1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Institut Radioprotection Sureté Nucléaire (IRSN)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Etude, fabrication et montage site des tuyauteries procédé de l'installation expérimentale ALCINA
Description: La présente consultation a pour objet l'étude, la fabrication et le montage site des tuyauteries procédé de l'installation expérimentale ALCINA.
Identifiant de la procédure: 0b7a43f6-bbbf-4204-b691-067b40fe1d4e
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44162000 Tuyauterie
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite: Motif d'exclusion prévu par le Code de la commande publique
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Etude, fabrication et montage site des tuyauteries procédé de l'installation expérimentale ALCINA
Description: Le présent marché a pour objet l'étude, la fabrication et le montage site des tuyauteries procédé de l'installation expérimentale ALCINA.
Identifiant interne: IRSN-2024-116-3000083519
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44162000 Tuyauterie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Site IRSN de Cadarache BP 3
Ville: Saint-Paul-Lez-Durance
Code postal: 13115
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 550 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est conclu à compter de sa date de notification et prendra fin à l'achèvement des prestations objets du présent marché. Son début d'exécution est fixé à sa date de notification. Le marché a une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de la date de début d'exécution mentionnée ci-dessus. Le marché n'est pas reconductible. Le montant indiqué dans la rubrique "valeur estimée" correspond au montant maximum de l'accord cadre, sur sa durée totale d'exécution.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: cf. article 4.4 du règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: cf. article 4.4 du règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Il s'agit du critère "Technique". Toutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Prix
Description: Toutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Il s'agit du critère "Organisation et pilotage du projet". Toutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Institut Radioprotection Sureté Nucléaire (IRSN)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Institut Radioprotection Sureté Nucléaire (IRSN)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 171 300 056 00016
Ville: Marseille
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33491134813
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Institut Radioprotection Sureté Nucléaire (IRSN)
Numéro d’enregistrement: 44054601800027
Ville: Fontenay-aux-Roses
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0158358888
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 69e5893a-391a-47f7-98be-ecd6d184fd46 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 08/07/2024 10:07:28 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 408518-2024
Numéro de publication au JO S: 132/2024
Date de publication: 09/07/2024
