1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie d'Aulnay-sous-Bois
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestation d'externalisation de courriers par éditique pour la Ville d'Aulnay-sous-Bois
Description: Prestation d'externalisation de courriers par éditique pour la Ville d'Aulnay-sous-Bois
Identifiant de la procédure: bc8b8180-e355-49c5-bd9a-521d10fd3e3c
Identifiant interne: SMG 24-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64120000 Services de courrier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79571000 Services d'envoi, 64100000 Services postaux et services de courrier
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Aulnay-sous-Bois
Code postal: 93600
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: Le contrat est un accord-cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. L'accord-cadre est passé sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 100 000 euros HT. Le marché est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa notification. Il peut être reconduit 3 fois par période successive d'un (1) an pour une durée maximale de contrat de quatre (4) ans.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les motifs d'exclusion sont indiqués dans les documents de consultation.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestation d'externalisation de courriers par éditique pour la ville d'Aulnay-sous-Bois
Description: La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre de prestations d'externalisation de courriers par éditique pour la Ville d'Aulnay-sous-Bois, soit l'impression des documents, la mise sous plis, l'affranchissement et l'envoi postal.
Identifiant interne: SMG 24-04
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64120000 Services de courrier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79571000 Services d'envoi, 64100000 Services postaux et services de courrier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Aulnay-sous-Bois
Code postal: 93600
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les candidatures seront appréciées au regard des capacités techniques, professionnelles et financières des candidats. Les informations sont indiquées au Règlement de consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique. cf. Règlement de consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Prix
Description: cf. Règlement de consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: En cas de litige, le tribunal administratif compétent sera celui du domicile de la personne publique, à savoir le tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, 93558 MONTREUIL. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site Internet www.telerecours.fr Les renseignements relatifs aux voies et délais de recours peuvent être obtenus auprès du greffe dudit tribunal.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie d'Aulnay-sous-Bois
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie d'Aulnay-sous-Bois
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Mairie d'Aulnay-sous-Bois
Organisation qui traite les offres: Mairie d'Aulnay-sous-Bois
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France
Téléphone: 0149202000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie d'Aulnay-sous-Bois
Numéro d’enregistrement: 21930005000016
Ville: Aulnay-sous-Bois
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0148796363
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1b4bd9ed-d545-4797-b5cb-5adaa56d7a5f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 25/04/2024 18:11:31 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 254126-2024
Numéro de publication au JO S: 84/2024
Date de publication: 29/04/2024
