Marché de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux d'assainissement et de rénovation de la voirie de Villa Marguerite à Issy les Moulineaux

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Grand Paris Seine Ouest

Correspondant : M. cario Anne, GPSO

Adresse : 9 route de vaugirad CS90008, 92197 Meudon cedex

Coordonnées :

Objet du marché : Marché de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux d'assainissement et de rénovation de la voirie de Villa Marguerite à Issy-les-Moulineaux

Caractéristiques principales : Marché de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux d'assainissement et de rénovation de la voirie de Villa Marguerite à Issy-les-Moulineaux

19 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le budget principal et le budget annexe assainissement de GPSO financeront les dépenses afférentes au marché. GPSO pourrait percevoir des subventions pour le financement de la prestation, objet du marché. L'agence de l'eau Seine Normandie va être sollicitée pour subventionner les travaux d'assainissement. Le règlement, après constatation du service fait, est effectué par virement avec mandatement administratif dans le délai global de paiement en vigueur à compter de la présentation de la demande de paiement. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire et du sous-traitant de premier rang, au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit (8) points. Les intérêts moratoires courent à partir du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Par ailleurs, le défaut de paiement dans ce délai entraîne également de plein droit, au bénéfice du titulaire, le paiement d'une indemnité forfaitaire de 40euro(s) pour frais de recouvrement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : La forme juridique du groupement choisie pourra être le groupement d'entreprises solidaire ou conjoint. Le groupement pourra être conjoint à la condition que les membres du groupement s'engagent à exécuter des prestations détaillées et précisées dans le contrat et que le mandataire du groupement soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique. La personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements. La composition du groupement ne pourra être modifiée entre la date de remise des plis et la date de signature du marché public. Toutefois, si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire, ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait, il peut demander au pouvoir adjudicateur l'autorisation de continuer à la procédure de passation sans cet opérateur défaillant, en proposant, le cas échéant, à l'acceptation du pouvoir adjudicateur, un ou plusieurs sous-traitants. Le pouvoir adjudicateur se prononce sur cette demande après examen de la capacité professionnelle, technique et financière de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous-traitants présentés à son acceptation.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)

Type de procédure : procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 08/11/2024 à 17:00

Délai minimum de validité des offres : 5 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2400042

Renseignements complémentaires : La consultation est dématérialisée. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est retiré sur la plateforme Maximilien https://marches.maximilien.fr. Le téléchargement est gratuit. GPSO impose que les offres soient déposées par voie électronique en passant par https://marches.maximilien.fr en application de l'article R2132-7 du CMP. Afin de simplifier les démarches des candidats, les offres déposées sur la plateforme Maximilien n'auront pas à être signées électroniquement. Par la seule remise de son offre, le candidat confirme son intention de soumissionner à l'attribution du marché. Ainsi, s'il est désigné attributaire, ils'engage à signer l'ensemble des pièces contractuelles du marché et à les remettre sous format papier à l'établissement public territorial. Toute demande de renseignements d'ordre administratif ou technique ne peut se faire que par écrit, via la plateforme de dématérialisation https://marches.maximilien.fr pour les candidats identifiés ayant téléchargé le dossier de consultation en version électronique. Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sollicités en temps utile par les candidats seront communiqués, via la plateforme, à tous les candidats ayant retiré un dossier et qui se sont fait connaitre. Critères de sélection des candidatures : Adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché : moyens matériels et humains (sur les 3 dernières années) ; Adéquation des capacités techniques à l'objet du marché : références, qualifications techniques (sur les 3 dernières années) ; Adéquation des capacités financières à l'objet du marché : chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3 dernières années). Critères d'analyse des offres: 1/ La valeur technique de l'offre - 55 points de la note finale : Analyse critique du projet et de sa complexité : 15 points de la note valeur technique. Moyens humains et matériels mis en oeuvre pour ce projet : organisation (respect des compétences attendues, composition de l'équipe), expérience de l'équipe dédiée (références similaires) et matériels affectés pour ce marché :10 points de la note valeur technique. Méthodologie de travail et planning proposés en différenciant bien les phases études et travaux :10 points de la note valeur technique. Modalités proposées pour assurer le respect de la sécurité du chantier : 10 points de la note valeur technique. Force des propositions sur les questions environnementales de la conception à la réalisation du projet : proposition de dispositifs environnementaux innovants qui pourraient être de manière crédible développés dans ce projet, relativement à la gestion des déchets et des nuisances de chantier : 10 points de la note valeur technique. 2/ Le forfait de rémunération - 45 points de la note finale. G.P.S.O. a prévu la possibilité de négocier avec tous les candidats. Cette négociation pourra se faire en face à face ou via TEAMS ou par écrit à l'issue de la première analyse des offres. Les courriers de négociations seront envoyés via la plate-forme de dématérialisation Maximilien. Toutefois, G.P.S.O. se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales. Pas de visite prévue. Nomenclature européenne (CPV - vocabulaire commun pour les marchés publics) : 71311000-1 Services de conseil en génie civil Procédures de recours : Instance chargée des procédures de recours Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4, boulevard de l'Hautil BP 30322, F-95027 Cergy-Pontoise cedex. Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Téléphone : 01 30 17 34 00 Télécopie : 01 30 17 34 59 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Greffe du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4, boulevard de l'Hautil BP 30322, F-95027 Cergy-Pontoise cedex. Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Téléphone : 01 30 17 34 00 Télécopie : 01 30 17 34 59 Le tribunal administratif peut être saisi via la plateforme informatique Télérecours Citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr. Précisions concernant les délais d'introduction de recours : La procédure du référé pré contractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R. 2183-6 du code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Grand Paris Seine Ouest

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Grand Paris Seine Ouest

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : Grand Paris Seine Ouest

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Grand Paris Seine Ouest