1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Hospices Civils de Lyon Direction des Achats GHT Val Rhône Centre
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC E24_0312_FOURNITURE ET EXPLOITATION DE DISTRIBUTEURS AUTOMATIQUES DE BOISSONS CHAUDES, BOISSONS FRAICHES, SNACK & PRODUITS FRAIS POUR LES HCL
Description: CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC E24_0312_FOURNITURE ET EXPLOITATION DE DISTRIBUTEURS AUTOMATIQUES DE BOISSONS CHAUDES, BOISSONS FRAICHES, SNACK & PRODUITS FRAIS POUR LES HCL
Identifiant de la procédure: ee2f5b81-a870-41db-b345-6d3588a01681
Identifiant interne: E24_0312
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 51542200 Services d'installation de machines de traitement des boissons
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: FOURNITURE ET EXPLOITATION DE DISTRIBUTEURS AUTOMATIQUES DE BOISSONS CHAUDES, BOISSONS FRAICHES, SNACK & PRODUITS FRAIS POUR LES HCL.
Description: FOURNITURE ET EXPLOITATION DE DISTRIBUTEURS AUTOMATIQUES DE BOISSONS CHAUDES, BOISSONS FRAICHES, SNACK & PRODUITS FRAIS POUR LES HCL.
Identifiant interne: E24_0312_TF
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 51542200 Services d'installation de machines de traitement des boissons
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 96 Mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Renouvellement : au cours de la dernière année d'exécution de la CODP
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Voir RC
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/08/2024 12:30:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative ; référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative ; recours en contestation de validité qui peut être exercé par les tiers au contrat et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des « mesures de publicité appropriées ».
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Hospices Civils de Lyon Direction des Achats GHT Val Rhône Centre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Hospices Civils de Lyon Direction des Achats GHT Val Rhône Centre
Organisation qui traite les offres: Hospices Civils de Lyon Direction des Achats GHT Val Rhône Centre
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Hospices Civils de Lyon Direction des Achats GHT Val Rhône Centre
Numéro d’enregistrement: 26690027300019
Département: Direction des Achats Département Achats Généraux et Logistiques
Adresse postale: 45 rue Villon
Ville: Lyon cedex 08
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 1769011140040
Ville: LYON
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 22bf2263-2a81-4ffa-930b-f6ee5549cee9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 21/06/2024 09:19:53 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 371980-2024
Numéro de publication au JO S: 121/2024
Date de publication: 24/06/2024
