OPAC de Quimper-Cornouaille
accord-cadre. Mise a disposition de personnel intérim pour l'OPAC de Quimper Cornouaille
Procédure formalisée
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : OPAC de Quimper-Cornouaille.
Forme juridique de l'acheteur : organisme de droit public.
Activité du pouvoir adjudicateur : logement et équipements collectifs.
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre : accord-cadre. Mise a disposition de personnel intérim pour l'OPAC de Quimper Cornouaille.
Description : accord-cadre. Mise à disposition de personnel Intérim pour l'OPAC de Quimper Cornouaille.
Identifiant de la procédure : e4c89d56-ecf5-4129-ae9b-9e307bc6cf8d
Identifiant interne : PPP1LB-203/4179/Interim
Type de procédure : restreinte.
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :
2.1.1 Objet
Nature du marché : services.
Nomenclature principale (CPV) : 79620000 - Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire.
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 600 000 euros.
2.1.4 Informations générales
Base juridique : Directive 2014/24/UE.
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : (voir Dume ou DC1-DC2).
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : accord-cadre. Mise a disposition de personnel intérim pour l'OPAC de Quimper Cornouaille.
Description : accord-cadre. Mise à disposition de personnel intérim pour l'OPAC de Quimper Cornouaille.
Identifiant interne : Interim_1
5.1.1 Objet
Nature du marché : services.
Nomenclature principale (CPV) : 79620000 - Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire.
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 85, rue de Kergestin. Ville : Quimper cedex.
Code postal : 29334.
Subdivision pays (NUTS) : Finistère (FRH02). Pays : France
Informations complémentaires : OPAC de Quimper-Cornouaille.
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 8 janvier 2025. Date de fin de durée : 31 décembre 2029.
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 4.
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : le marché comporte quatre reconductions.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 600 000 euros.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : la participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : non requises.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : le candidat peut présenter sa candidature sous forme dun document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement dopérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire Dume complété.
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : coût
Nom :
Description : prix
Pondération (points, valeur exacte) : 60.
Critère :
Type : qualité
Nom :
Description : la valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 40.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution :
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.bretagne-marchespublics.com/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : requise.
Adresse de présentation :
https://www.bretagne-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : non autorisée.
Variantes : non autorisée.
Date limite de réception des demandes de participation : 18 novembre 2024 17 h 00 +01:00.
Date limite de validité de l'offre : 12 mois.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : non.
Facturation en ligne : requise.
La commande en ligne sera utilisée : non.
Le paiement en ligne sera utilisé : non.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre : accord-cadre, sans remise en concurrence.
Informations sur le système d'acquisition dynamique : pas de système d'acquisition dynamique.
Enchère électronique : non.
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : tribunal administratif de Rennes.
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Rennes.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : OPAC de Quimper-Cornouaille.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : tribunal administratif de Rennes.
Organisation qui reçoit les demandes de participation : OPAC de Quimper-Cornouaille
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : OPAC de Quimper-Cornouaille.
Numéro d'enregistrement : 389 244 492 00028.
Adresse postale : 85, rue de Kergestin. Ville : Quimper cedex. Code postal : 29334.
Subdivision pays (NUTS) : Paris (FR101). Pays : France.
Point de contact : Gildas Le Grand.
Adresse électronique : opac@opac-cornouaille.fr
Téléphone : +33 2 98 55 60 00.
Adresse internet :
https://www.opac-cornouaille.fr/
Profil de l'acheteur :
https://www.bretagne-marchespublics.com/
Rôles de cette organisation : acheteur.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché. Organisation qui reçoit les demandes de participation.
8.1 ORG-0002
Nom officiel : tribunal administratif de Rennes.
Numéro d'enregistrement : 173 500 059 00014.
Adresse postale : Hôtel de Bizien, 3, contour de la Motte.
Ville : Rennes cedex. Code postal : 35044.
Subdivision pays (NUTS) : Finistère (FRH02). Pays : France.
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr - Téléphone +33 2 23 21 28 28.
Adresse internet :
http://rennes.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation : organisation chargée des procédures de recours, organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours, organisation chargée des procédures de médiation.
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : a79c48bc-0d5c-423c-acdd-33c1eb380570 - 01
Type de formulaire : mise en concurrence.
Type d'avis : avis de marché ou de concession - régime ordinaire.
Date d'envoi de l'avis : 14 octobre 2024 15 h 57 +02:00.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français.
11.2 Informations relatives à la publication
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1.1 Acheteur
- 2. Procédureexpand_moreexpand_less
2.1 Procédure
- 5. Lot : Lot-0001 - Accord-cadre. Mise a disposition de personnel intérim pour l'OPAC de Quimper Cornouaille.
5.1 Identifiant technique du lot : Lot-0001. Accord-cadre. Mise a disposition de personnel intérim pour l'OPAC de Quimper Cornouaille.
- 8. Organisations(2)expand_moreexpand_less
8.1 ORG-0001
8.1 ORG-0002
- 11. Informations relatives à l'avisexpand_moreexpand_less
11.1 Informations relatives à l'avis
11.2 Informations relatives à la publication
