Procédure adaptée ouverte
Préparation et livraison de repas en liaison froide pour la Résidence Autonomie Jean Jaurès à Ifs
PROCEDURE ADAPTEE OUVERTE
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CCAS d'IFS
Numéro national d'identification : SIRET : 26140069100018
Ville : Ifs
Code Postal : 14123
Groupement de commande : Non.
Section 2 : Communication
Moyen d'accès aux documents de la consultation : Lien URL vers les documents de la consultation :
https://demat.centraledesmarches.com/7074976Identifiant interne de la consultation : restauration residence autonomie
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui.
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non.
Nom du contact : Monsieur BRAY Thibaut
Adresse mail du contact : rag@ville-ifs.fr
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation
Aptitude à exercer l'activité professionnelle : - Une lettre de candidature comprenant une déclaration sur l'honneur, dûment datée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et R. 2143-3 à R. 2143-14 du Code de la commande publique, concernant les interdictions de soumissionner.
- Agrément de la Direction Départementale de la protection des Populations (DDPP), conformément aux dispositions de l'arrêté du 8 octobre 2013 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d'entreposage et de transport de produits et denrées alimentaires autres que les produits d'origine animale et les denrées alimentaires en contenant
- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
Capacité économique et financière : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Capacité technique et professionnelle : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate, ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres ;
- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Certification ISO du site de fabrication (ou engagement dans cette démarche) ou certification équivalente reconnue ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 16/05/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite.
Réduction du nombre de candidat : Non.
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui.
L'acheteur exige la présentation des variantes : Non.
Identification du type d'acheteurs intervenant : Résidence autonomie Jean Jaurès géré par le CCAS d'Ifs
Critères d'attribution : 1- Prix - 30
2- valeur technique - 60%
3 - Mesures en faveur du développement durable - 10%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Préparation et livraison de repas en liaison froide pour la Résidence Autonomie Jean Jaurès à Ifs
Code CPV principal : 55320000-9
Type de marché : Services
Description succinte du marché : Le présent marché porte :
.Sur la volonté du CCAS de mettre en place une restauration collective de qualité maitrisée ;
.Sur la préparation et la livraison de repas en liaison froide pour la Résidence Autonomie Jean Jaurès.
Mots clef utilisés pour l'indexation des annonces et pour la recherche : Restauration collective
Lieu principal d'exécution du marché : La livraison s'effectuera à la Résidence Autonomie Jean Jaurès - 3 Allée Hector Berlioz - 14123 IFS.
Durée du marché (en mois) : 48.
Valeur estimée du besoin (en euros) : Fourchette : entre 6000.00 et 42000.00
Consultation à tranches : Non.
La consultation prévoit la réservation de tout ou partie du marché : Non.
Section 5 : Lots
Marché alloti : Non.
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : Non.
Autres informations complémentaires : Le marché est de 4 ans à compter de la réception de la notification/S. Il pourra toutefois y être mis fin chaque année, à la date anniversaire, par le Pouvoir Adjudicateur, par recommandée avec AR, 4 mois à l'avance.
Les critères sont divisés en sous critères décomposés à l'article 26 du RC