1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE -DIRECTION TERRITORIALE DU HAVRE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
Activité de l’entité adjudicatrice: , Activités portuaires
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE D'UNE VEDETTE DE CAPITAINERIE ET DE TRAVAUX PORTUAIRES
Description: La présente consultation concerne la fourniture d'une vedette de capitainerie et de travaux portuaires pour HAROPA PORT | Le Havre. Les prestations concernent la fourniture d'une vedette en aluminium de longueur d'environ 10 m (maximum 11,90 m) armée en 4ème catégorie, et d'une puissance de 250 kW maximum. Ces travaux concernent principalement la surveillance du plan d'eau dans le cadre des missions de Capitainerie et l'assistance de travaux portuaires (Remorquage, base plongeurs, maintenance des ouvrages portuaires,…). La vedette pourra neuve ou d'occasion (< 1000 heures d'utilisation).
Identifiant de la procédure: 2dee8e06-3291-44ab-ae13-510aa6fcfa06
Identifiant interne: 24AEM03
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34521000 Bateaux spécialisés
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville LE HAVRE
Code postal 76600
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite: Se référer à la législation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: FOURNITURE D'UNE VEDETTE DE CAPITAINERIE ET DE TRAVAUX PORTUAIRES
Description: La présente consultation concerne la fourniture d'une vedette de capitainerie et de travaux portuaires pour HAROPA PORT | Le Havre. Les prestations concernent la fourniture d'une vedette en aluminium de longueur d'environ 10 m (maximum 11,90 m) armée en 4ème catégorie, et d'une puissance de 250 kW maximum. Ces travaux concernent principalement la surveillance du plan d'eau dans le cadre des missions de Capitainerie et l'assistance de travaux portuaires (Remorquage, base plongeurs, maintenance des ouvrages portuaires,…). La vedette pourra neuve ou d'occasion (< 1000 heures d'utilisation).
Identifiant interne: 24AEM03
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34521000 Bateaux spécialisés
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LE HAVRE
Code postal: 76600
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: DELAI PLAFOND DE 6 MOIS MAXIMUM A COMPTER DE LA NOTIFICATION DU MARCHE SI VEDETTE D'OCCASION DELAI PLAFOND DE 16 MOIS MAXIMUM A COMPTER DE LA NOTIFICATION DU MARCHE SI VEDETTE NEUVE.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Liste des prestations des 3 dernières années notamment fourniture de vedette en aluminium en indiquent le montant, la date, la durée de construction et le destinataire
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Autre
Nom: DC1 et DC2
Description: Le Document Unique de Marché Européen (DUME) conformément à l'article R.2143-4 du Code de la commande publique ou Les formulaires CERFA (Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants : DC1 - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement : DC2) comportant les éléments ci-après et accompagnés des justificatifs correspondants : 1°) Situation Personnelle Pour les groupements, si la candidature et/ou les offres ne sont pas présentées par l'ensemble des membres du groupement, le mandataire dûment habilité devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché conformément aux dispositions de l'article R.2142-23 du Code de la commande publique. • Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement, • Si le candidat est en redressement judiciaire, la justification de l'habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement des 3 dernières années
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Titres d'études, qualifications et expériences professionnelles de l'opérateur et notamment des responsables et des exécutants
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Liste des différents sites de fabrication le cas échéant
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: L'outillage, le matériel et l'équipement technique
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 02/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: seront précisé dans le DCE
Facturation en ligne: Requise
Montage financier: financement : investissement. financement totalement par HAROPA PORT | Le Havre
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE -DIRECTION TERRITORIALE DU HAVRE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE -DIRECTION TERRITORIALE DU HAVRE
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Numéro d’enregistrement: 17760005300025
Ville: ROUEN
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0232081270
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE -DIRECTION TERRITORIALE DU HAVRE
Numéro d’enregistrement: 89961480400024
Ville: LE HAVRE
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0232746958
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c5d0f62c-9701-4b76-9da2-0a5b046b3801 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 01/07/2024 16:06:07 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 394408-2024
Numéro de publication au JO S: 128/2024
Date de publication: 03/07/2024
