MARCHÉ PUBLIC DE PRESTATION DE SERVICES EN ASSURANCE - COMMUNE DE MESQUER (44420)

Procédure adaptée ouverte
Mairie de MESQUER
MARCHÉ PUBLIC DE PRESTATION DE SERVICES EN ASSURANCE - COMMUNE DE MESQUER (44420)
PROCEDURE ADAPTEE OUVERTE
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de MESQUER
Numéro national d'identification : SIRET : 21440097000015
Ville : MESQUER Cedex
Code Postal : 44357
Groupement de commande : Non.
Section 2 : Communication
Moyen d'accès aux documents de la consultation : Lien URL vers le profil d'acheteur : https://demat.centraledesmarches.com
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui.
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non.
Nom du contact : Madame Dany MELNYCZUK
Adresse mail du contact : dgs@mesquerquimiac.fr
Numéro de téléphone du contact : 0240425115
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation
Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en application des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du Code des Assurances. Les candidats devront pouvoir justifier de l'attribution de l'agrément qui leur est nécessaire pour présenter une offre relative au lot pour lequel ils soumissionnent. Le justificatif de l'agrément sera impérativement joint au dossier de candidature. À défaut, l'offre sera jugée irrégulière.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 22/11/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite.
Réduction du nombre de candidat : Non.
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui.
L'acheteur exige la présentation des variantes : Non.
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : MARCHÉ PUBLIC DE PRESTATION DE SERVICES EN ASSURANCE - COMMUNE DE MESQUER (44420)
Code CPV principal : 66000000-0
Type de marché : Services
Description succinte du marché : Les marchés relatifs à la présente consultation ont pour objet la souscription et l'exécution des contrats d'assurances de la commune de MESQUER.
Lieu principal d'exécution du marché : Commune de Mesquer
Consultation à tranches : Non.
La consultation prévoit la réservation de tout ou partie du marché : Non.
Section 5 : Lots
Marché alloti : Oui.
Description du lot : DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES
Lieu d'exécution du lot : Commune de MESQUER
Description du lot : RESPONSABILITÉ GÉNÉRALE ET RISQUES ANNEXES
Lieu d'exécution du lot : Commune de MESQUER
Description du lot : ASSURANCE VÉHICULES À MOTEUR ET RISQUES ANNEXES
Lieu d'exécution du lot : Commune de MESQUER
Description du lot : ASSURANCE BATEAU(X) ET RISQUES ANNEXES
Lieu d'exécution du lot : Commune de MESQUER
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : Non.