1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Préfecture de police
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concours restreint sur esquisse + en vue d'un marché public de Maîtrise d'œuvre pour la reconstruction du Centre de secours et des services logistiques de la BSPP de Saint-Ouen (93400) ainsi que la construction de 25 logements pour les familles
Description: Reconstruction du Centre de secours et des services logistiques de la BSPP de Saint-Ouen (93400) ainsi que la construction de 25 logements pour les familles
Identifiant de la procédure: f018df5f-272b-4dc8-9103-0c4ffde04111
Identifiant interne: V2024BMI05
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 89 rue du docteur Bauer
Ville: Saint-Ouen
Code postal: 93400
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Sous peine d'irrecevabilité, l'opérateur économique est dans l'obligation de présenter toutes les capacités techniques et les compétences suivantes : - Un architecte diplômé et inscrit à l'ordre des architectes ayant la capacité de développer un projet en mode BIM (avec exclusivité) ; - Un bureau d'étude ou ingénieur structure ayant notamment des compétences en fondations profondes (avec exclusivité) ; - Un bureau d'étude ou ingénieur fluide (CVC, Plomberie, CFo/CFa) (avec exclusivité) ; - Un bureau d'étude en économie de la construction (avec exclusivité) ; - Un bureau d'études spécialisé en acoustique et vibratoire (sans exclusivité) ; - Un bureau d'étude cuisiniste (sans exclusivité). La preuve de la capacité de l'opérateur économique peut être apportée par tout moyen, notamment par : - La production de certificats de qualifications OPQIBI ; - La présentation de références comprenant le descriptif précis des missions réalisées et assorties de certificats de bonne exécution établis par les maîtres d'ouvrage. Ces références peuvent être communes au membre du groupement, le cas échéant. Conformément à l'article R.2143-11 du Code de la commande publique, l'acheteur vérifiera les informations figurant dans la candidature, y compris concernant les opérateurs économiques sur les capacités desquels l'équipe candidate s'appuie, au plus tard avant l'envoi de l'invitation à soumissionner.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Concours restreint sur esquisse + en vue d'un marché public de Maîtrise d'œuvre pour la reconstruction du Centre de secours et des services logistiques de la BSPP de Saint-Ouen (93400) ainsi que la construction de 25 logements pour les familles
Description: Reconstruction du Centre de secours et des services logistiques de la BSPP de Saint-Ouen (93400) ainsi que la construction de 25 logements pour les familles
Identifiant interne: V2024BMI05
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Qualité et pertinence des compétences du candidat
Description: L'opérateur économique peut démontrer ses compétences par tout moyen et notamment via la présentation des qualifications et compétences des effectifs du groupement ou alors de références en lien avec l'objet du marché. Les compétences analysées sont les suivantes : - Diplômes d'architecte avec compétence en BIM - Bureaux d'études techniques : OPQIBI 1201 Etude de fondations complexes ; OPQIBI 1406 Etude d'installations électriques complexes ; OPQIBI 1420 Ingénierie en électricité complexe ; OPQIBI 1312 Etude d'installations courantes de chauffage et de VMC ; OPQIBI 1811 Ingénierie de voirie et réseaux divers courants ; OPQIBI 1211 Etude des corps d'état de clos couvert courant ; OPQIBI 1921 Ingénierie d'ouvrages de bâtiment dans le cadre de projets développés en BIM niveaux 0, 1, 2 ; OPQIBI 1208 Etude de déconstruction d'ouvrages ; OPQIBI 1333 Etude ACV Bâtiments Neufs ; - Economiste de la construction OPQIBI 2202 ou OPQTECC 2.1.1. /2.1.2. ; - La qualification OPQIBI 1902 (Ingénierie d'ouvrages de bâtiment complexes) n'est pas requise mais sera considérée comme équivalente aux certificats suivants : OPQIBI 1203 (Etude de structures béton complexes), OPQIBI 1218 (Ingénierie en génie civil et gros œuvre courants), OPQIBI 1406 (Etude d'installations électriques complexes), OPQIBI 1420 (Ingénierie en électricité complexe), OPQIBI 1310 (Etude d'installations sanitaires et d'assainissement complexes), OPQIBI 1320 (Ingénierie de fluides courants), OPQIBI 1323 (Ingénierie en génie climatique complexe), OPQIBI 1407 (Etude d'éclairage intérieur), OPQIBI 1211 (Etude des corps d'état de clos couvert courant) et OPQIBI 1221 (Ingénierie en second œuvre complexe). Les compétences sont présentées dans le cadre de réponse joint au DCC phase candidature. Dans le cas où l'opérateur économique ne pourrait présenter des compétences visées ci-dessus, l'acheteur acceptera d'autres mesures équivalentes pour autant que l'opérateur économique concerné établisse que les mesures proposées sont équivalentes à celles requises. Dans le cadre de réponse « Compétences valorisées », il y aura lieu pour l'opérateur économique de produire pour chaque qualification manquante deux ou trois références équivalentes qui ne seront acceptées que si elles répondent à tous les critères spécifiques propres à la qualification OPQIBI manquante. Par ailleurs, si un opérateur économique n'est pas en mesure de présenter des qualifications OPQIBI visées ci-dessus mais dispose d'une qualification d'un niveau supérieur à celle requise, cette dernière sera considérée comme équivalente à celle manquante.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Qualité et pertinence des références du candidat
Description: L'architecte mandataire présente au maximum quatre (4) références de complexité équivalente ou dont l'objet est en rapport ou proche avec la présente opération dans le cadre de réponse joint au DCC phase candidature. Ces références sont illustrées (format libre). Les co-traitants présentent au maximum quatre (4) références par corps d'état, de complexité équivalente ou dont l'objet est en rapport ou proche avec la présente opération, dans le cadre de réponse joint au DCC phase candidature. Ces références n'ont pas à être illustrées. Les références proposées sont de moins de cinq (5) ans. Les références de plus de cinq (5) ans ou non encore réceptionnées sont acceptées mais susceptibles de faire l'objet d'une appréciation dégradée par les membres du jury.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
DescriptionCritères d'évaluation des projets - phase Offre - 1. Adéquation du projet au programme (respect des contraintes opérationnelles, de surfaces, et des exigences du maître d'ouvrage) ; - 2. Qualité de la réponse architecturale, mise en valeur historique et paysagère ; - 3. Compatibilité du projet proposé avec le coût prévisionnel des travaux estimés ; - 4. Performance des ouvrages concernant la facilité de maintenance et leur coût d'exploitation ; - 5. Qualité environnementale du projet ; - 6. Respect des exigences du cahier des charges BIM et des bonnes pratiques de modélisation de la maquette ; - 7. Phasage des travaux respectant les exigences opérationnelles (site occupé) ; - 8. Pertinence des délais proposés par mission au regard des jalons du projet et du délai global maximal prévu par le maître d'ouvrage.
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 16/05/2024 23:59:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 04/11/2024
Conditions du régime du concours:
Lieu de réception de la prime: 75000
Informations complémentaires: Les opérateurs économiques retenus ayant remis une offre conforme à la réglementation et aux exigences de l'acheteur se verront attribuer une prime d'un montant de 90 000,00 € HT soit 108 000,00 € TTC (TVA 20%). Trois primes de ce montant sont prévues pour le présent concours. Le montant est non actualisable et non révisable. Dans le cas où une offre et les prestations seraient incomplètes ou ne répondraient pas au programme, une réduction ou la suppression de la prime pourra être effectuée par l'acheteur sur décision du jury. L'acheteur, conformément à l'article R.2172-4 du Code de la commande publique, se réserve le droit de réduire ou de supprimer les primes des soumissionnaires dont les offres sont irrégulières. Il sera procédé à la réduction de la prime dans les cas suivants, les réductions sont cumulables entre elles : - L'offre n'est pas présentée selon les exigences du règlement de concours : réduction de 10 % ; - L'offre et les prestations ne répondent pas au niveau de détail attendu d'une esquisse plus (dont les contraintes de formes, telles que le nombre, le format, les échelles des documents graphiques, le niveau de définition, et les couleurs) : réduction de 15 % ; - L'offre et les prestations ne répondent pas à une ou plusieurs contraintes du programme détaillé : réduction de 20 %. Néanmoins, les taux indiqués sont des taux maximums faisant l'objet d'une appréciation par le jury en fonction du manquement constaté sur chaque point de non-conformité. Il sera procédé à la suppression de l'intégralité de la prime dans les cas suivants : - Offre ou prestations non remises ; - Offre ou prestations parvenues hors délai ; - Offre ou prestations apportant une réponse sans rapport avec le besoin de l'acheteur.
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 27/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Informations relatives aux délais de recours: PROCÉDURES DE RECOURS Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, Paris, F, Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Le médiateur des entreprises - Ministère de l'économie, 100 rue de Richelieu, 75002, Paris, F, Adresse internet : http://www.economie.gouv.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, Paris, F
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Préfecture de police
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Préfecture de police
Organisation qui traite les offres: Préfecture de police
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Préfecture de police
Numéro d’enregistrement: 17750151700011
Département: 75
Adresse postale: 1 bis rue de Lutèce
Ville: Paris
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 06 76 87 71 56
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Département: 75
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ab0bcb1f-84e3-4c63-840d-d2099821956d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Date d’envoi de l’avis: 25/04/2024 16:57:49 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 252264-2024
Numéro de publication au JO S: 84/2024
Date de publication: 29/04/2024
