1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ministère de la Transition Ecologique et de la cohésion des territoires (MTECT) Direction Générale des Infrastructures des Transports et des Mobilités (DGITM) Direction des Mobilités Routières (DMR) Département de la Transition Ecologique, de la Doctrine et de l'Expertise Technique (TEDET)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre mono-attributaire relatif à la fourniture et à la maintenance de licences de logiciel Dessin Assisté par Ordinateur (DAO) et de Conception Assistée par Ordinateur (CAO)
Description: L'accord-cadre mono-attributaire a pour objet la fourniture, la maintenance de licences de logiciel Dessin Assisté par Ordinateur (DAO) et de Conception Assistée par Ordinateur (CAO) ainsi que les formations des agents des Directions Interdépartementales des Routes (DIR) aux logiciels. Le champ d'application de l'accord-cadre concerne le périmètre géographique des 11 directions interdépartementales des routes (DIR) réparties sur l'ensemble du territoire métropolitain.
Identifiant de la procédure: b433f249-f1c1-44cf-b3ab-3b7359cc3e96
Identifiant interne: DGITM-DMR-TEDET-37-2023
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72268000 Services de fourniture de logiciels
Nomenclature supplémentaire (cpv): 48300000 Logiciels de création de documents, de dessin, de synthèse d'images, de planification et de productivité
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 272 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 100 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Conformément à l'article R.2162-4 du code de la commande publique, le présent accord-cadre est conclu avec un montant maximum de 3 100 000 euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre (y compris la période de reconduction).
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les autres motifs d'exclusion sont précisés dans le dossier de consultation des entreprises (DCE).
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre mono-attributaire relatif à la fourniture et à la maintenance de licences de logiciel Dessin Assisté par Ordinateur (DAO) et de Conception Assistée par Ordinateur (CAO)
Description: L'accord-cadre mono-attributaire a pour objet la fourniture, la maintenance de licences de logiciel Dessin Assisté par Ordinateur (DAO) et de Conception Assistée par Ordinateur (CAO) ainsi que les formations des agents des Directions Interdépartementales des Routes (DIR) aux logiciels. Le champ d'application de l'accord-cadre concerne le périmètre géographique des 11 directions interdépartementales des routes (DIR) réparties sur l'ensemble du territoire métropolitain. Plus précisément, le présent appel d'offres a pour objet de renouveler l'accord cadre pour la fourniture, la maintenance de licences de logiciel Dessin Assisté par Ordinateur (DAO) et de Conception Assistée par Ordinateur (CAO) ainsi que les formations des agents des Directions Interdépartementales des Routes (DIR) aux logiciels. Depuis plusieurs années (2014), tous les projets routiers sous maîtrise d'ouvrage du ministère des transports ont été élaborés avec les logiciels de DAO/CAO que sont AUTOCAD, COVADIS et AUTOPISTE+. En particulier, tous les projets relevant des CPER (Contrats de Plans Etat-Régions) 2015-2022 ont été conçus à partir de ces logiciels. Toutefois toutes les opérations du CPER 2015-2022 ne sont pas achevées: - Certaines sont au stade avant DUP (Déclaration d'Utilité Publique) et les dossiers techniques réalisés sont basés sur des Avant-Projets, -D'autres sont au stade PROJET sans que les travaux n'aient encore démarré. En conséquence, afin d'achever les opérations du CPER 2015-2022, les études techniques réalisées sous les logiciels COVADIS et AUTOPISTE + devront être transposées avec le logiciel qui sera retenu soit par voie d'un transfert automatisé, soit par une ressaisie manuelle réalisée par le fournisseur de logiciel.
Identifiant interne: DGITM-DMR-TEDET-37-2023
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72268000 Services de fourniture de logiciels
Nomenclature supplémentaire (cpv): 48300000 Logiciels de création de documents, de dessin, de synthèse d'images, de planification et de productivité
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Les critères de sélection des candidatures figurent dans le règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ministère de la Transition Ecologique et de la cohésion des territoires (MTECT) Direction Générale des Infrastructures des Transports et des Mobilités (DGITM) Direction des Mobilités Routières (DMR) Département de la Transition Ecologique, de la Doctrine et de l'Expertise Technique (TEDET)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ministère de la Transition Ecologique et de la cohésion des territoires (MTECT) Direction Générale des Infrastructures des Transports et des Mobilités (DGITM) Direction des Mobilités Routières (DMR) Département de la Transition Ecologique, de la Doctrine et de l'Expertise Technique (TEDET)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ministère de la Transition Ecologique et de la cohésion des territoires (MTECT) Direction Générale des Infrastructures des Transports et des Mobilités (DGITM) Direction des Mobilités Routières (DMR) Département de la Transition Ecologique, de la Doctrine et de l'Expertise Technique (TEDET)
Organisation qui traite les offres: Ministère de la Transition Ecologique et de la cohésion des territoires (MTECT) Direction Générale des Infrastructures des Transports et des Mobilités (DGITM) Direction des Mobilités Routières (DMR) Département de la Transition Ecologique, de la Doctrine et de l'Expertise Technique (TEDET)
8. Organisations
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: ORG-0004
Adresse postale: Direction des affaires juridiques Sous-direction du droit de la commande publique Bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public / 1C Bâtiment Condorcet - Télédoc 353 6 rue Louise Weiss B
Ville: PARIS
Pays: France
Téléphone: 0144970422
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ministère de la Transition Ecologique et de la cohésion des territoires (MTECT) Direction Générale des Infrastructures des Transports et des Mobilités (DGITM) Direction des Mobilités Routières (DMR) Département de la Transition Ecologique, de la Doctrine et de l'Expertise Technique (TEDET)
Numéro d’enregistrement: 11006801200050
Ville: La Défense
Pays: France
Téléphone: 0140817338
Autres points de contact:
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Ville: CERGY-PONTOISE
Code postal: 95027
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: cfd70f80-5571-4328-8a4c-dbf620571c53 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 17/04/2024 16:43:52 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 234987-2024
Numéro de publication au JO S: 78/2024
Date de publication: 19/04/2024
