Avis de marché - Avis n° 26-65919 du 02/07/2026
Département(s) de publication : 25
Annonce n° 26-65919
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Grand Besançon Métropole
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24250036100017
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 25
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : GBM_25_20260702W2_01
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Ressources _ département des mobilités
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 du CCP (si l’imprimé DC1 n’est pas utilisé) Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail lorsqu’il y est assujetti (R2143-3 CCP).
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 07/08/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Requalification des routes de Chemaudin / Oratoire à Franois
Code CPV principal - Descripteur principal :
Type de marché : Travaux
Lieu principal d'exécution du marché : territoire Grand Besancon Métropole _ commune de Franois
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/07/2026
