1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Métropole Aix-Marseille Provence
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Délégation de service public pour l'exploitation des services d'avitaillement, de grutage, carénage et de services complémentaires du port de plaisance de Carry-le-Rouet
Description: La présente consultation porte sur l'attribution d'un contrat de délégation de service public ayant pour objet l'exploitation des services d'avitaillement, de grutage, carénage et de services complémentaires du port de plaisance de Carry-le-Rouet
Identifiant de la procédure: c2ceaeca-653f-46e0-96ec-4b5de9acaf34
Identifiant interne: 2024DSP05
Principales caractéristiques de la procédure: La présente procédure de consultation est soumise aux dispositions des articles L. 3120-1 et suivants du Code de la commande publique, ainsi qu'aux articles L. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales. Il s'agit d'une procédure de type restreint: dans un premier temps, les opérateurs intéressés déposeront un dossier de candidature, exclusivement via la plateforme de dématérialisation (https://marchespublics.ampmetropole.fr). Dans un second temps, seuls les candidats sélectionnés par la Commission Concession auront accès au dossier de consultation des entreprises. Ils recevront à cet effet une invitation à concourir les invitant à déposer leur offre sur la même plateforme de dématérialisation. Préalablement, les candidats doivent procéder à leur identification en indiquant leur raison sociale, le nom et prénom de leur représentant, ainsi qu'une adresse électronique valide permettant notamment l'envoi d'éventuels compléments, modifications de détail ou précisions concernant le dossier de consultation. Le caractère opérant de l'adresse électronique est constitué des 3 conditions cumulatives suivantes : - L'adresse électronique est correctement saisie dans le formulaire dédié du profil d'acheteur ; - La consultation de la boite de réception afférente à l'adresse électronique est effectuée par une ou plusieurs personnes physiques diligentes faisant partie de l'organisation de l'opérateur économique dédiée au traitement de la procédure ; - La boîte de réception afférente à l'adresse électronique est quotidiennement consultée. Seule fait foi l'adresse électronique libellée dans le registre de retrait des dossiers de consultation généré par le profil d'acheteur (émanant de la saisie informatique de l'opérateur économique dans le formulaire dédié du profil d'acheteur). Cette adresse électronique conditionne l'effectivité des échanges intervenant entre l'autorité délégante et l'opérateur économique. En l'absence de la saisie d'une adresse électronique opérante, l'opérateur économique ne pourra se prévaloir à l'encontre de l'autorité délégante d'un défaut d'information ou d'un défaut de formalité requise et des conséquences en résultant.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50241000 Services de réparation et d'entretien de bateaux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville Carry-le-Rouet
Code postal 13620
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires La candidature est sélectionnée sur la base des critères suivants : - les garanties professionnelles et financières des candidats, - le respect par les candidats de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, - l'aptitude des candidats à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public. Le contrat de de délégation de service public prendra effet le 1er octobre 2025. Le futur délégataire exploitera le service à ses risques et périls, sa rémunération étant substantiellement liée aux résultats d'exploitation du service. Le délégataire sera tenu au paiement d'une redevance dont le montant et l'évolution seront fonction de l'économie générale du contrat.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Paiement d’impôts et taxes: Liste non exhaustive.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Délégation de service public pour l'exploitation des services d'avitaillement, de grutage, carénage et de services complémentaires du port de plaisance de Carry-le-Rouet
Description: Les missions confiées au Délégataire comprennent notamment : - La distribution des carburants et produits dérivés (huiles, additifs) aux usagers sur l'ensemble du périmètre du port de Carry-le-Rouet ainsi que la distribution aux bateaux et engins de servitude de la Métropole (avitaillement) ; - L'exploitation et la gestion des services de grutage et de carénage ; - L'entretien et la maintenance des ouvrages, installations et équipements compris dans le périmètre délégué et de ceux qui pourront être acquis en cours de contrat ; - La garde et la surveillance des biens affectés au service ; - La perception des recettes d'exploitation ; - La gestion de biens ; - La gestion administrative, financière et comptable du service ; - Le suivi de la qualité de la sécurité, de la gestion de l'aire d'avitaillement et de l'aire de carénage et de grutage, et de l'impact environnemental de ces activités ; - Les actions de promotion et de communication nécessaires au développement du service. La gestion des biens inclut notamment : - L'entretien, la maintenance, la réparation, les contrôles règlementaires et de mise en conformité, ainsi que le renouvellement des installations, équipements et matériels ;
Identifiant interne: 2024DSP05
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50241000 Services de réparation et d'entretien de bateaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Carry-le-Rouet
Code postal: 13620
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2025
Durée: 60 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Pièce A1: Une lettre de candidature présentant le candidat (DC1 ou équivalent) accompagné des statuts de l'entreprise candidate Pièce A2: Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (DC1 ou équivalent) Pièce A3: Justificatif d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou autre registre professionnel (numéro unique d'identification, extrait K-bis ou document d'effet équivalent de moins de 3 mois) ou récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un CFE pour les candidats ayant commencé leur activité depuis moins d'un an Pièce A4: Une déclaration sur l'honneur attestant que : -le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L3123-1 à L3123-11 du Code de la commande publique -que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18 et L. 3123-19 du Code de la commande publique, de l'article L. 1411-5 du Code général des collectivités territoriales, et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-5 du Code de la commande publique, sont exacts Pièce A5: Une attestation de régularité fiscale datant du 30 06 2024 au plus tard, justifiant que le candidat est à jour de ses obligations fiscales (impôt sur les sociétés ou impôt sur le revenu et taxe sur la valeur ajoutée) - document disponible sur l'espace sécurisé www.impots.gouv.fr. Le cas échéant, joindre également l'attestation de régularité fiscale de la société-mère du groupement candidat Pièce A6: Une attestation de vigilance (attestation de régularité) datant de moins de 6 mois précédant la publication du présent avis, justifiant que le candidat est en règle au regard de ses obligations sociales (y compris celles relatives à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés si le candidat comprend au moins 20 salariés) - document délivré par l'URSSAF ou autre organisme de recouvrement concerné. Pièce A7 : Le cas échéant, tout document attestant que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-11 du Code de la commande publique.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Pièce B1 : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant des prestations comparables à celles auxquelles se réfère la présente consultation, portant sur les trois derniers exercices disponibles (le formulaire DC2 peut être utilisé). Pièce B2 : Les bilans, comptes de résultat et annexes, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des comptes annuels est obligatoire en vertu de la loi. Pièce B3 : Une déclaration appropriée de banques ou la preuve d'une assurance en cours de validité couvrant les risques professionnels. Pièce B4 : En cas d'impossibilité justifiée de produire les pièces B1 à B3 (notamment s'agissant des sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées), le candidat produira tout autre document de nature à justifier sa capacité économique et financière.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: C1 : Références acquises par le candidat au cours des cinq dernières années en matière de gestion d'un service public aux caractéristiques similaires en nature et en importance à celui faisant l'objet de la présente consultation. Le candidat peut démontrer par toute autre référence ou tout autre moyen son aptitude à exécuter la délégation. Pièce C2 : Document de présentation détaillée de l'entreprise : forme juridique, date de création, capital social, actionnaires ou associés principaux, activités principales et accessoires, organisation générale, moyens humains et matériels (le formulaire DC2 peut être utilisé). Pièce C3 : Toutes autres pièces permettant d'apprécier les garanties professionnelles et financières de l'entreprise, ainsi que l'aptitude à assurer la continuité du service public en garantissant l'égalité des usagers devant le service public. En particulier, si le candidat souhaite que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et/ou financières d'un ou plusieurs opérateur(s) juridiquement distinct(s), il devra justifier des capacités de cet/ces opérateur(s) et du fait qu'il en disposera pour la durée d'exécution de la présente délégation (produire un engagement écrit du ou des opérateurs concernés ou tout autre document probant).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Toutes les informations relatives aux critères d'attribution seront disponibles dans le DCE.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 09/08/2024 16:00:00 (UTC+2)
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Un référé précontractuel peut être formé à l'encontre de la présente procédure de passation, jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du Code de justice administrative. Un référé contractuel peut être formé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du Code de justice administrative. Un recours en contestation de la validité du contrat peut être formé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, conformément à l'arrêt rendu le 4 avril 2014 par le Conseil d'Etat (n° 358994).
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Métropole Aix-Marseille Provence
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Métropole Aix-Marseille Provence
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Métropole Aix-Marseille Provence
Numéro d’enregistrement: 20005480700017
Adresse postale: Immeuble le Pharo 58, boulevard Charles-Livon
Ville: Marseille
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Direction Juridique - Division Grands Contrats - Immeuble le Balthazar - 2e étage Aile droite - 2, quai d'Arenc- 13002 Marseille
Téléphone: +33 491999900
Télécopieur: +33 491997525
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 171 300 056 00016
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33 491134813
Télécopieur: +33 491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: bd728431-e7ce-4127-bd4f-458402bddadf - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 09/07/2024 16:43:42 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 414561-2024
Numéro de publication au JO S: 134/2024
Date de publication: 11/07/2024
