1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Métropole Nice Côte d'Azur (06)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 25N0039_FOURNITURE ET POSE D'EQUIPEMENTS DE METALLERIE SUR LE TERRITOIRE MNCA
Description: Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique. La consultation a pour objet : Le présent accord-cadre a pour objet la confection, la réparation d'équipements métalliques, pour ouvrages annexes à la voirie métropolitaine. Ces équipements existants ou à créer, sont en acier, galvanisés ou non, inox ou en aluminium. Ce marché couvre également les besoins en fourniture et éventuellement la pose, de différents modèles de clôtures. Le périmètre d'intervention couvre le territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur.
Identifiant de la procédure: 9b66792b-a1af-466a-898d-31f2a20d1722
Avis précédent: fc7a8a9a-012c-41bc-8a32-0db574cd8500-01
Identifiant interne: 25N0039
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45340000 Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur
Ville: Nice
Code postal: 06364
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et pose d'équipements de métallerie sur le territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur
Description: Accord-cadre à bons de commande Mini : 50 000,00 Euros Maxi : 2 000 000,00 Euros En valeur en Euros H.T. Durée (hors reconduction) : 12 mois Nombre de reconductions éventuelles : 3 Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P. La période de préparation sera indiquée le cas échéant dans chaque bon de commandes.
Identifiant interne: 25N0039
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45340000 Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité
Options:
Description des options: Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur
Ville: Nice
Code postal: 06364
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: A/ PLI : L'acheteur dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article R.2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. L'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permet l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Il s'agira de leur réserver, pendant la durée d'exécution le volume de travail suivant : 200 heure(s). B/Chaque catalogue désigné dans la PFU comme précisé à l'Acte d'Engagement. C/RESULTAT: Le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel à la PFU de : 775 290,00 Euros HT Co-traitant: SERRURERIE POULAIN ET FILS 109 RTE DE LA BARONNE 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR PME tél: 0493313922 - mail : serrurerie.poulain@wanadoo.fr - SIRET : 49951174900016 - FRL03 Sous-traitant: SNADEC ENVIRONNEMENT 61 CHEMIN DE LA CAMPANETTE 06800 CAGNES-SUR-MER FRL03 - SIRET : 31159591200024 tél: 0492272828 - mail : snadecenvironnement@snadec.fr PME non - Prestations sous-traitées : Travaux de décontamination et de désamiantage - Montant sous-traitance : 20 000 Euros HT - Durée du contrat de sous-traitance : 12 mois Date de conclusion du contrat : 17/06/2025 Modalités de consultation du contrat : le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des contrats publics sur demande écrite adressée au Président de la Métropole Nice Côte d'azur.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Utilisation de matériaux recyclés et gestion des déchets
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nice
Informations relatives aux délais de recours: Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 4211 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 5211 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 18/06/2025 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction de la Commande Publique 1/3 route de Grenoble LE CONNEXIO 06364 Nice Cedex 04 4ème étage Tél. +33.04.97.13.44.70 Fax +33.04.97.13.29.19 Mail noura.fabre@nicecotedazur.org.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Métropole Nice Côte d'Azur (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Métropole Nice Côte d'Azur (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nice
Organisation qui signe le marché: Métropole Nice Côte d'Azur (06)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 775 290,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GROUPEMENT CAPPELLINI (mandataire) / SERRURERIE POULAIN ET FILS (cotraitant)
Sous-traitants du lauréat:
Nom officiel: SNADEC ENVIRONNEMENT (Sous-traitant)
Offre:
Identifiant de l’offre: GROUPEMENT CAPPELLINI (mandataire) / SERRURERIE POULAIN ET FILS (cotraitant)
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 775 290,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: oui
Valeur de la sous-traitance: 20 000,00 EUR
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Description: Prestations sous-traitées : Travaux de décontamination et de désamiantage Durée du contrat de sous-traitance : 12 mois
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25N0039
Date de conclusion du marché: 18/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 132391-2025
Organisation qui signe le marché: Métropole Nice Côte d'Azur (06)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Métropole Nice Côte d'Azur (06)
Numéro d’enregistrement: 20003019500115
Adresse postale: 5 Rue de l'Hôtel de Ville
Ville: Nice Cedex 4
Code postal: 06364
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: 0497133774
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SNADEC ENVIRONNEMENT (Sous-traitant)
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 31159591200024
Adresse postale: 61 chemin de la Campanette
Ville: Cagnes-Sur-Mer
Code postal: 06800
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: 0492272828
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: GROUPEMENT CAPPELLINI (mandataire) / SERRURERIE POULAIN ET FILS (cotraitant)
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 31517561200037
Adresse postale: 18 Vallon des Arnulf
Ville: Drap
Code postal: 06340
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: 0493547609
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Numéro d’enregistrement: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des fleurs CS 61039
Ville: Nice cedex1
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: 489988600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3e7c32ac-167c-4cf1-a000-585f81fb14e7 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 03/07/2025 11:31:58 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 433679-2025
Numéro de publication au JO S: 126/2025
Date de publication: 04/07/2025
