1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de la Ville aux Dames
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concession des services publics de l?eau potable et de l?assainissement collectif
Description: Concession des services publics de l?eau potable et de l?assainissement collectif
Identifiant de la procédure: 2faa1c27-6bd3-4195-bb69-0a48c6b8f221
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65100000 Distribution d'eau et services connexes
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: non alloti
Description: non alloti
Identifiant interne: non alloti
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65100000 Distribution d'eau et services connexes
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Mairie de la Ville aux Dames
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de la Ville aux Dames
8. Organisations
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: Mairie de la Ville aux Dames
Numéro d’enregistrement: 21370273100018
Ville: LA Ville aux Dames
Pays: France
Téléphone: 0247463646
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a5366dba-e050-4fe1-81a4-d2d1865f321c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 27/03/2024 11:41:19 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 185512-2024
Numéro de publication au JO S: 63/2024
Date de publication: 28/03/2024
