1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE -DIRECTION TERRITORIALE DU HAVRE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités portuaires
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: NETTOIEMENT DE SURFACES DIVERSES SUR LE DOMAINE PORTUAIRE
Description: Le présent marché concerne : Le nettoiement et le désherbage des surfaces revêtues et non revêtues telles que les quais, terre-pleins, trottoirs, chaussées, accotements et hangars, La collecte, l'évacuation et le traitement des déchets provenant du balayage des routes et des terre-pleins, de dépôts divers dus à des chantiers temporaires ou de dépôts sauvages de déchets urbains, Le retrait de tous dépôts sauvages amiantés ou susceptibles de contenir de l'amiante selon la règlementation en vigueur, Le nettoyage de surfaces souillées accidentellement ou en lien avec des manifestations ou actions volontaires ainsi que la collecte, l'évacuation et le traitement de tous les déchets produits, Le déverglaçage ou déneigement des ponts mobiles et de passages à niveau, en cas de neige ou de verglas, en substitution des activités de nettoiement, Le déblaiement et le traitement des chaussées et terre-pleins du terminal pétrolier d'Antifer, en cas de neige, verglas, tempête ou d'avarie terrestre accidentelle.
Identifiant de la procédure: 34fc4491-a947-48d0-84a7-b43a31665db8
Identifiant interne: 24BTP06
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LE HAVRE
Code postal: 76600
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite: Se référer au RC
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: NETTOIEMENT DE SURFACES DIVERSES SUR LE DOMAINE PORTUAIRE
Description: La présente consultation concerne : Le nettoiement et le désherbage des surfaces revêtues et non revêtues telles que les quais, terre-pleins, trottoirs, chaussées, accotements et hangars, La collecte, l'évacuation et le traitement des déchets provenant du balayage des routes et des terre-pleins, de dépôts divers dus à des chantiers temporaires ou de dépôts sauvages de déchets urbains, Le retrait de tous dépôts sauvages amiantés ou susceptibles de contenir de l'amiante selon la règlementation en vigueur, Le nettoyage de surfaces souillées accidentellement ou en lien avec des manifestations ou actions volontaires ainsi que la collecte, l'évacuation et le traitement de tous les déchets produits, Le déverglaçage ou déneigement des ponts mobiles et de passages à niveau, en cas de neige ou de verglas, en substitution des activités de nettoiement, Le déblaiement et le traitement des chaussées et terre-pleins du terminal pétrolier d'Antifer, en cas de neige, verglas, tempête ou d'avarie terrestre accidentelle.
Identifiant interne: 24BTP06
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LE HAVRE
Code postal: 76600
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 5
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: DUREE :1 ans reconductible annuellement dans la limite de 6 ans
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: SE REFERER AU RC
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: SE REFERER AU RC
Facturation en ligne: Requise
Montage financier: SE REFERER AU RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE -DIRECTION TERRITORIALE DU HAVRE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE -DIRECTION TERRITORIALE DU HAVRE
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Numéro d’enregistrement: 17760005300025
Ville: ROUEN
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0232081270
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE -DIRECTION TERRITORIALE DU HAVRE
Numéro d’enregistrement: 89961480400024
Ville: LE HAVRE
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0232746958
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b7f8b54e-61b7-437e-8bea-189f662942e9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 23/08/2024 14:47:19 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 511753-2024
Numéro de publication au JO S: 165/2024
Date de publication: 26/08/2024
