1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: HABITALYS OPH DE LOT ET GARONNE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: BON ENCONTRE - MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE Groupement de commandes constitué entre la Commune et Habitalys Projet d'adaptation du quartier de La Bergerie aux enjeux du vieillissement : Habitat inclusif et aménagement urbain / paysager du site
Description: BON ENCONTRE - MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE Groupement de commandes constitué entre la Commune et Habitalys Projet d'adaptation du quartier de La Bergerie aux enjeux du vieillissement : Habitat inclusif et aménagement urbain / paysager du site
Identifiant de la procédure: 50462aed-a366-47cb-9835-ef18915b22dc
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: BON ENCONTRE - MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE Groupement de commandes constitué entre la Commune et Habitalys Projet d'adaptation du quartier de La Bergerie aux enjeux du vieillissement : Habitat inclusif et aménagement urbain / paysager du site
Description: BON ENCONTRE - MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE Groupement de commandes constitué entre la Commune et Habitalys Projet d'adaptation du quartier de La Bergerie aux enjeux du vieillissement : Habitat inclusif et aménagement urbain / paysager du site
Identifiant interne: Mission de maîtrise d'oeuvre
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: HABITALYS OPH DE LOT ET GARONNE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: HABITALYS OPH DE LOT ET GARONNE
Numéro d’enregistrement: HABITALYS OPH DE LOT ET GARONNE
Ville: AGEN
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
Téléphone: +33 553770570
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5a1f8213-94a8-4e27-ae5d-90c7d43cb0aa - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 24/06/2024 15:13:30 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 376563-2024
Numéro de publication au JO S: 122/2024
Date de publication: 25/06/2024
