1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre hospitalier de Périgueux, Etablissement support du GHT de Dordogne
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Exploitation des installations et équipements multitechniques CVC des Centres Hospitaliers Samuel POZZI (Bergerac) et Belvès
Description: Les prestations sont réparties en 2 lots. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. L'accord-cadre est conclu pour une période de 15 mois à compter du 1er octobre 2025 à 0 heure ou à défaut à compter de la date de notification du contrat si celle-ci est postérieure (date de l'accusé de réception faisant foi) et expirera le 31 décembre 2026 à 24 heures pour l'ensemble des établissements. Dans le cas où le marché s'achève sans qu'un nouveau titulaire ait été désigné ou si le nouveau marché ne peut entrer en vigueur à la date d'échéance du présent marché, le titulaire est tenu de poursuivre l'exécution du contrat pour une durée maximale de six mois. La valeur maximale de l'accord-cadre mentionnée au point 2.1.3 est en Euros HT (tous lots confondus)
Identifiant de la procédure: e5915642-8555-4708-a99d-74a8f07fba9c
Identifiant interne: GHT25031
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Les candidats peuvent répondre à un, plusieurs, ou la totalité des lots. Pour chaque lot, le candidat doit répondre dans sa totalité
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71314000 Énergie et services connexes, 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage, 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Dordogne (FRI11)
Pays: France
Informations complémentaires: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Les clauses de réexamens et de modifications sont indiquées dans le cahier des clauses administratives particulières. L'accord-cadre peut faire l'objet d'une reconduction express. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de la période de reconduction est de 2 mois. La Loi no2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires a prévu la mise en place de Groupements Hospitaliers de Territoire (Ght), par regroupement sur un même territoire de plusieurs établissements publics de santé. Ainsi, le titulaire du marché est informé que le Centre Hospitalier de Périgueux, établissement support du GHT de Dordogne, passe le présent marché dans le cadre de sa compétence légale (article L.6132-2-5°A du code de la Santé Publique) au bénéfice du(es) membre(s) du GHT suivant(s) : Etablissements parties du GHT concernés par la présente consultation.
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 086 400,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Exploitation des installations et équipements multitechniques CVC du Centre Hospitalier Samuel POZZI (Bergerac)
Description: Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes attribué à un seul opérateur économique. Le contrat est conclu pour une période de 15 mois à compter du 1er octobre 2025 à 0 heure ou à défaut à compter de la date de notification du contrat si celle-ci est postérieure (date de l'accusé de réception faisant foi) et expirera le 31 décembre 2026 à 24 heures pour l'ensemble des établissements. Dans le cas où le marché s'achève sans qu'un nouveau titulaire ait été désigné ou si le nouveau marché ne peut entrer en vigueur à la date d'échéance du présent marché, le titulaire est tenu de poursuivre l'exécution du contrat pour une durée maximale de six mois.
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71314000 Énergie et services connexes, 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage, 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
Options:
Description des options: L'accord-cadre peut faire l'objet d'une reconduction express. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de la période de reconduction est de 2 mois. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Les clauses de réexamens et de modifications sont indiquées dans le cahier des clauses administratives particulières.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre Hospitalier Samuel Pozzi 9 avenue, Bd du Professeur Albert Calmette
Ville: Bergerac
Code postal: 24100
Subdivision pays (NUTS): Dordogne (FRI11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 21 Mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Il s'agit d'un marché renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: les sous-critères et leur pondération sont détaillés dans le règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique Exploitation / Maintenance : les sous-critères et leur pondération sont détaillés dans le règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Economies d'énergie et Environnement : les sous-critères et leur pondération sont détaillés dans le règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/07/2025 10:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des litiges en matière de marchés Publics C.C.I.R.A de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Exploitation des installations et équipements multitechniques CVC du Centre Hospitalier de Belvès
Description: Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes attribué à un seul opérateur économique. Le contrat est conclu pour une période de 15 mois à compter du 1er octobre 2025 à 0 heure ou à défaut à compter de la date de notification du contrat si celle-ci est postérieure (date de l'accusé de réception faisant foi) et expirera le 31 décembre 2026 à 24 heures pour l'ensemble des établissements. Dans le cas où le marché s'achève sans qu'un nouveau titulaire ait été désigné ou si le nouveau marché ne peut entrer en vigueur à la date d'échéance du présent marché, le titulaire est tenu de poursuivre l'exécution du contrat pour une durée maximale de six mois.
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71314000 Énergie et services connexes, 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage, 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
Options:
Description des options: L'accord-cadre peut faire l'objet d'une reconduction express. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de la période de reconduction est de 2 mois. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Les clauses de réexamens et de modifications sont indiquées dans le cahier des clauses administratives particulières.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre Hospitalier de Belvès
Ville: Pays de Belvès
Code postal: 24170
Subdivision pays (NUTS): Dordogne (FRI11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 21 Mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Il s'agit d'un marché renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix global des prestations : les sous-critères et leur pondération sont détaillés dans le règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique Exploitation / Maintenance : les sous-critères et leur pondération sont détaillés dans le règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Economies d'énergie et Environnement : les sous-critères et leur pondération sont détaillés dans le règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/07/2025 10:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des litiges en matière de marchés Publics C.C.I.R.A de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre hospitalier de Périgueux, Etablissement support du GHT de Dordogne
Numéro d’enregistrement: 26240580600015
Adresse postale: 80 avenue Georges Pompidou Cs 61205
Ville: Périgueux
Code postal: 24019
Subdivision pays (NUTS): Dordogne (FRI11)
Pays: France
Téléphone: 0553452893
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 17330005400025
Adresse postale: 9 rue Tastet - B.P. 947
Ville: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des litiges en matière de marchés Publics C.C.I.R.A de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 130 029 275 00026
Adresse postale: DREETS Nouvelle-Aquitaine - Pôle C Cité Administrative 2, rue Jules Ferry
Ville: BORDEAUX Cedex
Code postal: 33090
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 58be66f6-7eb5-4ed6-9220-d949713a396c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 26/05/2025 17:02:19 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 346262-2025
Numéro de publication au JO S: 102/2025
Date de publication: 28/05/2025
