1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Institut National du Travail de l'Emploi et de la Formation Professionnelle I.N.T.E.F.P.
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: NETTOYAGE DES LOCAUX DE L'INTEFP
Description: NETTOYAGE DES LOCAUX DE L'INTEFP
Identifiant de la procédure: a74bf878-bc71-46ad-ab52-9f4883e7cd61
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 475 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 712 500,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Visite des lieux obligatoires Le jeudi 23 mai 2024 à 10 h00 Le vendredi 24/05/2024 à 10 h00 Détail dans le règlement de consultation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Faillite: Indiqués au Dossier de Consultation des Entreprises
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: NETTOYAGE DES LOCAUX DE L'INTEFP
Description: L'accord-cadre a pour objet NETTOYAGE DES LOCAUX DE L'INTEFP
Identifiant interne: 24S0003
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2024
Date de fin de durée: 31/08/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Indiqués au règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/06/2024 18:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de LYON
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de LYON
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Ville: lyon
Pays: France
Téléphone: 04 78 14 10 10
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Institut National du Travail de l'Emploi et de la Formation Professionnelle I.N.T.E.F.P.
Numéro d’enregistrement: 13000013600015
Ville: MARCY-L'ETOILE
Pays: France
Téléphone: 0478874747
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 19e670b8-c612-43b4-aca1-14677eed3b97 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 14/05/2024 09:44:30 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 286144-2024
Numéro de publication au JO S: 94/2024
Date de publication: 15/05/2024
