1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de sécurité incendie dans les locaux de l'Arche Paroi sud classée Immeuble de Grande Hauteur (IGH) et des Collines sud classées groupement d'établissement recevant du public (ERP) pour le Ministère de la Transition Écologique et de la cohésion des Territoires
Description: Prestations de sécurité incendie dans les locaux de l'Arche Paroi sud classée Immeuble de Grande Hauteur (IGH) et des Collines sud classées groupement d'établissement recevant du public (ERP) pour le Ministère de la Transition Écologique et de la cohésion des Territoires
Identifiant de la procédure: 480402a4-c090-4bda-ac37-e915eb6532d1
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75251000 Services d'incendie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville Paris La défense
Code postal 92055
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires Le marché comporte une partie forfaitaire et une partie à bons de commande. Le montant maximum annuel de la partie à bons de commande est de 25 000 € HT. Le marché est conclu pour 12 mois à compter du 1er janvier 2025, sous réserve qu'il soit notifié avant cette date. Il est reconductible tacitement trois fois douze mois. Le marché comporte une clause sociale. Les prix du marché sont révisables. Le marché comporte des obligations de reprise du personnel. Les critères de sélection des offres sont ceux mentionnés dans le règlement de consultation (article 8.2).
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: cf. règlement de consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de sécurité incendie dans les locaux de la grande Arche paroi sud classée immeuble de grande hauteur (IGH), et des Collines sud, classées groupement d'établissement recevant du public (ERP) pour le Ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires.
Description: La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de sécurité incendie dans les locaux de la Grande Arche paroi sud, classée immeuble de grande hauteur (IGH), et des Collines sud, classée groupement d'établissement recevant du public (ERP) pour le ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires.
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75251000 Services d'incendie
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Voir le règlement de consultation
Critère:
Type: Prix
Description: Voir le règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/08/2024 17:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif Cergy Pontoise
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif Cergy Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil BP 30322
Ville: Cergy pontoise cedex
Code postal: 95027
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires
Numéro d’enregistrement: 13001954000025
Ville: Paris La Défense
Pays: France
Téléphone: 0140812122
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: cdcc2ec9-c58f-4de9-b933-c11b4f4a768b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/07/2024 16:53:19 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 406924-2024
Numéro de publication au JO S: 131/2024
Date de publication: 08/07/2024
