1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: HABITAT 77
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: TRAVAUX DE REHABILITATION DE 208 LOGEMENTS ET DECONSTRUCTION D'UN BÂTIMENT DE 112 LOGEMENTS - SQUARE DE LORIENT A MELUN
Description: TRAVAUX DE REHABILITATION DE 208 LOGEMENTS ET DECONSTRUCTION D'UN BÂTIMENT DE 112 LOGEMENTS - SQUARE DE LORIENT A MELUN
Identifiant de la procédure: 5852bcb1-de30-4e61-87de-439d90d829ac
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45454100 Travaux de réfection
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45111100 Travaux de démolition
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les actions relatives à la Réhabilitation énergétique de la résidence Lorient à Melun (208 logements) sont susceptibles d'être cofinancées par le Fonds européen de développement régional dans le cadre de la programmation européenne FEDER-FSE+ 2021-2027. Le cofinancement s'inscrira dans le cadre du Programme Région FEDER-FSE 2021-27 de l'Ile-de-France et du bassin de la Seine. Visite sur site obligatoire (Cf. RC)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Réhabilitation de 208 logements et déconstruction de 112 logements, square de Lorient à Melun
Description: Réhabilitation de 208 logements et déconstruction de 112 logements, square de Lorient à Melun
Identifiant interne: 2024-16
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45454100 Travaux de réfection
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45111100 Travaux de démolition
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Autres informations sur les fonds de l’UE: Les actions relatives à la Réhabilitation énergétique de la résidence Lorient à Melun (208 logements) sont susceptibles d'être cofinancées par le Fonds européen de développement régional dans le cadre de la programmation européenne FEDER-FSE+ 2021-2027. Le cofinancement s'inscrira dans le cadre du Programme Région FEDER-FSE 2021-27 de l'Ile-de-France et du bassin de la Seine.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Cf. RC
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Cf. RC
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Cf. RC
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: HABITAT 77
Organisation qui reçoit les demandes de participation: HABITAT 77
Organisation qui traite les offres: HABITAT 77
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: HABITAT 77
Numéro d’enregistrement: 27770001500019
Ville: MELUN
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0164141111
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général De Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77000
Téléphone: 0160566630
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c7d60a7a-f0c2-45ec-b817-40178f9f94f9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/07/2024 14:23:29 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 434879-2024
Numéro de publication au JO S: 140/2024
Date de publication: 19/07/2024
