1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD DIVAP
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mise à disposition et location de contenants, collecte et traitement revalorisation des déchets non dangereux et dangereux au profit des emprises militaires du département (13) soutenues par le GSBdD d'ISP et au profit de la DGA EV d'Istres : LOT 1 : DECHETS MENAGERS, BIODECHETS et DECHETS NON DANGEREUX LOT 2 : DECHETS DANGEREUX et DECHETS D'ACTIVITES DE SOINS A RISQUES INFECTIEUX (DASRI)
Description: Mise à disposition et location de contenants, collecte et traitement revalorisation des déchets non dangereux et dangereux au profit des emprises militaires du département (13) soutenues par le GSBdD d'ISP et au profit de la DGA EV d'Istres : LOT 1 : DECHETS MENAGERS, BIODECHETS et DECHETS NON DANGEREUX LOT 2 : DECHETS DANGEREUX et DECHETS D'ACTIVITES DE SOINS A RISQUES INFECTIEUX (DASRI)
Identifiant de la procédure: 30057939-7378-4115-8bac-e2425a769f05
Identifiant interne: DAF_2023_001987
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 420 750,45 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 13 570 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique - Articles L2124-2 ET R2124-2 1° - AOO
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 - Déchets ménagers - biodéchets et déchets non dangereux
Description: Mise à disposition et location de contenants, collecte (transport inclus), traitement et revalorisation des déchets ménagers, des bio-déchets, des déchets non dangereux au profit des sites soutenus par le GSBdD ISP et DGA EV ISTRES
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/11/2024
Date de fin de durée: 31/10/2028
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 146 872,47 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 370 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Aptitudes et capacités
Description: - extrait kbis datant de moins de trois mois - la délégation de pouvoir du dirigeant de la société - récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de transport, de négoce et de courtage des déchets - copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire - Fiche navette Avis personne morale - notice de contrôle élémentaire de la personne morale à compléter par le (s) dirigeant(s) de la société candidate (une par dirigeant) signée de manière manuscrite et scannée
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: DEVELOPPEMENT DURABLE
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX - Le montant de l'offre analysée est calculé en prenant en compte le montant total du DQE pour le LOT N°1 constitué des prestations programmées et prestations à la demande.
Pondération (points, valeur exacte): 80
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD Bureau expertise juridique
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2- Déchets dangereux et déchets d'activité de soins à risques infectieux et médicaments périmés
Description: Mise à disposition et location de contenants, collecte (transport inclus), traitement et revalorisation des déchets dangereux, des déchets d'activité de soins à risques infectieux et médicaments périmés au profit des sites soutenus par le GSBdD ISP et DGA EV ISTRES
Identifiant interne: LOT N°2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/11/2024
Date de fin de durée: 31/10/2028
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 273 877,98 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Aptitudes et capacités
Description: - extrait kbis datant de moins de trois mois - la délégation de pouvoir du dirigeant de la société - récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de transport, de négoce et de courtage des déchets - copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire - Fiche navette Avis personne morale - notice de contrôle élémentaire de la personne morale à compléter par le (s) dirigeant(s) de la société candidate (une par dirigeant) signée de manière manuscrite et scannée
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: DEVELOPPEMENT DURABLE
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX - Le montant de l'offre analysée est calculé en prenant en compte le montant total du DQE pour le LOT N°1 constitué des prestations programmées et prestations à la demande
Pondération (points, valeur exacte): 80
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD Bureau expertise juridique
8. Organisations
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD DIVAP
Numéro d’enregistrement: 13001537000017
Adresse postale: BCRM BP 42
Ville: TOULON CEDEX 9
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 4 22 43 59 86
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD Bureau expertise juridique
Numéro d’enregistrement: 13001537300017
Ville: TOULON
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 4 22 43 59 21
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
Numéro d’enregistrement: 13000525900010
Ville: TOULON
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 4 94 42 79 30
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7cc2cc4a-a694-4e14-998a-e089141275cf - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 26/04/2024 12:41:58 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 254615-2024
Numéro de publication au JO S: 84/2024
Date de publication: 29/04/2024
