1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ONERA
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Tierce Maintenance Applicative (TMA) ORACLE E-BUSINESS Suite de l'ONERA
Description: la Tierce Maintenance Applicative (TMA) adaptative, évolutive, corrective et curative de l'outil de gestion budgétaire, financière, comptable et de gestion des achats (Oracle E-Business suite OPSF version 12.2.4), ainsi que des interfaces associées.
Identifiant de la procédure: e270a66c-4b21-41d8-8816-ea3815eb7120
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le RPC (règlement particulier de consultation)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Tierce Maintenance Applicative ORACLE E-BUSINESS Suite de l'ONERA
Description: la tierce maintenance applicative (TMA) adaptative, évolutive, corrective et curative de l'outil de gestion budgétaire, financière, comptable et de gestion des achats (Oracle E-Business suite OPSF version 12.2.4), ainsi que des interfaces associées.
Identifiant interne: 2024YOZC_TMA-OEBS_ONERA
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: L'accord-cadre débute à sa notification et se termine initialement quatre (4) ans et 3 mois après son début d'exécution fixé au 01er septembre 2024 (soit jusqu'au 30 novembre 2028). Il sera éventuellement reconduit 1 fois 1 an par décision notifiée au titulaire concerné à l'échéance (soit jusqu'au 30 novembre 2029).
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: les conditions de participation sont précisées dans le RPC
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/06/2024 15:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Versailles
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: ONERA
Numéro d’enregistrement: 77572287900084
Adresse postale: 29 Avenue de la Division Leclerc CS90027
Ville: CHATILLON
Pays: France
Téléphone: 0146734040
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 17780005900012
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Pays: France
Téléphone: (+33) 1 39 20 54 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 85edcc9f-63cc-4751-9be7-9c1a28411543 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 24/05/2024 15:30:59 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 310019-2024
Numéro de publication au JO S: 101/2024
Date de publication: 27/05/2024
