1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: OPH ROUEN HABITAT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel: OPH ROUEN HABITAT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel: OPH ROUEN HABITAT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Missions de maîtrise d'œuvre pour des travaux de sécurisation, renforcement et réparation des balcons et/ou loggias du patrimoine de plus de 10 ans de l'OPH Rouen Habitat (à Rouen (76))
Description: Missions de maîtrise d'œuvre pour des travaux de sécurisation, renforcement et réparation des balcons et/ou loggias du patrimoine de plus de 10 ans de l'OPH Rouen Habitat (à Rouen (76))
Identifiant de la procédure: 91219830-8358-47f4-9183-e624d4a25492
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Fraude
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Missions de maîtrise d'œuvre pour des travaux de sécurisation, renforcement et réparation des balcons et/ou loggias du patrimoine de plus de 10 ans de l'OPH Rouen Habitat (à Rouen (76))
Description: Missions de maîtrise d'œuvre pour des travaux de sécurisation, renforcement et réparation des balcons et/ou loggias du patrimoine de plus de 10 ans de l'OPH Rouen Habitat (à Rouen (76))
Identifiant interne: 24AFJ09
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
Options:
Description des options: La présente consultation est un marché global.Les prestations font l'objet de 2 tranches définies comme suit : - Tranche ferme : Missions de maîtrise d'œuvre (Hors mission OPC) pour des travaux de sécurisation, renforcement et réparation des balcons et/ou loggias du patrimoine de plus de 10 ans de l'OPH Rouen Habitat (à Rouen (76)) - Tranche optionnelle n°1 : Mission d'Ordonnancement - Pilotage - Coordination (OPC) pour la réalisation des travaux de la tranche ferme. - Tranche ferme : Eléments de mission de base. La tranche ferme est divisée en 8 phases définies comme suit : - les études de diagnostic (DIAG) ; - les études d'avant-projet sommaire (APS) ; - les études d'avant-projet définitif (APD), y compris permis de construire ou autorisation de travaux ; - Les études de projet (PRO + DCE) ; - l'assistance au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT) ; - le visa des études de projet (VISA) ; - la direction de l'exécution des contrats de travaux (DET) ; - l'assistance au maître d'ouvrage lors des opérations de réception (AOR) + garantie de parfait achèvement (GPA). Les missions complémentaires comprennent (à chiffrer obligatoirement) : A. L'établissement du quantitatif et métré précis dans le cadre du dossier de consultation des entreprises ; B. Relevé et établissement des plans des bâtiments existants, avec remise d'un dossier comprenant plans tous niveaux, coupes et façades aux formats numériques dwg et pdf . C. Assistance au maître d'ouvrage pour les relations avec l'ensemble des concessionnaires, des exploitants et des financeurs ; D. Assistance au maître d'ouvrage pour la consultation des locataires, y compris assistance aux réunions publiques, préparation et mise en œuvre de l'information ainsi que la rédaction des documents supports de concertation ; E. Mission AMO AMIANTE ET PLOMB - Tranche optionnelle n°1 : Mission d'Ordonnancement - Pilotage - Coordination (OPC) pour la tranche ferme
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Rouen
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Documents à remettre dans la candidature, dans l'offre, les critères de notations : cf. règlement de la consultation Négociation interdite 1. Valeur technique de l'offre : 60% 2. Valeur financière de l'offre : 40% DCE à télécharger, plis dématérialisés à transmettre, demande de renseignements complémentaires sur la plateforme : https://www.achatpublic.com
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: 1 - Justificatifs des conditions d'accès à la commande publique
Critère:
Type: Autre
Nom: 2 - Garanties et capacités techniques et financières
Critère:
Type: Autre
Nom: 3 - Références en la matière objet de la consultation
Critère:
Type: Autre
Nom: 4 - Conformité de l'équipe d'ingénierie
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 11/09/2024 23:59:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/09/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: OPH ROUEN HABITAT
Organisation chargée des procédures de recours: OPH ROUEN HABITAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPH ROUEN HABITAT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: OPH ROUEN HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: OPH ROUEN HABITAT
Organisation qui reçoit les demandes de participation: OPH ROUEN HABITAT
Organisation qui traite les offres: OPH ROUEN HABITAT
8. Organisations
8.1.
ORG-0013
Nom officiel: OPH ROUEN HABITAT
Numéro d’enregistrement: 38839724200016
Département: Seine-Maritime (FRD22)
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen
Ville: Rouen
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: Greffe du tribunal administratif de Rouen
Téléphone: +33232081270
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Département: FRD22
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b81c241a-271e-4bb6-b8c5-9c58dea1ae3d - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/07/2024 10:26:33 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 418985-2024
Numéro de publication au JO S: 135/2024
Date de publication: 12/07/2024
