Fourniture de carburants et additifs pour les véhicules

Pays de Blain Communauté
fourniture de carburants et additifs pour les véhicules du Pays de Blain Communauté
Procédure ouverte
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Pays de Blain Communauté.
Forme juridique de l’acheteur : autorité locale.
Activité du pouvoir adjudicateur : services d’administration générale.
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre : fourniture de carburants et additifs pour les véhicules du Pays de Blain Communauté.
Description : fourniture de carburants et additifs pour les véhicules du Pays de Blain Communauté.
Identifiant de la procédure : 974632ea­9b62­4759­8d46­d6150bea09a4
Identifiant interne : 2024­10/10/821.
Type de procédure : ouverte.
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : accord-cadre.
2.1.1 Objet
Nature du marché : fournitures.
Nomenclature principale (CPV) : 09000000 - Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie.
Nomenclature supplémentaire (CPV) : 09000000 - Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie.
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 601 000 euros.
Valeur maximale de l’accord­-cadre : 601 000 euros.
2.1.4 Informations générales
Base juridique :Directive 2014/24/UE.
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2.
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2.
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux : se référer aux documents de la consultation.
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT­0002.
Titre : Lot 1 : cars scolaires et camions bennes à ordures ménagères.
Description : fourniture de carburants et additifs.
5.1.1 Objet
Nature du marché : fournitures.
Nomenclature principale (CPV) : 09000000 - Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 mois.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : la participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://paysblain­communaute.e­marches publics.com/pack/annonce_marche_public_32321_1053306.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : requise
Adresse de présentation : https://www.e­marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français.
Catalogue électronique : non autorisée.
Date limite de réception des offres : 2 décembre 2024, 12 h 00 +01:00.
Date limite de validité de l’offre : 240 jours.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : non.
Facturation en ligne : requise.
La commande en ligne sera utilisée : oui.
Le paiement en ligne sera utilisé : oui.
Informations relatives aux délais de recours : les voies de recours ouvertes au candidat sont les suivantes : ­
- référé précontractuel prévu aux articles L.551­1 à L.551­12 du Code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
- référé contractuel prévu aux articles L.551­13 à L.551­23 du Code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551­7 du Code de justice administrative (31 jours suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat) ;
- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévue aux articles R.421­1 à R.421­7 du Code de justice administrative et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme ;
- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la décision est rendue publique.
5.1.15 Techniques
Accord­-cadre : accord-­cadre, sans remise en concurrence.
Informations sur le système d’acquisition dynamique : pas de système d’acquisition dynamique.
Enchère électronique : non.
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Nantes.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Pays de Blain Communauté.
5.1 Identifiant technique du lot : LOT­0003.
Titre : Lot 2 : véhicules de service.
Description : fourniture de carburants et additifs.
5.1.1 Objet
Nature du marché : fournitures.
Nomenclature principale (CPV) : 09000000 - Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 mois.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : la participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://paysblain­communaute.e­marches publics.com/pack/annonce_marche_public_32321_1053306.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : requise.
Adresse de présentation : https://www.e­marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français.
Catalogue électronique : autorisée.
Date limite de réception des offres : 2 décembre 2024, 12 h 00 +01:00.
Date limite de validité de l’offre : 240 jours.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : non.
Facturation en ligne : requise.
La commande en ligne sera utilisée : oui.
Le paiement en ligne sera utilisé : oui.
Informations relatives aux délais de recours : les voies de recours ouvertes au candidat sont les suivantes :
- référé précontractuel prévu aux articles L.551­1 à L.551­12 du Code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
- référé contractuel prévu aux articles L.551­13 à L.551­23 du Code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551­7 du Code de justice administrative (31 jours suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat) ;
- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévue aux articles R.421­1 à R.421­7 du Code de justice administrative et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme ;
- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la décision est rendue publique.
5.1.15 Techniques
Accord­-cadre : accord-­cadre, sans remise en concurrence.
Informations sur le système d’acquisition dynamique : pas de système d’acquisition dynamique.
Enchère électronique : non.
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Nantes.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Pays de Blain Communauté.
8 Organisations
8.1 ORG­0001
Nom officiel : Pays de Blain Communauté.
Numéro d’enregistrement : 24440045300035.
Adresse postale : 1, avenue de la Gare. Ville : Blain. Code postal : 44130.
Subdivision pays (NUTS) : Loire­-Atlantique (FRG01). Pays : France
Adresse électronique : achatmarchespublics@paysdeblain.fr
Téléphone : +33 2 40 79 09 92.
Profil de l’acheteur : https://paysblain­communaute.e­marchespublics.com
Rôles de cette organisation : acheteur.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché.
8.1 ORG­0002
Nom officiel : tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 244 400 453 00035.
Adresse postale : BP 29. Ville : Blain. Code postal : 44130.
Subdivision pays (NUTS) : Loire­-Atlantique (FRG01). Pays : France.
Rôles de cette organisation : organisation chargée des procédures de recours.
11 Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : b37eda58­262f­4498­9da7­28239213e38f ­- 01.
Type de formulaire : mise en concurrence.
Type d’avis : avis de marché ou de concession - régime ordinaire.
Date d’envoi de l’avis : 25 octobre 2024 16 h 40 +02:00.
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français.
11.2 Informations relatives à la publication