1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Nantes Métropole
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché global de performance pour la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance de deux réseaux de chaleur , La Chapelle-sur-Erdre et Thouaré-sur-Loire
Description: Le Marché a pour objet la conception, la réalisation et l'exploitation de deux réseaux de chaleur bois à La Chapelle-sur-Erdre et Thouaré-sur-Loire. Le titulaire devra concevoir et réaliser les travaux nécessaires à la création des chaufferies principales, y compris aménagement du terrain et travaux de génie civil, du réseau, et des sous-stations, dans l'objectif d'une mise en service de la totalité des réseaux avant l'hiver 2026, et garantir la continuité de service des réseaux et de leur bonne exploitation selon plusieurs objectifs de performance sur 7 années, fourniture de bois-énergie et gaz y compris (prestations P1/P2/P3.)
Identifiant de la procédure: ebae7b3a-82c6-4974-87cf-6de7352293b6
Identifiant interne: 2024-4620
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45231112 Installation de réseau de conduites, 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: se reférer aux article L 2141-1 à L2142-1 du CCP et au DCE.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché global de performance pour la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance de deux réseaux de chaleur - La Chapelle-sur-Erdre et Thouaré-sur-Loire
Description: Marché global de performance pour la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance de deux réseaux de chaleur - La Chapelle-sur-Erdre et Thouaré-sur-Loire
Identifiant interne: 2024-4620
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une présentation du candidat : en cas de groupement, devront être clairement précisés : l'identité, le rôle et, eu égard aux compétences, la complémentarité de chacun des membres du groupement dans le cadre du projet. • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années. • Présentation d'une liste des principaux services (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation) effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. • Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation), appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. • Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. • Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. • Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise (Curriculum Vitae), et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. Les pièces mentionnées aux articles précédents devront être établies par tout candidat et par chacun des cotraitants pour un groupement. Les capacités techniques, économiques et financières d'un candidat s'apprécient globalement en tenant compte, le cas échéant, de l'ensemble des capacités des membres du groupement. Quelle que soit son organisation, chaque groupement candidat doit réunir les compétences minimales suivantes : § Architecture : la présence d'une architecte est obligatoire (article L.431-1 du Code de l'Urbanisme) étant précisé que conformément à l'article 14 de la loi du 3 janvier 1977 sur les architectes, l'architecte ne devra pas être salarié ou sous-traitant de l'entreprise qui réalisera les prestations de construction ; § Conception et construction de chaufferie, de réseau de chaleur : terrassement, génie civil, étanchéité, système bois énergie RGE 2008 ou équivalente, système solaire thermique RGE 2010 ou équivalente, BET thermique et fluide, structure, VRD, électricité et régulation, acoustique ; § Ingénierie : conception, pilotage des travaux et opérations de réception ; § Conduite d'exploitation et maintenance de chaufferies biomasse (et gaz), exploitation de réseau de chaleur. limites concernant le nombre de candidats invités à participer : Nombre de candidats envisagés :4 Nombre minimal envisagé : 3 Nombre maximal : 4 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Au cas où le nombre de candidatures recevables (cf. III.1.1) serait supérieur à celui précisé ci-dessus, les candidatures seront sélectionnées selon les critères pondérés suivants : § Critère n°1 : Pertinence des références des membres du groupement (60%), apprécié au regard des renseignements demandés au III.1.3 ) Capacité technique et professionnelle § Critère n°2 : Qualité des moyens humains et matériels (20%), apprécié au regard des renseignements demandés au III.1.3 ) Capacité technique et professionnelle § Critère n°3 : Capacité financière du candidat (20%), apprécié au regard des renseignements demandés au III.1.2 ) Capacité économique et financière .
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires lié à l'objet du marché (à savoir la conception, la réalisation et exploitation d'un réseau de chaleur), réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; • Attestations d'assurances responsabilité civile et professionnelle pour l'activité objet du marché.
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 17/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 92084215000012
Ville: Nantes
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0255101002
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Nantes Métropole
Numéro d’enregistrement: 24440040400129
Ville: Nantes
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0240419000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0703416d-51a9-4dee-a9dc-7d9fe279c1c9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 16/05/2024 11:24:35 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 293731-2024
Numéro de publication au JO S: 96/2024
Date de publication: 17/05/2024
