Avis de marché - Avis n° 25-34255 du 26/03/2025
Département(s) de publication : 22
Annonce n° 25-34255
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Lamballe Terre & Mer Agglomération
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20006939100015
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 22
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : TVX_HYDROCURAGE_ITV
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Commande Publique
Adresse mail du contact : marchespublics@lamballe-terre-mer.bzh
Numéro de téléphone du contact : +33 296505937
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Une lettre de candidature (modèle "Lettre de candidature" de préférence, joint au dossier de consultation) ; - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique (modèle "Lettre de candidature" de préférence, joint au dossier de consultation) ; - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (modèle "Lettre de candidature" de préférence, joint au dossier de consultation).
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants, avec montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) (trame « Références travaux » à compléter, joint au dossier de consultation, de préférence) ; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ; - Certificat COFRAQ lié aux prestations de contrôle de réseau (essai d’étanchéité, inspection télévisuelle), et aux essais de compactage (y compris identification des matériaux)* ; - Certificat d’aptitude au travail en espace confiné (CATEC)* ; * Attestation de formation au risque amiante « sous-section 4 »*. *La non-présentation de ces certifications en vigueur par le titulaire (ou cotraitant ou sous-traitant) entraînera d’office un rejet de la candidature.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 22/04/2025 à 15:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : TRAVAUX D'HYDROCURAGE, ITV, ESSAIS D'ÉTANCHÉITÉ, ESSAIS DE COMPACTAGE SUR LES RÉSEAUX D'ASSAINISSEMENT
Code CPV principal - Descripteur principal : 45232410
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet la passation d’un accord-cadre de travaux d’hydrocurage, d’inspection visuelle et/ou télévisuelle, d’essais d’étanchéité, d’essais de compactage sur les réseaux d’assainissement de Lamballe Terre & Mer. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une durée de deux ans à compter de la date de notification du contrat. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l’accord-cadre. L'accord-cadre peut être reconduit tacitement 2 fois un an. La durée d’exécution maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'entité adjudicatrice au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : seuil maximum H.T. : 200 000,00 €. Le montant des prestations pour chaque période de reconduction éventuelle de l'accord-cadre est défini comme suit : seuil maximum H.T. : 100 000,00 €. L’entité adjudicatrice a décidé de recourir à la technique dite "du chantier masqué" qui sera décomposée en deux chantiers (voir article 5 du Règlement de consultation). Les deux détails quantitatifs estimatifs (DQE) correspondant chacun à un chantier ne sont donc pas fournis dans le dossier de consultation. Ces documents seront remis à un huissier pour certification avant la date de remise des offres.
Lieu principal d'exécution du marché : Lamballe Terre & Mer
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Conformément aux articles L. 2132-2, R. 2132-2, R 2132-4 à R. 2132-6 du Code de la commande publique, la transmission des plis par voie électronique est obligatoire pour cette consultation sur le profil d'acheteur de l'entité adjudicatrice, à l'adresse URL suivante : https://www.megalis.bretagne.bzh. - L'offre doit être remise en français et chiffrée en euros. - Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. - Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.megalis.bretagne.bzh. - Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes - 3, contour de La Motte - CS 44416 - 35044 Rennes Cedex, tél. : 02.23.21.28.28, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, télécopieur : 02.99.63.56.84, adresse internet : https://www.telerecours.fr - Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes - Hôtel de Bizien - 3, contour de La Motte - CS 44416 - 35044 Rennes Cedex, tél. : 02.23.21.28.28, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, télécopieur : 02.99.63.56.84, adresse internet : https://www.telerecours.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/03/2025
