.
Signature électronique : Oui
Section : Procédure de recours
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administrtif de Rennes, 3 Conturde La Motte, à l'attention de : M. Éric KOLBERT, F-35044 RENNES CEDEX CS 44416. Tél. (+33) 2 23 21 28 28. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr.
Code d'identification national : 17350005900014. Adresse internet :
http://www.ta-rennes.juradm.fr/
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
Greffe du Tribunal Administratif de Rennes, Hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte, à l'attention de : Greffe du Tribunal Administratif de Rennes, F-35044 RENNES. Tél. (+33) 2 9 9 63 5 6 84. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr.
Code d'identification national : 17350005900014. Adresse internet :
http://www.ta-rennes.juradm.fr/
Description des délais d'introduction des procédures de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Section : Autres informations
Accord sur les marchés publics : Oui.
Date d'envoi de l'avis au JOUE : 6 février 2024.