1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: HAUT-LEON COMMUNAUTE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concession d'aménagement - Création du village d'entreprises de la gare à Saint Pol de Léon
Description: Concession d'aménagement - Création du village d'entreprises de la gare à Saint Pol de Léon
Identifiant de la procédure: 6b8cd4ec-8cb1-491c-ad9d-a923a43bb023
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211360 Travaux de développement urbain
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 7 300 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concession d'aménagement - Création du village d'entreprises de la gare à Saint Pol de Léon
Description: Concession d'aménagement - Création du village d'entreprises de la gare à Saint Pol de Léon
Identifiant interne: 2024_07
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211360 Travaux de développement urbain
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: HAUT-LEON COMMUNAUTE
8. Organisations
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: HAUT-LEON COMMUNAUTE
Numéro d’enregistrement: 20006707200013
Ville: SAINT POL DE LEON
Pays: France
Téléphone: 0298292156
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Numéro d’enregistrement: 173 500 059 00014
Ville: RENNES
Pays: France
Téléphone: 0223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6d3ea343-69d7-40f0-8c94-c47ced2254f0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 04/04/2024 18:05:06 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 206129-2024
Numéro de publication au JO S: 69/2024
Date de publication: 08/04/2024
