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Acheteur : Institut Radioprotection Sureté Nucléaire (IRSN)
31 avenue de la Division Leclerc
Fontenay-aux-Roses
Tel : 0158358888
  Reste 37 jours - Date de clôture estimée : 26/08/2024  
Secteurs d'activité
Instruments et équipement de commande et de contrôle.

Fourniture d'un système de contrôle commande électrique et d'acquisition de mesures et réalisation de prestations de services associées

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 10/07/2024
JOUE - 413239-2024
413239-2024 - Mise en concurrence
France – Instruments et équipement de commande et de contrôle – Fourniture d'un système de contrôle commande électrique et d'acquisition de mesures et réalisation de prestations de services associées
OJ S 133/2024 10/07/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielInstitut Radioprotection Sureté Nucléaire (IRSN)
Adresse électroniquefabrice.martial@irsn.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreFourniture d'un système de contrôle commande électrique et d'acquisition de mesures et réalisation de prestations de services associées
DescriptionLa présente consultation a pour la fourniture d'un système de contrôle commande électrique et d'acquisition de mesures et la réalisation de prestations de services associées.
Identifiant de la procédureafe08115-f270-40f5-a0f0-aebca764b59a
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 31682210 Instruments et équipement de commande et de contrôle
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
FailliteMotif d'exclusion prévu par le Code de la commande publique
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Fourniture d'un système de contrôle commande électrique et d'acquisition de mesures et réalisation de prestations de services associées
Description: Le présent marché a pour objet la fourniture d'un système de contrôle commande électrique et d'acquisition de mesures et la réalisation de prestations de services associées. Le présent marché constitue un accord-cadre composite comprenant une partie marché ordinaire et une partie accord-cadre à bons de commande, en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2123-14 du code de la commande publique. Les prestations prévues au sein du présent accord-cadre sont les suivantes : Partie « marché ordinaire » - Réalisation d'une armoire contrôle commande et d'une armoire de puissance associée : o Etudes o Approvisionnements, o Fabrication et essais usine. - Réalisation en usine de deux coffrets d'acquisition de mesures (Maître et Esclave) : o Etudes, o Approvisionnements, o Fabrication et essais usine. - Réalisation sur site des raccordements électriques : o Approvisionnements (chemins de câbles, câbles), o Pose armoires et coffrets d'acquisition, o Pose cheminements, raccordements, o Essais site. Partie « accord-cadre à bons de commande o Travaux complémentaires relatifs à des modifications mineures de l'installation (modification d'armoires et de coffrets, de câblages, du programme automate, …).
Identifiant interne: IRSN-2024-117-3000083583
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31682210 Instruments et équipement de commande et de contrôle
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Site IRSN de Cadarache BP 3 
Ville: Saint-Paul-Lez-Durance
Code postal: 13115
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA470 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentaires: Le marché est conclu à compter de sa date de notification et prendra fin à l'achèvement des prestations objets du présent marché. Son début d'exécution est fixé à sa date de notification. Le marché a une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de la date de début d'exécution mentionnée ci-dessus. Le marché n'est pas reconductible. Le montant maximum de l'accord cadre, sur sa durée totale d'exécution, est de 500.000 EUR HT
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: cf. article 4.4 du règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: cf. article 4.4 du règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Il s'agit du critère "Technique". Toutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60

Critère:
Type: Prix
Description: Toutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Adresse des documents de marché: https://www.marchespublics.gouv.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marchespublics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres: 26/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneNon autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal administratif de Marseille
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéInstitut Radioprotection Sureté Nucléaire (IRSN)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéInstitut Radioprotection Sureté Nucléaire (IRSN)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Marseille
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 171 300 056 00016
Ville: Marseille
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33491134813
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Institut Radioprotection Sureté Nucléaire (IRSN)
Numéro d’enregistrement: 44054601800027
Ville: Fontenay-aux-Roses
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse électronique: fabrice.martial@irsn.fr
Téléphone: 0158358888
Adresse internet: https://www.irsn.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b58201e2-d158-45b8-a42b-e5765a565ff2 - 03
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 08/07/2024 17:52:01 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 413239-2024
Numéro de publication au JO S: 133/2024
Date de publication: 10/07/2024