1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Chaville
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATIONS DE NETTOYAGE ET D'ENTRETIEN DES BATIMENTS COMMUNAUX DE LA VILLE DE CHAVILLE
Description: Le présent marché a pour objet à titre principal le nettoyage, et notamment le lavage, le balayage ou le dépoussiérage des locaux et des vitres et surfaces vitrées des bâtiments communaux ainsi que la fourniture et le renouvellement des consommables sanitaires de la Commune de Chaville. Le marché est alloti au sens de l'article L.2113-10, L.2113-11 et R.2113-1 du Code de la Commande Publique. Il comprend 2 lots : 1 Nettoyage et entretien des locaux des bâtiments communaux 2 Nettoyage des vitres et surfaces vitrées des bâtiments communaux Le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans. Les prestations débuteront à compter du 1er janvier 2025 ou de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2025. Une visite est obligatoire. Le marché ne comporte pas de tranche. Il n'est pas prévu d'options. Les variantes ne sont pas admises.
Identifiant de la procédure: 059ee5dd-889a-4102-af97-75c8ff888753
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Les autres motifs d'exclusion sont mentionnés dans le règlement de la consultation. Les soumissionnaires doivent fournir une déclaration sur l'honneur qu'ils n'entrent dans aucun des cas d'exclusion de la procédure prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-6du Code de la commande publique. La Ville pourra également exclure tout soumissionnaire pour défaillance à l'exécution d'un précédent contrat, pour risque d'influence sur la consultation, pour pratique anticoncurrentielle ou pour conflit d'intérêt et manquement au principe d'impartialité. Conformément au Code de la commande publique, ces 4 derniers cas d'exclusion seront soumis au contradictoire permettant au soumissionnaire de transmettre ses observations.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Nettoyage et entretien des locaux des bâtiments communaux
Description: Pour le lot n°1, le marché est mixte : - Il est à prix forfaitaire pour le nettoyage et l'entretien des bâtiments ; - il est à bons de commande sur la base de prix unitaires sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 20 000 euros HT pour les prestations de nettoyage occasionnelles et supplémentaires et pour les ajouts de bâtiments en cours d'exécution du marché.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le candidat devra fournir ses moyens matériels et humains sur les 3 dernières années.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Adéquation des capacités professionnelles (moyens matériels et humains sur les 3 dernière années) et des capacités techniques (références, qualifications techniques, sur les 3 dernières années relatives à l'objet du marché.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Adéquation des capacités financières relatives à l'objet du marché : chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3dernières années). Une copie du jugement en cas de redressement judiciaire. Voir règlement de la consultation.
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique sur 50 points : - Moyens matériels et humains affectés à la prestation (nombre d'heures en moyens humains, produits utilisés, matériel utilisé) (30 points), - Organisation du travail et la démarche de l'entreprise en matière d'hygiène et de sécurité et de développement durable (organisation et description des techniques de travail, qualité du travail et contrôle de la qualité, gestion de l'absentéisme, formation du personnel, sécurité du personnel, plannings, prise en compte du tri sélectif, démarche environnementale) (20 points).
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix sur 40 points de la note finale : Prix forfaitaire : 25 points Prix unitaires : 15 points
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: La performance en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté - 10 points de la note finale : - Volume horaire dédié à l'insertion professionnelle (en plus du minimum requis le cas échéant) sur 2 points - Qualité du tutorat mis en œuvre (modalités d'accompagnement, formations dispensées, évaluation des bénéficiaires) sur 3 points - Qualité des tâches et possibilités d'évolution sur 2 points - Niveau de qualification pouvant être acquis à l'issue du marché (selon les tâches confiées) sur 3 points
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/10/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: La procédure du référé pré-contractuel prévue à l'article L.551-1 du Code de la justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R.2183-6 du Code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du Code de la justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du Code de la justice administrative).Les actes détachables du contrat ne peuvent être contactés qu'à l'occasion de ce recours.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Chaville
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie de Chaville
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Mairie de Chaville
Organisation qui traite les offres: Mairie de Chaville
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Nettoyage des vitres et surfaces vitrées des bâtiments communaux
Description: Pour le lot n°2, le marché est mixte : - il est à prix forfaitaires pour les prestations récurrentes de nettoyage des vitres effectuées dans les bâtiments communaux ; - il est à bons de commande sur la base de prix unitaires sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 50 000 euros HT pour les prestations de nettoyage des vitres occasionnelles et supplémentaires.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le candidat devra fournir ses moyens matériels et humains sur les 3 dernières années.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Adéquation des capacités professionnelles (moyens matériels et humains sur les 3 dernière années) et des capacités techniques (références, qualifications techniques, sur les 3 dernières années relatives à l'objet du marché.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Adéquation des capacités financières relatives à l'objet du marché : chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3dernières années). Une copie du jugement en cas de redressement judiciaire. Voir règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique - 60 points de la note : - Modalités précises de réalisation des opérations de nettoyage des vitres de chaque site avec précision du modus operandi (24 points). - Moyens matériels et humains affectés à la prestation (nombre d'heures en moyens humains, produits utilisés, matériel utilisé,) (18 points), - Organisation du travail et la démarche de l'entreprise en matière d'hygiène et de sécurité et de développement durable (qualité du travail et contrôle de la qualité, gestion de l'absentéisme, formation du personnel, sécurité du personnel, prise en compte du tri sélectif, démarche environnementale) (18 points).
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix : 40 points de la note finale Prix forfaitaire : 32 points Prix unitaires : 8 points
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/10/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: La procédure du référé pré-contractuel prévue à l'article L.551-1 du Code de la justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R.2183-6 du Code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du Code de la justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du Code de la justice administrative).Les actes détachables du contrat ne peuvent être contactés qu'à l'occasion de ce recours.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Chaville
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie de Chaville
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Mairie de Chaville
Organisation qui traite les offres: Mairie de Chaville
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Chaville
Numéro d’enregistrement: 219 200 227 00011
Ville: Chaville
Pays: France
Téléphone: 01 41 15 40 00
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 179 507 025 00015
Ville: Cergy
Pays: France
Téléphone: 01 30 17 34 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: bfb2d273-5fd5-46ba-b72a-95bb83b9a804 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 30/08/2024 16:56:23 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 528139-2024
Numéro de publication au JO S: 171/2024
Date de publication: 03/09/2024
