1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fournitures de décorations honorifiques françaises
Description: Fourniture d'insignes de décorations honorifiques françaises (Légion d'honneur, Ordre national du Mérite, Palmes académiques, Arts et Lettres).
Identifiant de la procédure: e76aaaa4-3708-4210-8b57-5ddab8470c7f
Avis précédent: c36b0874-7bdc-4e67-a0af-94e2a7171746-01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18512200 Médailles
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fournitures de décorations honorifiques françaises
Description: Fourniture d'insignes de décorations honorifiques françaises (Légion d'honneur, Ordre national du Mérite, Palmes académiques, Arts et Lettres).
Identifiant interne: 24001
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18512200 Médailles
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Se reporter au règlement de consultation Pondération : 70 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Se reporter au règlement de consultation Pondération : 30 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: n/a
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les recours juridictionnels suivants peuvent être exercés contre cette passation et le contrat en cause : un référé contractuel (code de justice administrative, art. L. 55113 et s.) dans un délai de trente et- un jours en cas de publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, en l'absence de la publication d'un avis d'attribution ou de la notification de la conclusion du contrat, un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché: Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 800 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: La Monnaie de Paris
Offre:
Identifiant de l’offre: Monnaie de Paris
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: MEAE_24001_PRO DUME défini par l'acheteur
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 19/08/2024
Date de conclusion du marché: 08/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Ville: Paris
Pays: France
Téléphone: 0143175353
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: La Monnaie de Paris
Numéro d’enregistrement: 16002001200011
Ville: Paris
Pays: France
Téléphone: 0140465870
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1aac5a5f-b961-41c6-af8f-f3b13091353d - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 13/09/2024 13:32:36 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 553218-2024
Numéro de publication au JO S: 180/2024
Date de publication: 16/09/2024
