1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mulhouse Alsace Agglomération
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mise à disposition, installation, maintenance, nettoyage et exploitation commerciale de mobiliers urbains et d'abris voyageurs publicitaires et non publicitaires
Description: La consultation lancée par Mulhouse Alsace Agglomération, coordonnateur du groupement d'autorités concédantes entre m2A et les communes de Mulhouse, Kingersheim, Illzach et Pfastatt, ci-après dénommée l'autorité concédante, a pour objet de confier, par contrat de concession, la mise à disposition, l'installation, la maintenance, le nettoyage et l'exploitation commerciale de mobiliers urbains et d'abris voyageurs publicitaires et non publicitaires.
Identifiant de la procédure: 1866cbf6-6294-4881-b07b-be9b924fc1ce
Identifiant interne: 2024CSMOB
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79341000 Services de publicité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233293 Installation de mobilier urbain, 34928400 Mobilier urbain
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 39 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les candidats sont invités à remettre en même temps leur dossier de candidature et leur dossier d'offre
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mise à disposition, installation, maintenance, nettoyage et exploitation commerciale de mobiliers urbains et d'abris voyageurs publicitaires et non publicitaires
Description: La concession envisagée concernera la mise à disposition, l'installation, l'entretien et l'exploitation de mobiliers urbains et toute autre prestation accessoire telle que définie dans les projets de contrat intégré au dossier de consultation - phase offres
Identifiant interne: 0
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79340000 Services de publicité et de marketing
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34928400 Mobilier urbain
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/04/2025
Durée: 15 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 39 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur financière
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 23/09/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 240 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Requise
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Mulhouse Alsace Agglomération
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mulhouse Alsace Agglomération
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mulhouse Alsace Agglomération
Numéro d’enregistrement: 20006600900073
Ville: Sausheim
Pays: France
Téléphone: 0389337979
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Téléphone: 0388212323
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3d461777-4a73-4d9b-8d46-96885809a8d4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 16/07/2024 14:41:46 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 428154-2024
Numéro de publication au JO S: 138/2024
Date de publication: 17/07/2024
