Concession du service public de l’assainissement collectif

Groupement d’autorités concédantes composé du SIA, du SIAPLLL, de Lancieux et de Tréméreuc avec pour coordinateur le Syndicat Intercommunal d’assainissement de Saint­-Briac ­ Saint­-Lunaire
Concession du service public de l’assainissement collectif
Avis d’attribution
France : services de collecte des eaux usées.
Concession du service public de l’assainissement collectif sur le périmètre des communes de Lancieux, Tréméreuc, Saint-­Briac-­sur-­Mer, Saint-­Lunaire, Pleurtuit, Le-Minihic-sur-Rance et La Richardais
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Groupement d’autorités concédantes composé du SIA, du SIAPLLL, de Lancieux et de Tréméreuc avec pour coordinateur le Syndicat Intercommunal d’assainissement de Saint­-Briac ­ Saint­-Lunaire.
Forme juridique de l’acheteur : autorité locale.
Activité du pouvoir adjudicateur : services d’administration générale.
1.1 Acheteur
Nom officiel : SIAPLLL.
Forme juridique de l’acheteur : autorité locale.
Activité du pouvoir adjudicateur : services d’administration générale.
1.1 Acheteur
Nom officiel : ville de Lancieux.
Forme juridique de l’acheteur : autorité locale.
Activité du pouvoir adjudicateur : services d’administration générale.
1.1 Acheteur
Nom officiel : ville de Tréméreuc.
Forme juridique de l’acheteur : autorité locale.
Activité du pouvoir adjudicateur : services d’administration générale.
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre : Concession du service public de l’assainissement collectif sur le périmètre des communes de Lancieux, Tréméreuc, Saint-Briac-sur-Mer, Saint­Lunaire, Pleurtuit, Le Minihic-sur-Rance et La Richardais.
Description : Consultation engagée pour l’attribution de contrats de concession de service public ayant pour objet l’assainissement collectif sur le périmètre des communes de Lancieux, Tréméreuc, Saint-Briac-sur-Mer, Saint-­Lunaire, Pleurtuit, Le Minihic-sur-Rance et de La Richardais.
Identifiant de la procédure : 70fb61e3­2f67­4684­b645­00734a2b049a
Avis précédent : ab79fa87­f96a­4d49­800a­e3cfa869c3a2­01
Principales caractéristiques de la procédure : la présente consultation concerne une délégation de service public soumise aux dispositions des articles L.1411­1 et suivants et R.1411­1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT), ainsi qu’aux dispositions du Code de la commande publique relatives aux contrats de concession. La procédure est de type « ouvert « avec remise simultanée des candidatures et des offres. Les groupements d’opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats dans les conditions et selon les formalités précisées dans le règlement de la consultation. Pour justifier de ses capacités et de ses aptitudes, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités et les aptitudes d’autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui les unissent dans les conditions et selon les formalités précisées dans le règlement de la consultation. Les éléments devant être fournis au titre de l’offre initiale sont :
https://ted.europa.eu/TED décrits dans le règlement de la consultation.
Une visite facultative est prévue selon les modalités du règlement de la consultation. L’ensemble des informations relatives au déroulement de la procédure de mise en concurrence figure dans le règlement de la consultation.
2.1.1 Objet
Nature du marché : services.
Nomenclature principale (CPV) : 90410000 Services de collecte des eaux usées
Nomenclature supplémentaire (CPV) : 90000000 Services d’évacuation des eaux usées et d’élimination des déchets,
services d’hygiénisation et services relatifs à l’environnement
Nomenclature supplémentaire (CPV) : 90400000 Services des eaux usées
Nomenclature supplémentaire (CPV) : 90410000 Services de collecte des eaux usées
Nomenclature supplémentaire (CPV) : 90420000 Services de traitement des eaux usées
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine (FRH03).
Pays : France.
Informations complémentaires : villes de Saint­-Briac, Saint­-Lunaire, Pleurtuit, La Richardais et Le Minihic-sur-Rance.
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Côtes­-d’Armor (FRH01).
Pays : France.
Informations complémentaires : villes de Lancieux et Tréméreuc.
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 16 000 000 euros.
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/23/UE
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT­0001
Titre : Concession du service public de l’assainissement collectif sur le périmètre des communes de Lancieux, Tréméreuc, Saint-Briac-sur-Mer, Saint­-Lunaire, Pleurtuit, Le Minihic-sur-Rance et La Richardais.
Description : consultation engagée pour l’attribution de contrats de concession de service public ayant pour objet l’assainissement collectif sur le périmètre des communes de Lancieux, Tréméreuc, Saint-Briac-sur-Mer, Saint-­Lunaire, Pleurtuit, Le Minihic-sur-Rance et La Richardais.
Identifiant interne : DSP.
5.1.1 Objet
Nature du marché : services.
Nomenclature principale (CPV) : 90410000 Services de collecte des eaux usées
Nomenclature supplémentaire (CPV) : 90000000 Services d’évacuation des eaux usées et d’élimination des déchets,
services d’hygiénisation et services relatifs à l’environnement,
Nomenclature supplémentaire (CPV) : 90400000 Services des eaux usées,
Nomenclature supplémentaire (CPV) : 90410000 Services de collecte des eaux usées.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays : France.
https ://ted.europa.eu/TED
Informations complémentaires : villes de Saint-Briac-sur-Mer - Saint-­Lunaire - Pleurtuit - La Richardais et Le Minihic-sur-Rance.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Côtes­-d’Armor (FRH01).
Pays : France
Informations complémentaires : villes de Lancieux et Tréméreuc.
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 1er janvier 2026.
Durée : 108 mois.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 16 000 000 euros.
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non.
Informations complémentaires : Le service présente les caractéristiques estimées suivantes pour l’ensemble du périmètre (prospective) : 14 700 usagers,
947 000 m3 de volume total facturé, ­ 67 postes de relèvement. Environ 229 km de réseau, 3 stations d’épuration. Concession de service public à paiement public pour l’exploitation du service d’assainissement collectif. Le délégataire gérera le service à ses risques et périls. Il devra assurer la gestion du réseau de collecte, le traitement des eaux usées et l’évacuation des boues. La gestion inclut l’exploitation, l’entretien, la surveillance des installations, la réalisation des travaux à la charge du délégataire, la tenue à jour des plans et de l’inventaire des réseaux, les relations avec les usagers du service et la remise des rapports annuels à la collectivité. Des variantes facultatives sont autorisées dans les conditions définies au règlement de la consultation.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité du service.
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (par unité).
Nombre critère d’attribution : 4.
Critère :
Type : Qualité
Description : Organisation de l’astreinte
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (par unité).
Nombre critère d’attribution : 3.
Critère :
Type : Prix
Description : Proposition financière
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (par unité).
Nombre critère d’attribution : 2.
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l’offre.
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (par unité).
Nombre critère d’attribution : 1.
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Rennes.
https ://ted.europa.eu/TED
Informations relatives aux délais de recours :
Précisions concernant les délais d’introduction de recours : Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L.551­1 et suivants du Code de justice administrative).
Le cas échéant, après signature du contrat, référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution ou à défaut de publication d’un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la signature du contrat de concession (art. L.551­13 et suivants du Code de justice administrative) ­ Recours en contestation de la validité du contrat par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Groupement d’autorités concédantes composé du SIA, du SIAPLLL, de Lancieux et de Tréméreuc avec pour coordinateur le Syndicat Intercommunal d’assainissement de Saint­-Briac ­ Saint­-Lunaire.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : tribunal administratif de Rennes.
6 Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 14 167 244 euros.
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT­0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : Compagnie Des Eaux et de l’Ozone.
Offre :
Identifiant de l’offre : DSP_SIA­COMPAGNIE DES EAUX ET DE L’OZONE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT­0001.
Valeur de l’offre : 14 167 244 euros.
Sous­-traitance : non.
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : DSP_SIA
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 27 novembre 2025.
Date de conclusion du marché : 1er janvier 2026.
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique.
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3.
8 Organisations
8.1 ORG­0001
Nom officiel : Groupement d’autorités concédantes composé du SIA, du SIAPLLL, de Lancieux et de Tréméreuc avec pour coordinateur le Syndicat Intercommunal d’assainissement de Saint­-Briac ­ Saint­-Lunaire.
Numéro d’enregistrement : 25350044100014
Adresse postale : 18, rue de la Mairie.
Ville : Saint-Briac.
Code postal : 35800.
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays : France.
Point de contact : Syndicat Intercommunal d’Assainissement de Saint­-Briac ­ Saint­-Lunaire.
https ://ted.europa.eu/TED
Adresse électronique : sia@saintbriac.fr
Téléphone : +33 2 99 88 99 40.
Adresse internet : https ://www.megalis.bretagne.bzh/
Profil de l’acheteur : https ://www.megalis.bretagne.bzh/
Rôles de cette organisation :
Acheteur : chef de groupe.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG­0002
Nom officiel : tribunal administratif de Rennes.
Numéro d’enregistrement : 173 500 059 00014.
Adresse postale : Hôtel Bizien, 3, contour de la Motte, CS 44416.
Ville : Rennes cedex.
Code postal : 35044.
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine (FRH03).
Pays : France.
Point de contact : tribunal administratif de Rennes.
Adresse électronique : greffe.ta­-rennes@juradm.fr
Téléphone : 02 23 21 28 28.
Adresse internet : http ://rennes.tribunal­-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours :
8.1 ORG­0003
Nom officiel : SIAPLLL.
Numéro d’enregistrement : 20009389600013.
Adresse postale : mairie de Pleurtuit.
Ville : Pleurtuit.
Code postal : 35730.
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays : France.
Adresse électronique : contact.siaplll@pleurtuit.com
Téléphone : 02 99 88 41 13.
Adresse internet : https://www.megalis.bretagne.bzh/
Profil de l’acheteur : https://www.megalis.bretagne.bzh/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG­0004
Nom officiel : ville de Lancieux.
Numéro d’enregistrement : 21220094300018.
Adresse postale : 1 rue de la Mairie.
Ville : Lancieux.
Code postal : 22770.
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-­d’Armor (FRH01).
Pays : France.
Adresse électronique : mairie.lancieux@wanadoo.fr
Téléphone : 02 96 86 22 19.
https://ted.europa.eu/TED
Adresse internet : https ://www.megalis.bretagne.bzh/
Profil de l’acheteur : https ://www.megalis.bretagne.bzh/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG­0005
Nom officiel : ville de Tréméreuc.
Numéro d’enregistrement : 21220368100011.
Adresse postale : 1, rue de la Ville-Patouard.
Ville : Tréméreuc.
Code postal : 22490.
Subdivision pays (NUTS) : Côtes­-d’Armor (FRH01)
Pays : France
Adresse électronique : mairie.tremereuc@wanadoo.fr
Téléphone : 02 96 27 83 17.
Adresse internet : https://www.megalis.bretagne.bzh/
Profil de l’acheteur : https://www.megalis.bretagne.bzh/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG­0006
Nom officiel : Compagnie des Eaux et de l’Ozone.
Taille de l’opérateur économique : Grande.
Numéro d’enregistrement : 77566736302371.
Adresse postale : 21, rue de la Boétie.
Ville : Paris.
Code postal : 75008.
Subdivision pays (NUTS) : Paris (FR101).
Pays : France.
Point de contact : Territoire Armor Emeraude.
Adresse électronique : offres­eau.ouest@veolia.com
Téléphone : 02 40 13 88 20.
Rôles de cette organisation : soumissionnaire.
Lauréat de ces lots : LOT­0001.
8.1 ORG­0000
Nom officiel : Dematis.
Numéro d’enregistrement : 45072478600030.
Ville : Paris.
Code postal : 75015.
Subdivision pays (NUTS) : Paris (FR101).
Pays : France.
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 1 72 36 55 48.
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation : TED eSender
Informations relatives à l’avis
https://ted.europa.eu/TED
Identifiant/version de l’avis : 8598b021­5e79­4515­b7ce­57dc9742d386 ­ 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire.
Date d’envoi de l’avis : 9 février 2026 16 :00 +01 :00.
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français.