1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Bruay sur L'Escaut
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Exploitation des installations de chauffage
Description: La présente consultation concerne l'exploitation et l'entretien des installations de chauffage et production d'eau chaude sanitaire des bâtiments de la ville
Identifiant de la procédure: 0d47b8ec-0269-439c-8f35-92b03acfdf69
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Le candidat devra fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés L 2141-1 à 5 du code de la commande publique, cas d'interdiction de sous missionner, ou éventuellement la copie du ou des jugements ainsi que la justification qu'il est habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Exploitation des installations de chauffage
Description: La présente consultation a pour objet l'exploitation et l'entretien des installations de chauffage et production d'eau chaude sanitaire (lorsqu'elles existent) des différents bâtiments gérés par la Ville de Bruay sur l'Escaut Ces installations sont décrites dans les inventaires chaufferies
Identifiant interne: 2024-05
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation, 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central, 71314000 Énergie et services connexes
Options:
Description des options: En option, il est proposé un marché de type « Marché à température extérieure avec intéressement » (MTI) comportant, en plus du marché de base, la fourniture du combustible (P1). La réponse à l'option est obligatoire
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2024
Date de fin de durée: 30/06/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Une visite obligatoire sera effectuée par les services municipaux, avec les candidats ayant retiré le Dossier de Consultation des Entreprises. Chaque candidat devra obligatoirement s'être rendu sur les sites, préalablement à la remise de son offre, afin de prendre connaissance des installations, des réseaux et de l'état des matériels. Cette visite sera organisée le mardi 7 mai 2024 à 09h00 dont les modalités sont définies dans le règlement de la consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: En annexe du DC1 et DC2, le candidat apportera tous les justificatifs permettant d'apprécier les capacités à exercer l'activité professionnelle, notamment : Les certificats de qualifications professionnelles, en cours de validité, attestant les compétences et les savoir-faire nécessaires à l'exercice du métier visé par la présente consultation, délivré par un institut ou service officiel chargé du contrôle de la qualité et habilité à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. (Qualibat ou autre organisme professionnel qualificateur Européen). Les éventuelles déclarations unilatérales d'équivalences non accompagnées de certificats valides ne seront pas prises en considération. Les rubriques des qualifications obtenues devront être mentionnées très explicitement, et concerner les domaines suivants : a. Exploitation d'installation de chauffage et de rafraichissement dans tous types de bâtiments supérieurs à 1000 m2 b. Maintenance d'installation de chauffage gaz/fuel c. Installation de chauffage avec chaudière gaz/fuel d. Ramonage des conduits de fumées (Article 16 de la loi 96-603 et article 1 du décret 2010- 249) e. Installation et maintenance de pompes à chaleur f. Installation et maintenance d'équipements géothermiques. g. La capacité à la manipulation de fluides frigorigènes.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: En annexe du DC1 et DC2, le candidat apportera tous les justificatifs permettant d'apprécier les capacités économique et financière du candidats, notamment la structure de l'entreprise (capital, chiffre d'affaires, appartenance à un groupe, capacités commerciales, techniques et études ...
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: En annexe du DC1 et DC2, le candidat apportera tous les justificatifs permettant d'apprécier les compétences techniques et professionnelles : Les attestations d'habilitation. Le titulaire justifiera des habilitations en cours de validité, dont il dispose, dans les domaines : De la qualité (ISO 9001 ou équivalent, ou organisation interne) De la protection de l'environnement (ISO 140001 ou équivalent, ou organisation interne) De la sécurité et santé au travail (ISO 45001 ou équivalent ou organisation interne) Du management de l'énergie (ISO 50001 ou équivalent ou organisation interne)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique de l'offre, pour 60 % de la note finale, décomposée comme suit : Les délais d'interventions (sur 30 points) : Les moyens en personnel et techniques (sur 17 points) : L'organisation de l'exécution (sur 29 points) : L'organisation relative aux travaux de renouvellement des matériels (sur 35 points) : Les travaux proposés au démarrage du marché (Prestations Supplémentaires Eventuelles) (sur 9 points) : La valeur technique est appréciée au vu des documents et informations transmis par le candidat, dont le mémoire justificatif et ses pièces jointes, demandés ci-dessus, de sa conformité aux exigences du cahier des charges, et en particulier de la satisfaction à apporter aux articles du CCTP. Cette consultation comportant une prestation supplémentaire éventuelle fera l'objet d'une notation multiple selon le dispositif suivant : Une notation qui correspond à l'hypothèse où ne serait retenue que l'offre « de base » (Note obtenue / note maximum (111) x 60 = x points sur 60) Une notation qui correspond à l'hypothèse où serait retenue l'offre de base avec la PSE (Note obtenue / note maximum (120) x 60 = x points sur 60)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix des prestations, pour 40 % de la note finale L'offre la moins disante obtiendra la note maximum :(A) Les autres offres seront notées, selon le pourcentage (X) d'écart entre l'offre / l'offre la moins disante, soit : (A) -(A)*(x)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 31/05/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Le marché sera conclu : Soit avec une entreprise unique Soit avec des entreprises groupées solidaires
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés ou à tout autre tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon directe et certaine par le contrat ou sa passation. Il peut être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Cabinet Bernard
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Cabinet Bernard
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Mairie de Bruay sur L'Escaut
Organisation qui traite les offres: Cabinet Bernard
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Cabinet Bernard
Numéro d’enregistrement: 32563505400065
Ville: FERRIERE LA GRANGE
Pays: France
Point de contact: Monsieur Michel BLIN
Téléphone: 0608212198
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Bruay sur L'Escaut
Numéro d’enregistrement: 21590112500017
Ville: Bruay sur l'Escaut
Pays: France
Téléphone: 0652749958
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 175 900 034 00026
Ville: Lille
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4eb97e20-ab76-49fd-b9d6-63925a0139f5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 26/04/2024 13:51:28 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 252325-2024
Numéro de publication au JO S: 84/2024
Date de publication: 29/04/2024
