1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie Aulnay-Sous-Bois
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE ET LIVRAISON DE MATERIEL DE CONDITIONNEMENT - ANNEE 2025 RECONDUCTIBLE EVENTUELLEMENT JUSQU'EN 2029
Description: FOURNITURE ET LIVRAISON DE MATERIEL DE CONDITIONNEMENT - ANNEE 2025 RECONDUCTIBLE EVENTUELLEMENT JUSQU'EN 2029
Identifiant de la procédure: 320ab198-9da5-4f1c-be43-afecc639d1c6
Identifiant interne: RES24-03
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 39312000 Matériel pour la préparation des aliments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: AULNAY-SOUS-BOIS
Code postal: 93600
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: Le présent marché est lancé selon une procédure formalisée conformément aux dispositions des articles L.2124-1, L. 2124-2, R.2124-1 et R. 2124-2 du Code de la commande publique. Cette consultation sera passée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande en application des dispositions des articles R2162-4, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire sans minimum et avec un maximum de 1 600 000 euros HT sur toute la durée du marché. Cet accord-cadre concerne des prestations de fourniture et de service. Par conséquent, il est soumis au C.C.A.G.-F.C.S. L'accord-cadre est conclu pour une période d'un an (1) à compter du 1er janvier 2025 ou de sa notification si celle-ci est postérieure. L'accord-cadre peut être reconduit par périodes successives d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans, sans que la durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins quatre (4) mois avant la fin de la durée de validité du marché. Les délais de livraison des fournitures sont ceux fournis par le titulaire à l'appui de son offre dans le bordereau des délais (annexe n°5 de l'A.E.) Voir l'article 2.2 du règlement de consultation pour les délais d'exécution. Conformément aux articles L2113-10 et suivants du Code de la commande publique, le présent marché public ne peut être alloti car l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et livraison des matériels de conditionnement (barquettes, film d'operculage, étiquettes et rubans) pour les repas élaborés par la cuisine - année 2025, reconductible éventuellement jusqu'en 2029 ».
Description: La Ville d'Aulnay-sous-Bois s'est engagée, dans le cadre de l'Agenda 21, à mettre en place une politique globale en faveur des achats publics éco-responsables, c'est-à-dire respectueux de l'environnement. Le présent marché se situe dans la logique de cet engagement.
Identifiant interne: RES24-03
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 39312000 Matériel pour la préparation des aliments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: AULNAY-SOUS-BOIS
Code postal: 93600
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires de prestations de services identiques ou similaires à l'objet du présent marché, et réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (2021, 2022 et 2023) ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité ;
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années (2021, 2022 et 2023), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère « prix », pondéré à hauteur de 60%, sera apprécié au regard des éléments suivants : - Sous-critère n°1 : Prix des prestations unitaires - 80% - apprécié au regard du détail quantitatif estimatif complété par le pouvoir adjudicateur à partir des prix du Bordereau des Prix Unitaires (BPU - annexe n°2 de l'AE) remis par le soumissionnaire à l'appui de son offre. Le D.Q.E ne sera pas communiqué aux soumissionnaires ; - Sous-critère n°2 : La remise sur catalogue - 20% - apprécié au regard du pourcentage de remise sur catalogue indiqué dans le bordereau de remise (B.R - annexe n°3 de l'A.E) remis par le soumissionnaire à l'appui de son offre.
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère « valeur technique », pondéré à hauteur de 30%, sera apprécié au regard du cadre de mémoire technique (C.M.T - Annexe n°4 de l'A.E) au regard des éléments suivants : - Sous-critère n°1 : Des fiches techniques remises par le soumissionnaire à l'appui de son offre - 50% ; NOTA : L'absence d'une des fiches techniques demandées dans le bordereau des prix unitaires (B.P.U. - annexe n°2 de l'Acte d'Engagement) ainsi que toute fiche technique non conforme aux désignations dudit bordereau des prix unitaires, pourra entrainer le rejet de l'offre du candidat. - Sous-critère n°2 : Des échantillons remis par le soumissionnaire à l'appui de son offre - 50% ; NOTA : Toute absence de livraison des échantillons demandés ainsi que tout échantillon non conforme à celui attendu pourra entraîner le rejet de l'offre du candidat.
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère « Délais », pondéré à hauteur de 10%, sera apprécié au regard du bordereau des délais (annexe n°5 de l'A.E) complété et remis par le soumissionnaire à l'appui de son offre.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: En cas de litige résultant du présent règlement de la consultation, le tribunal administratif compétent sera celui du domicile de la personne publique, à savoir le tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, 93100 MONTREUIL. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site Internet www.telerecours.fr Les renseignements relatifs aux voies et délais de recours peuvent être obtenus auprès du greffe dudit tribunal.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
8. Organisations
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Mairie Aulnay-Sous-Bois
Numéro d’enregistrement: 21930005000016
Adresse postale: 1 Place de l'Hôtel de Ville 1 Place de l'Hôtel de Ville
Ville: AULNAY-SOUS-BOIS
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0148796481
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: TRIBNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG 7 rue Catherine PUIG 7 rue Catherine PUIG
Ville: MONTREUIL
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0149202000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3c219852-abe1-4966-b324-1d32f3d1d670 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/07/2024 09:34:20 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 443363-2024
Numéro de publication au JO S: 143/2024
Date de publication: 24/07/2024
