1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: France Travail Direction Régionale Grand Est
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: La consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en œuvre de prestations de services d'insertion professionnelle auprès des demandeurs d emploi de type "Direction emploi".
Description: Les marchés prennent la forme d'accords-cadres conclus avec un Titulaire avec un minimum et un maximum en quantité, définis en nombre de bénéficiaires à prendre en charge. Ces nombres minimum et maximum sont fixés au présent avis pour chaque lot pour la période ferme d'exécution du marché. La prestation "Direction emploi" a pour objet un retour à l'emploi durable des bénéficiaires. Elle est d'une durée maximum de 6 mois
Identifiant de la procédure: d38d5557-9b06-45ed-8010-1d1f91c92cee
Avis précédent: 99ec45ee-6b3f-47ff-b51d-e9a83796454a-01
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Les marchés sont passés selon une procédure adaptée selon des modalités librement définies par l'acheteur. Sous réserve de la recevabilité des offres, les marchés sont attribués, le cas échéant après conduite de négociations, sur la base des critères d'attribution fixés au Règlement de la consultation. La consultation se compose de 5 lots géographiques.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: 1/Dans l'examen de la candidature, une attention particulière est portée au chiffre d'affaires : ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires global annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles est strictement inférieur au niveau minimum de capacité financière précisé au présent avis pour chaque lot. France Travail s'assure par ailleurs de la capacité des candidats à dispenser une formation de qualité au travers de la détention de la certification prévue à l'article L63161 du code du travail ; 2/ Les candidats peuvent présenter une offre pour un, plusieurs ou l'ensemble des lots ; 3/ Une offre ne présentant pas de locaux dans un des lieux d'intervention obligatoires précisés au présent avis pour chaque lot ou un prix unitaire supérieur au prix plafond également précisé au présent avis pour chaque lot sera en particulier déclarée irrégulière. Sous peine d'irrégularité, le Cadre de réponse est limité à 80 pages en format A4, la taille de la police ne pouvant être inférieure à 10 ; 4/ La date limite de remise des offres est fixée au 28/06/2024 à 12h00 5/ Les marchés sont à conclure à compter du 23 septembre 2024, date de prise d'effet pour une période ferme de 10 mois, reconductible expressément deux fois pour une période de 6 mois pour chaque reconduction. A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification des marchés est fixée au 28/08/2024 ; 6/ Précisions concernant les délais d'introduction de recours : a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.5511 du code de justice administrative ; b. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article L.55113 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.5211 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès de la directrice régionale de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Direction Emploi - Sélestat et Mulhouse Verriers
Description: La prestation "Direction emploi" a pour objet un retour à l'emploi durable des bénéficiaires. Elle est d'une durée maximum de 6 mois.
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
5.1.6.
Informations générales
Informations complémentaires: 1/ Niveau minimum de capacité financière 1 309148 2/ Lieux d'intervention obligatoires : Sélestat et Mulhouse 3/ Prix plafond : 1552€ ; 4/ Nombre minimum de bénéficiaires prendre en charge : 965 - Nombre maximum susceptibles d'être pris en charge : 3860
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: France Travail Direction Régionale Grand Est
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: France Travail Direction Régionale Grand Est
Organisation qui signe le marché: France Travail Direction Régionale Grand Est
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Direction Emploi - Vitry le François, Sézanne, Romilly sur Seine
Description: Les informations spécifiques à ce lot sont précisées au point 5.1.6 à la rubrique "informations complémentaires"
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
5.1.6.
Informations générales
Informations complémentaires: 1/ Niveau minimum de capacité financière 1 113 594€ 2/ Lieux d'intervention obligatoires : Sézanne, Vitry-le-François, Romilly sur Seine 3/ Prix plafond : 1562€ ; 4/ Nombre minimum de bénéficiaires prendre en charge : 816 - Nombre maximum susceptibles d'être pris en charge : 3262
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: France Travail Direction Régionale Grand Est
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: France Travail Direction Régionale Grand Est
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: France Travail Direction Régionale Grand Est
Organisation qui exécute le paiement: France Travail Direction Régionale Grand Est
Organisation qui signe le marché: France Travail Direction Régionale Grand Est
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Direction Emploi - Sarrebourg et Saverne
Description: La prestation "Direction emploi" a pour objet un retour à l'emploi durable des bénéficiaires. Elle est d'une durée maximum de 6 mois. Les informations spécifiques à ce lot sont précisées au point 5.1.6 à la rubrique "informations complémentaires"
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
5.1.6.
Informations générales
Informations complémentaires: 1/ Niveau minimum de capacité financière 1 016 580€ 2/ Lieux d'intervention obligatoires : Sarrebourg et Saverne 3/ Prix plafond : 1 556€ ; 4/ Nombre minimum de bénéficiaires prendre en charge : 748 - Nombre maximum susceptibles d'être pris en charge : 2990
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: France Travail Direction Régionale Grand Est
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: France Travail Direction Régionale Grand Est
Organisation qui signe le marché: France Travail Direction Régionale Grand Est
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Direction Emploi - Longwy et Sedan
Description: La prestation "Direction emploi" a pour objet un retour à l'emploi durable des bénéficiaires. Elle est d'une durée maximum de 6 mois. Les informations spécifiques à ce lot sont précisées au point 5.1.6 à la rubrique "informations complémentaires"
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
5.1.6.
Informations générales
Informations complémentaires: 1/ Niveau minimum de capacité financière 1 145 041€ 2/ Lieux d'intervention obligatoires : Longwy et Sedan 3/ Prix plafond : 1 554€ ; 4/ Nombre minimum de bénéficiaires prendre en charge : 843 - Nombre maximum susceptibles d'être pris en charge : 3372
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: France Travail Direction Régionale Grand Est
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: France Travail Direction Régionale Grand Est
Organisation qui signe le marché: France Travail Direction Régionale Grand Est
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Direction Emploi - Chaumont, Neufchâteau et Pont à Mousson
Description: La prestation "Direction emploi" a pour objet un retour à l'emploi durable des bénéficiaires. Elle est d'une durée maximum de 6 mois. Les informations spécifiques à ce lot sont précisées au point 5.1.6 à la rubrique "informations complémentaires"
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
5.1.6.
Informations générales
Informations complémentaires: 1/ Niveau minimum de capacité financière 1 078 620€ 2/ Lieux d'intervention obligatoires : Chaumont, Neufchâteau et Pont à Mousson 3/ Prix plafond : 1 563€ ; 4/ Nombre minimum de bénéficiaires prendre en charge : 790 - Nombre maximum susceptibles d'être pris en charge : 3158
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: France Travail Direction Régionale Grand Est
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: France Travail Direction Régionale Grand Est
Organisation qui signe le marché: France Travail Direction Régionale Grand Est
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 15 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Chef de file du soumissionnaire: ALTEDIA
Nom officiel: IDC FORMATION, ACOFORM
Offre:
Identifiant de l’offre: ALTEDIA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: DIRECTION EMPLOI
Date de conclusion du marché: 28/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: France Travail Direction Régionale Grand Est
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus:
Chef de file du soumissionnaire: ALTEDIA
Nom officiel: IDC FORMATION
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus:
Chef de file du soumissionnaire: ALTEDIA
Nom officiel: IDC FORMATION
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus:
Chef de file du soumissionnaire: ALTEDIA
Nom officiel: IDC FORMATION
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus:
Chef de file du soumissionnaire: ALTEDIA
Nom officiel: IDC FORMATION
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: France Travail Direction Régionale Grand Est
Numéro d’enregistrement: 13000548126619
Adresse postale: 4 a rue de la Haye CS 90022
Ville: Strasbourg Cedex
Pays: France
Téléphone: 0388105389
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix - Simone Veil
Ville: Strasbourg
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: ALTEDIA
Numéro d’enregistrement: 50486130300056
Ville: COURBEVOIE
Code postal: 92400
Pays: France
Téléphone: 0627631319
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: IDC FORMATION
Numéro d’enregistrement: 78959188000222
Ville: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
Pays: France
Téléphone: 0145587507
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: ACOFORM
Numéro d’enregistrement: 49535480500162
Ville: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
Pays: France
Téléphone: 0145513967
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9ba6fad8-a94f-4477-bc4d-4a30b61da9f2 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime assoupli
Sous-type d’avis: 33
Date d’envoi de l’avis: 29/08/2024 10:15:09 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 522738-2024
Numéro de publication au JO S: 169/2024
Date de publication: 30/08/2024
