Avis de marché - Avis n° 24-137848 du 09/12/2024
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 24-137848
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Agence Nationale de la Cohésion des Territoires
Type de Numéro national d'indentification : SIREN
N° National d'identification : 13002603200016
Ville : Paris cedex 7
Code postal : 75334
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 75
Section 2 - Communication
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Anct-marches@anct.gouv.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Au titre des capacités professionnelles, le candidat transmet la liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années en précisant le montant, la date et le destinataire public ou privé de ces services. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Le candidat transmet une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics, le candidat qui n'est pas en mesure de fournir les éléments demandés ci-dessus, notamment en raison de sa date récente de création, peut prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur. Pour ce faire, le candidat renseigne le formulaire DC2.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Au titre des capacités techniques, le candidat transmet une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 09/01/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Critère techniques:70 points Critère prix: 30 points
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : CONCEPTION ET DEPOT DES MODULES DE LA FORMATION DES CONSEILLERS FRANCE SERVICES SUR LA PLATEFORME INTERMINISTERIELLE MENTOR
Code CPV principal - Descripteur principal : 80511000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet la conception et le dépôt des modules de la formation des Conseillers France Services sur la plateforme interministérielle Mentor. Les formations s'adresseront notamment aux conseillers France services, ce sont les utilisateurs principaux. Ils accompagnent les usagers dans leurs démarches administratives du quotidien. Ces conseillers France services peuvent parfois avoir des missions de gestion et de pilotage de la France services.
Lieu principal d'exécution du marché : France metropolitaine
Durée du marché (en mois) : 36
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La personne publique se réserve le droit d'engager des négociations sur les aspects techniques ainsi que sur les prix avec tous les candidats, selon les dispositions de l'article 11 du Règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur peut également attribuer un accord-cadre pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique et qui seront exécutées par l'attributaire de l'accord-cadre, dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables aux prestations en cause. A titre indicatif et non contractuel, le montant total d'éventuels marchés de prestations similaires est estimé à cent mille euros (100 000) hors taxe.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/12/2024
