1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Brétigny-sur-Orge
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: EXPLOITATION EN AFFERMAGE DU MARCHE D'APPROVISIONNEMENT DE LA VILLE DE BRETIGNY-SUR-ORGE
Description: La présente consultation a pour objet de confier à un délégataire la gestion et l'exploitation, sous forme d'affermage, du marché couvert, situé à Brétigny-sur-Orge dans les conditions définies dans la lettre de consultation.
Identifiant de la procédure: 9fdd4523-0145-4ef2-86d8-1069665d4842
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55900000 Services de vente au détail
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Exploitation en affermage du marché d'approvisionnement de la Ville de Brétigny-sur-Orge
Description: La présente consultation a pour objet de confier à un délégataire la gestion et l'exploitation, sous forme d'affermage, du marché couvert, situé à Brétigny-sur-Orge dans les conditions définies à la lettre de candidature.
Identifiant interne: DSP2024-01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55900000 Services de vente au détail
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Mairie de Brétigny-sur-Orge
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Brétigny-sur-Orge
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Brétigny-sur-Orge
Numéro d’enregistrement: 21910103700014
Ville: Brétigny-sur-Orge
Pays: France
Téléphone: 0169884117
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3a92bb47-af46-4a5e-9732-1ff3bfef8e1c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 28/06/2024 12:40:16 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 390349-2024
Numéro de publication au JO S: 126/2024
Date de publication: 01/07/2024