1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MINISTERE INTERIEUR
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATIONS DE CONDUITE DE VOITURES RADARS EN ZONE « NORD » (REGIONS : HAUTS-DE-FRANCE, GRAND-EST, BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE, NORMANDIE)
Description: PRESTATIONS DE CONDUITE DE VOITURES RADARS EN ZONE « NORD » (REGIONS : HAUTS-DE-FRANCE, GRAND-EST, BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE, NORMANDIE)
Identifiant de la procédure: 33ed213e-574c-4627-a8fd-43965d305ad9
Identifiant interne: DSR-DCA-2024-4
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50111100 Services de gestion de parc de véhicules
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: PRESTATIONS DE CONDUITE DE VOITURES RADARS EN ZONE « NORD »
Description: PRESTATIONS DE CONDUITE DE VOITURES RADARS EN ZONE « NORD » (REGIONS : HAUTS-DE-FRANCE, GRAND-EST, BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE, NORMANDIE)
Identifiant interne: DSR-DCA-2024-4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50111100 Services de gestion de parc de véhicules
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: L'acheteur contrôlera et examinera les capacités des candidats. Par ailleurs, il est exigé un niveau minimal de capacité financière d'un (1) million d'euros HT annuel.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 40 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique: 60 points
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: MINISTERE INTERIEUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MINISTERE INTERIEUR
Numéro d’enregistrement: ORG0001
Ville: PARIS CEDEX 8
Pays: France
Téléphone: 0149274927
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Code postal: PARIS CEDEX 04
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 511d28aa-d00a-445f-927a-a6c2e93672e5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 15/07/2024 09:42:35 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 425955-2024
Numéro de publication au JO S: 137/2024
Date de publication: 16/07/2024
