1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre relatif à des prestations de manutention, transferts, déménagements, services associés et transport de matériels
Description: Le présent marché a pour objet des prestations de manutention, transferts intra-sites et inter sites, aménagements de salles de réunion, et prestations additionnelles associées au profit des unités situées sur les sites de l'IRSN.
Identifiant de la procédure: 7bde7cc2-eecb-44de-b300-682c84c83f84
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44423300 Équipement de manutention de marchandises
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Montant maximum de l'accord-cadre 1 400 000 euros HT
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre relatif à des prestations de manutention, transferts, déménagements, services associés et transport de matériels
Description: Le présent marché a pour objet des prestations de manutention, transferts intra-sites et inter sites, aménagements de salles de réunion, et prestations additionnelles associées au profit des unités situées sur les sites de l'IRSN.
Identifiant interne: IRSN-2024-108-3000080506
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
Options:
Description des options: S'agissant d'un marché de services, l'IRSN peut recourir ultérieurement à un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable ayant pour objet des prestations similaires exécutées par le Titulaire au sens de l'article R. 2122-7 du CCP.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Les DC1 / DC2 ; - Son numéro du registre d'identification (SIREN) ; - Une attestation sur l'honneur qu'il n'est pas concerné par l'un des motifs d'exclusion mentionnés aux articles L2141-1 et aux 1° et 3° de L.2141-4 du Code de la commande publique ; - En cas redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles ; - Preuve d'une assurance couvrant les risques pertinents ; - Bilans ou extrais de bilan des trois derniers exercices disponibles.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Une liste des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, notamment : o Une licence de transport ; o L'habilitation électrique H0 B0 ; o Permis de conduire poids lourds ; o Permis CACES ; o Les attestations de formations aux risques chimiques, biologiques et radiologiques. - L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: DPGF et BPU
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens humains / Moyens matériels et techniques / Organisation de la prestation / Démarche HSE et Qualité
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Politique RSE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/10/2024 10:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN)
Numéro d’enregistrement: 440546018
Ville: Fontenay-aux-Roses
Pays: France
Téléphone: 0158358888
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 179 507 025
Ville: Cergy Pontoise
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 87c58039-19c8-44d6-af57-2733fd0d285d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 30/09/2024 15:12:51 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 591697-2024
Numéro de publication au JO S: 192/2024
Date de publication: 02/10/2024
