1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: FRANCE TRAVAIL PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de services de formation professionnelle au bénéfice des demandeurs d'emploi de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Description: La consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet l'achat de parcours de formation professionnelle au bénéfice des demandeurs d'emploi de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Les marchés prennent la forme d'accords-cadres conclus avec un seul ou 3 Titulaires selon les indications données au présent avis pour chaque lot. Ils sont conclus avec un montant maximum fixé au présent avis pour chaque lot pour la période ferme d'exécution du marché.
Identifiant de la procédure: ee89b6f3-e8e7-47bb-8a53-06e0c7e8ebd7
Identifiant interne: 2024-06
Principales caractéristiques de la procédure: Les marchés sont passés selon une procédure adaptée selon des modalités librement définies par l'acheteur. Sous réserve de la recevabilité des offres, les marchés sont attribués, le cas échéant après conduite de négociations, sur la base des critères d'attribution fixés au Règlement de la consultation. Le marché fait l'objet d'un allotissement technique par domaines ou segments de domaines de formation professionnelle définis par référence aux domaines Formacode et, le cas échéant, d'un allotissement géographique. Les formations susceptibles de faire l'objet de bons de commande sont listées au présent avis pour chaque lot. Des formations incluses dans le ou les domaines de formation professionnelle mentionnés dans l'intitulé du lot considéré mais non listées au présent avis, ou des formations dans un lieu distinct des lieux affectés à l'exécution du marché, peuvent faire l'objet de marchés subséquents lorsque le besoin est récurrent ou d'une demande de devis lorsque le besoin est ponctuel, dans les conditions fixées au Dossier de la consultation. Le marché est réservé à une profession déterminée. Le Titulaire se conforme aux dispositions applicables aux actions de formation professionnelle, en particulier les dispositions du Livre III de la sixième Partie du code du travail.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: 1/ Dans l'examen de la candidature, une attention particulière est portée au chiffre d'affaires : ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires global annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles est strictement inférieur au niveau minimum de capacité financière précisé au présent avis pour chaque lot. France Travail s'assure par ailleurs de la capacité des candidats à dispenser une formation de qualité au travers de la détention de la certification prévue à l'article L.6316-1 du code du travail ; 2/ Les candidats peuvent présenter une offre pour un, plusieurs ou l'ensemble des lots ; 3/ Toute offre par laquelle un candidat ne proposerait pas une formation indiquée au présent avis pour chaque lot sera déclarée irrégulière. Toute offre par laquelle un candidat proposerait des lieux d'exécution ne couvrant pas ou ne couvrant que partiellement le ou les lieux d'intervention obligatoires définis au présent avis pour chaque lot concerné sera également déclarée irrégulière. Sous peine d'irrégularité, le Cadre de réponse (hors fiches produit des formations) est limité à 30 pages en format A4, la taille de la police ne pouvant être inférieure à 10 ; 4/ La date limite de remise des offres est fixée au 31 juillet 2024 à 16h00 ; 5/ Les marchés sont à conclure à compter du 02 janvier 2025, date de prise d'effet, pour une période ferme de 2 ans, reconductible expressément 2 fois pour une période d'un an ; 6/ Au titre de l'engagement d'insertion professionnelle, pour les lots concernés, le Titulaire est tenu de réserver à des personnes rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle, le nombre annuel d'heures de travail précisé au présent avis pour chaque lot dans les conditions fixées dans le Contrat ; 7/ Le marché s'exécute par émission de commandes ou émission de commandes après conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées à l'article V.2 et à l'annexe II du contrat ; 8/ Précisions concernant les délais d'introduction de recours : a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative ; b. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article L.551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.521-1 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur régional de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1 - AGRICULTURE - Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Description: 1/ Lot mono-attributaire (1 titulaire) ; 2/ Montant maximum : 3 684 600 euros ; 3/ Formations susceptibles d'être commandées (hors marchés subséquents et devis) : Agréeur assistant qualité fruits et légumes (formacode : 21554) - Ouvrier agricole polyculture option Plantes à parfum et maraichage (formacode : 21040) - Ouvrier Polyvalent Agricole + tractoriste +module Bio (formacode : 21054) - Taille / entretien des arbres fruitiers (dont oliviers) et entretien de l'espace rural (formacode : 21038) - Jardinier Paysagiste (formacode : 21046) - Travaux Aménagements Paysagers (formacode : 21046) - Certificat individuel Produits phytopharmaceutiques dans la catégorie "opérateur" (ou CERTIPHYTO) (formacode : 21006) ; 4/ Nombre annuel d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 614 heures
Identifiant interne: Lot n°1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Niveau minimum de capacité financière : 2 456 400 euros
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/07/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2 - BATIMENT TRAVAUX PUBLICS - Départements : 04 / 05 / 13 / 84
Description: 1/ Lot multi-attributaire (3 titulaires) ; 2/ Montant maximum : 19 402 800 euros ; 3/ Formations susceptibles d'être commandées (hors marchés subséquents et devis) : CACES A-B1-C1 option engin R482 Engins de chantier + SST + AIPR (formacode : 31717) - CACES R490 Grue Auxiliaire + SST (formacode : 31709) - Cordiste (formacode : 22274) - Electricien d'équipement du bâtiment (formacode : 24066) - Installateur thermique et sanitaire (formacode : 22685) - Monteur dépanneur en climatisation (formacode : 22635) - Tremplin vers les métiers du bâtiment (formacode : 22454) - Agent de maintenance des bâtiments (formacode : 22357) - Installateur mainteneur en systèmes solaires thermiques et photovoltaïques (formacode : 24146) - Menuisier Aluminium Verre (formacode : 22468) - Ouvrier en Eco construction (formacode : 22250) - Plaquiste (formacode : 22412) - Agent Maintenance Equipements de confort climatique (formacode : 22671) - Couvreur-zingueur (formacode : 22437) - Façadier-peintre (formacode : 22490) - Chef de chantier aménagement finitions (formacode : 22294) - Carreleur-chapiste (formacode : 22440) - Installation Maintenance Pompe à chaleur + habilitations fluides frigorigènes (formacode : 24142) - Technicien d'intervention de réseaux de télécommunications en fibre optique (formacode : 24229) - Habilitations Electriques + SST pour personnel Non Electricien (formacode : 24049) - Habilitations électriques pour personnel électricien (formacode : 24049)
Identifiant interne: Lot n°2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Niveau minimum de capacité financière : 12 935 200 euros
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/07/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot n°3 - BATIMENT TRAVAUX PUBLICS - Départements : 06 / 83
Description: 1/ Lot multi-attributaire (3 titulaires) ; 2/ Montant maximum : 13 896 600 euros ; 3/ Formations susceptibles d'être commandées (hors marchés subséquents et devis) : CACES A-B1-C1 option engin R482 Engins de chantier + SST + AIPR (formacode : 31717) - CACES R490 Grue Auxiliaire + SST (formacode : 31709) - Cordiste (formacode : 22274) - Electricien d'équipement du bâtiment (formacode : 24066) - Installateur thermique et sanitaire (formacode : 22685) - Monteur dépanneur en climatisation (formacode : 22635) - Tremplin vers les métiers du bâtiment (formacode : 22454) - Agent de maintenance des bâtiments (formacode : 22357) - Installateur mainteneur en systèmes solaires thermiques et photovoltaïques (formacode : 24146) - Menuisier Aluminium Verre (formacode : 22468) - Ouvrier en Eco construction (formacode : 22250) - Plaquiste (formacode : 22412) - Agent Maintenance Equipements de confort climatique (formacode : 22671) - Couvreur-zingueur (formacode : 22437) - Façadier-peintre (formacode : 22490) - Chef de chantier aménagement finitions (formacode : 22294) - Carreleur-chapiste (formacode : 22440) - Installation Maintenance Pompe à chaleur + habilitations fluides frigorigènes (formacode : 24142) - Technicien d'intervention de réseaux de télécommunications en fibre optique (formacode : 24229) - Habilitations Electriques + SST pour personnel Non Electricien (formacode : 24049) - Habilitations électriques pour personnel électricien (formacode : 24049)
Identifiant interne: Lot n°3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Niveau minimum de capacité financière : 9 264 400 euros
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/07/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot n°4 - COMMERCE - Départements : 04 / 05 / 13 / 84
Description: 1/ Lot multi-attributaire (3 titulaires) ; 2/ Montant maximum : 5 859 000 euros ; 3/ Formations susceptibles d'être commandées (hors marchés subséquents et devis) : Conseiller commercial (formacode : 34581) - Anglais professionnel vente / commerce (formacode : 15205) - Conseiller de vente (formacode : 34502) - Employé polyvalent libre-service Caisse / Rayon (formacode : 34559) - Employé Polyvalent produits frais (formacode : 34525) - Vendeurs en boulangerie / pâtisserie / snacking (formacode : 34525)
Identifiant interne: Lot n°4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Niveau minimum de capacité financière : 3 906 000 euros
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/07/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot n°5 - COMMERCE - Départements : 06 / 83
Description: 1/ Lot multi-attributaire (3 titulaires) ; 2/ Montant maximum : 7 226 100 euros ; 3/ Formations susceptibles d'être commandées (hors marchés subséquents et devis) : Conseiller commercial (formacode : 34581) - Anglais professionnel vente / commerce (formacode : 15205) - Conseiller de vente (formacode : 34502) - Employé polyvalent libre-service Caisse / Rayon (formacode : 34559) - Employé Polyvalent produits frais (formacode : 34525) - Vendeurs en boulangerie / pâtisserie / snacking (formacode : 34525)
Identifiant interne: Lot n°5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Niveau minimum de capacité financière : 4 817 400 euros
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/07/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Lot n°6 - HOTELLERIE RESTAURATION TOURISME - Départements : 04 / 05 / 13 / 84
Description: 1/ Lot multi-attributaire (3 titulaires) ; 2/ Montant maximum : 5 457 000 euros ; 3/ Formations susceptibles d'être commandées (hors marchés subséquents et devis) : Barman / Barmaid + module Barista (formacode : 42723) - Chargé d'accueil touristique et de loisirs (formacode : 42686) - Commis de Cuisine (formacode : 42752) - Cuisine rapide-Snacking (formacode : 42725) - Cuisine (formacode : 42752) - Employé polyvalent hôtellerie (formacode : 42757) - Gouvernant en Hôtellerie (formacode : 42797) - Réceptionniste hôtellerie et hôtellerie de plein air (formacode : 42788) - Tremplin vers les métiers de l'hôtellerie restauration (formacode : 42754) - Anglais professionnel hôtellerie / restauration / tourisme (formacode : 15203) - Permis d'exploitation + HACCP (formacode : 42766) - HACCP (Hazard Analysing Critical Control Point) (formacode : 21546) - Pâtissier (formacode : 21528) - Employé étage hôtellerie et hôtellerie de plein air (formacode : 42786) - Agent en Sommellerie - Cave (formacode : 42739)
Identifiant interne: Lot n°6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Niveau minimum de capacité financière : 3 638 000 euros
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/07/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Lot n°7 - HOTELLERIE RESTAURATION TOURISME - Départements : 06 / 83
Description: 1/ Lot multi-attributaire (3 titulaires) ; 2/ Montant maximum : 4 173 000 euros ; 3/ Formations susceptibles d'être commandées (hors marchés subséquents et devis) : Barman / Barmaid + module Barista (formacode : 42723) - Chargé d'accueil touristique et de loisirs (formacode : 42686) - Commis de Cuisine (formacode : 42752) - Cuisine rapide-Snacking (formacode : 42725) - Cuisine (formacode : 42752) - Employé polyvalent hôtellerie (formacode : 42757) - Gouvernant en Hôtellerie (formacode : 42797) - Réceptionniste hôtellerie et hôtellerie de plein air (formacode : 42788) - Tremplin vers les métiers de l'hôtellerie restauration (formacode : 42754) - Anglais professionnel hôtellerie / restauration / tourisme (formacode : 15203) - Permis d'exploitation + HACCP (formacode : 42766) - HACCP (Hazard Analysing Critical Control Point) (formacode : 21546) - Pâtissier (formacode : 21528) - Employé étage hôtellerie et hôtellerie de plein air (formacode : 42786) - Agent en Sommellerie - Cave (formacode : 42739)
Identifiant interne: Lot n°7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Niveau minimum de capacité financière : 2 782 000 euros
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/07/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Lot n°8 - INDUSTRIE ENERGIES - Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Description: 1/ Lot mono-attributaire (1 titulaire) ; 2/ Montant maximum : 10 159 800 euros ; 3/ Formations susceptibles d'être commandées (hors marchés subséquents et devis) : Monteur en calorifuge industriel (formacode : 22425) - Conducteur d'installations et de machines automatisées (formacode : 31620) - Habilitations fluides frigorigènes (formacode : 22603) - Qualification licence soudeur (TIG ARC) + GIES 1 (formacode : 23026) - Soudeur Assembleur Industriel + GIES 1 (formacode : 23016) - Soudeur International multi procédés (formacode : 23026) - Technicien de Maintenance Industrielle (formacode : 31624) - Trajectoire Gagnante vers les métiers de l'Industrie (formacode : 31624) - Tuyauteur Industriel + GIES 1 (formacode : 23084) - Agent des services de gestion et valorisation des déchets (formacode : 12582) - Agent technique de réception et de valorisation de déchets (formacode : 12582) ; 4/ Nombre annuel d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 1 693 heures
Identifiant interne: Lot n°8
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Niveau minimum de capacité financière : 6 773 200 euros
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/07/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Lot n°9 - NUMERIQUE - Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Description: 1/ Lot multi-attributaire (3 titulaires) ; 2/ Montant maximum : 4 500 000 euros ; 3/ Formations susceptibles d'être commandées (hors marchés subséquents et devis) : Technicien Assistance Informatique (formacode : 31051) - Technicien supérieur systèmes et réseaux (formacode : 24231) - Création et gestion de son site web (formacode : 46270) - E-marketing et E-commerce (formacode : 34093) - Développeur web et web mobile (formacode : 31090)
Identifiant interne: Lot n°9
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Niveau minimum de capacité financière : 3 000 000 euros
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/07/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Lot n°10 - SECURITE DEFENSE - Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Description: 1/ Lot multi-attributaire (3 titulaires) ; 2/ Montant maximum : 5 171 400 euros ; 3/ Formations susceptibles d'être commandées (hors marchés subséquents et devis) : Agent de prévention et de sécurité (APS) + SSIAP 1 (formacode : 42854) - Agent de sûreté aéroportuaire (ASA) (formacode : 31814) - Maintenir et actualiser ses compétences (MAC) agent de prévention et de sécurité (formacode : 42854) - Opérateur en vidéo protection et télésurveillance (formacode : 42801) - (formacode : SSIAP 1 + SST (formacode : 42811) - Tremplin vers les métiers de la sécurité (formacode : 42854)
Identifiant interne: Lot n°10
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Niveau minimum de capacité financière : 3 447 600 euros
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/07/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: Lot n°11 - SERVICES A LA PERSONNE - Départements : 04 / 05 / 13 / 84
Description: 1/ Lot multi-attributaire (3 titulaires) ; 2/ Montant maximum : 8 002 800 euros ; 3/ Formations susceptibles d'être commandées (hors marchés subséquents et devis) : Assistant médical (formacode : 43401) - Accompagnant éducatif petite enfance (formacode : 44041) - Agent de Propreté et d'Hygiène (formacode : 42093) - Agent de service médico-social (formacode : 43429) - Agent des services hospitaliers (formacode : 43429) - Assistant de vie aux familles + module domotique (formacode : 42056) - Assistant de vie dépendance + module Alzheimer (formacode : 42056) - Conseiller en Insertion Professionnelle (formacode : 44569) - Tremplin vers les métiers des services à la personne et de la petite enfance (formacode : 42056)
Identifiant interne: Lot n°11
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Niveau minimum de capacité financière : 5 335 200 euros
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/07/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
5.1.
Lot: LOT-0012
Titre: Lot n°12 - SERVICES A LA PERSONNE - Départements : 06 / 83
Description: 1/ Lot multi-attributaire (3 titulaires) ; 2/ Montant maximum : 6 037 200 euros ; 3/ Formations susceptibles d'être commandées (hors marchés subséquents et devis) : Assistant médical (formacode : 43401) - Accompagnant éducatif petite enfance (formacode : 44041) - Agent de Propreté et d'Hygiène (formacode : 42093) - Agent de service médico-social (formacode : 43429) - Agent des services hospitaliers (formacode : 43429) - Assistant de vie aux familles + module domotique (formacode : 42056) - Assistant de vie dépendance + module Alzheimer (formacode : 42056) - Conseiller en Insertion Professionnelle (formacode : 44569) - Tremplin vers les métiers des services à la personne et de la petite enfance (formacode : 42056)
Identifiant interne: Lot n°12
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Niveau minimum de capacité financière : 4 024 800 euros
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/07/2024 16:00:00 (UTC+2)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
5.1.
Lot: LOT-0013
Titre: Lot n°13 - FONCTIONS SUPPORTS - Départements : 04 / 05 / 84
Description: 1/ Lot mono-attributaire (1 titulaire) ; 2/ Montant maximum : 5 670 000 euros ; 3/ Formations susceptibles d'être commandées (hors marchés subséquents et devis) : Formateur Professionnel d'Adultes (formacode : 44586) - Anglais perfectionnement TOEIC (formacode : 15234) - Anglais professionnel secrétariat / métiers du tertiaire (formacode : 15206) - Assistant Ressources Humaines (formacode : 35014) - Comptable Assistant (formacode : 32667) - Gestionnaire Paie (formacode : 32688) - Logiciels comptabilité-paie (CIEL/EBP/SAGE/QUADRATUS) (formacode : 32663) - Secrétaire Assistante (formacode : 35035) - Secrétaire Assistante Médico-Sociale (formacode : 35015) - Secrétaire Comptable (formacode : 35049) - Gestionnaire comptable et fiscal (formacode : 32654) - Assistant Commercial (formacode : 35028) - Lieux d'intervention obligatoire : Manosque / Digne-les-Bains / Gap / Briançon / Avignon / Carpentras / Cavaillon / Orange / Pertuis ; 4/ Nombre annuel d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 945 heures
Identifiant interne: Lot n°13
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Niveau minimum de capacité financière : 3 780 000 euros
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/07/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
5.1.
Lot: LOT-0014
Titre: Lot n°14 - FONCTIONS SUPPORTS - Département : 06
Description: 1/ Lot mono-attributaire (1 titulaire) ; 2/ Montant maximum : 6 142 500 euros ; 3/ Formations susceptibles d'être commandées (hors marchés subséquents et devis) : Formateur Professionnel d'Adultes (formacode : 44586) - Anglais perfectionnement TOEIC (formacode : 15234) - Anglais professionnel secrétariat / métiers du tertiaire (formacode : 15206) - Assistant Ressources Humaines (formacode : 35014) - Comptable Assistant (formacode : 32667) - Gestionnaire Paie (formacode : 32688) - Logiciels comptabilité-paie (CIEL/EBP/SAGE/QUADRATUS) (formacode : 32663) - Secrétaire Assistante (formacode : 35035) - Secrétaire Assistante Médico-Sociale (formacode : 35015) - Secrétaire Comptable (formacode : 35049) - Gestionnaire comptable et fiscal (formacode : 32654) - Assistant Commercial (formacode : 35028) - Lieux d'intervention obligatoire : Nice / Cannes / Antibes / Grasse / Menton ; 4/ Nombre annuel d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 1 024 heures
Identifiant interne: Lot n°14
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Niveau minimum de capacité financière : 4 095 000 euros
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/07/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
5.1.
Lot: LOT-0015
Titre: Lot n°15 - FONCTIONS SUPPORTS - Département : 13
Description: 1/ Lot mono-attributaire (1 titulaire) ; 2/ Montant maximum : 13 860 000 euros ; 3/ Formations susceptibles d'être commandées (hors marchés subséquents et devis) : Formateur Professionnel d'Adultes (formacode : 44586) - Anglais perfectionnement TOEIC (formacode : 15234) - Anglais professionnel secrétariat / métiers du tertiaire (formacode : 15206) - Assistant Ressources Humaines (formacode : 35014) - Comptable Assistant (formacode : 32667) - Gestionnaire Paie (formacode : 32688) - Logiciels comptabilité-paie (CIEL/EBP/SAGE/QUADRATUS) (formacode : 32663) - Secrétaire Assistante (formacode : 35035) - Secrétaire Assistante Médico-Sociale (formacode : 35015) - Secrétaire Comptable (formacode : 35049) - Gestionnaire comptable et fiscal (formacode : 32654) - Assistant Commercial (formacode : 35028) - Lieux d'intervention obligatoire : Aix-en-Provence / Arles / Aubagne / Istres / Martigues / Salon-de-Provence / Marseille / Marignane ; 4/ Nombre annuel d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 2 310 heures
Identifiant interne: Lot n°15
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Niveau minimum de capacité financière : 9 240 000 euros
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/07/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
5.1.
Lot: LOT-0016
Titre: Lot n°16 - FONCTIONS SUPPORTS - Département : 83
Description: 1/ Lot mono-attributaire (1 titulaire) ; 2/ Montant maximum : 9 922 500 euros ; 3/ Formations susceptibles d'être commandées (hors marchés subséquents et devis) : Formateur Professionnel d'Adultes (formacode : 44586) - Anglais perfectionnement TOEIC (formacode : 15234) - Anglais professionnel secrétariat / métiers du tertiaire (formacode : 15206) - Assistant Ressources Humaines (formacode : 35014) - Comptable Assistant (formacode : 32667) - Gestionnaire Paie (formacode : 32688) - Logiciels comptabilité-paie (CIEL/EBP/SAGE/QUADRATUS) (formacode : 32663) - Secrétaire Assistante (formacode : 35035) - Secrétaire Assistante Médico-Sociale (formacode : 35015) - Secrétaire Comptable (formacode : 35049) - Gestionnaire comptable et fiscal (formacode : 32654) - Assistant Commercial (formacode : 35028) - Lieux d'intervention obligatoire : Toulon / CC du Golfe de Saint-Tropez / CA Estérel Côte d'Azur / Brignoles / Draguignan ; 4/ Nombre annuel d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 1 654 heures
Identifiant interne: Lot n°16
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Niveau minimum de capacité financière : 6 615 000 euros
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/07/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
5.1.
Lot: LOT-0017
Titre: Lot n°17 - TRANSPORT LOGISTIQUE - Départements : 04 / 05 / 84
Description: 1/ Lot multi-attributaire (3 titulaires) ; 2/ Montant maximum : 9 828 000 euros ; 3/ Formations susceptibles d'être commandées (hors marchés subséquents et devis) : Conducteur de transport routier de marchandises sur porteur avec éco conduite (formacode : 31827) - Conducteur du transport en commun sur la route avec éco conduite (formacode : 31805) - Conducteur du transport routier de marchandises sur tous véhicules (formacode : 31827) - Enseignant de la conduite et sécurité routière (formacode : 31802) - Habilitation pour la conduite de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises (FCO marchandises) (formacode : 31826) - Habilitation pour la conduite de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises (FIMO marchandises) (formacode : 31826) - Habilitation pour la conduite de certains véhicules routiers affectés aux transports de voyageurs (FCO voyageurs) (formacode : 31826) - Habilitation pour la conduite de certains véhicules routiers affectés aux transports de voyageurs (FIMO voyageurs) (formacode : 31826) - Permis C (formacode : 31816) - Permis CE Super Lourd avec éco conduite (formacode : 31816) - ADR Initiale + citerne étendue + SST (formacode : 31828) - CACES 1A-3-5 R489 (formacode : 31768) - CACES R486 Nacelle élévatrice PEMP Multidirectionnelle (catégories B) + SST (formacode : 31715) - Magasinier préparateur de commandes + gestion informatisée stocks + commande vocale + CACES 1A-3-5 R489 (formacode : 31768) - Préparateur de commandes en entrepôt + CACES 3-5 R489 (formacode : 31743)
Identifiant interne: Lot n°17
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Niveau minimum de capacité financière : 6 552 000 euros
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/07/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
5.1.
Lot: LOT-0018
Titre: Lot n°18 - TRANSPORT LOGISTIQUE - Département : 06
Description: 1/ Lot multi-attributaire (3 titulaires) ; 2/ Montant maximum : 6 552 000 euros ; 3/ Formations susceptibles d'être commandées (hors marchés subséquents et devis) : Conducteur de transport routier de marchandises sur porteur avec éco conduite (formacode : 31827) - Conducteur du transport en commun sur la route avec éco conduite (formacode : 31805) - Conducteur du transport routier de marchandises sur tous véhicules (formacode : 31827) - Enseignant de la conduite et sécurité routière (formacode : 31802) - Habilitation pour la conduite de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises (FCO marchandises) (formacode : 31826) - Habilitation pour la conduite de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises (FIMO marchandises) (formacode : 31826) - Habilitation pour la conduite de certains véhicules routiers affectés aux transports de voyageurs (FCO voyageurs) (formacode : 31826) - Habilitation pour la conduite de certains véhicules routiers affectés aux transports de voyageurs (FIMO voyageurs) (formacode : 31826) - Permis C (formacode : 31816) - Permis CE Super Lourd avec éco conduite (formacode : 31816) - ADR Initiale + citerne étendue + SST (formacode : 31828) - CACES 1A-3-5 R489 (formacode : 31768) - CACES R486 Nacelle élévatrice PEMP Multidirectionnelle (catégories B) + SST (formacode : 31715) - Magasinier préparateur de commandes + gestion informatisée stocks + commande vocale + CACES 1A-3-5 R489 (formacode : 31768) - Préparateur de commandes en entrepôt + CACES 3-5 R489 (formacode : 31743)
Identifiant interne: Lot n°18
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Niveau minimum de capacité financière : 4 368 000 euros
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/07/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
5.1.
Lot: LOT-0019
Titre: Lot n°19 - TRANSPORT LOGISTIQUE - Département : 13
Description: 1/ Lot multi-attributaire (3 titulaires) ; 2/ Montant maximum : 10 483 200 euros ; 3/ Formations susceptibles d'être commandées (hors marchés subséquents et devis) : Conducteur de transport routier de marchandises sur porteur avec éco conduite (formacode : 31827) - Conducteur du transport en commun sur la route avec éco conduite (formacode : 31805) - Conducteur du transport routier de marchandises sur tous véhicules (formacode : 31827) - Enseignant de la conduite et sécurité routière (formacode : 31802) - Habilitation pour la conduite de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises (FCO marchandises) (formacode : 31826) - Habilitation pour la conduite de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises (FIMO marchandises) (formacode : 31826) - Habilitation pour la conduite de certains véhicules routiers affectés aux transports de voyageurs (FCO voyageurs) (formacode : 31826) - Habilitation pour la conduite de certains véhicules routiers affectés aux transports de voyageurs (FIMO voyageurs) (formacode : 31826) - Permis C (formacode : 31816) - Permis CE Super Lourd avec éco conduite (formacode : 31816) - ADR Initiale + citerne étendue + SST (formacode : 31828) - CACES 1A-3-5 R489 (formacode : 31768) - CACES R486 Nacelle élévatrice PEMP Multidirectionnelle (catégories B) + SST (formacode : 31715) - Magasinier préparateur de commandes + gestion informatisée stocks + commande vocale + CACES 1A-3-5 R489 (formacode : 31768) - Préparateur de commandes en entrepôt + CACES 3-5 R489 (formacode : 31743)
Identifiant interne: Lot n°19
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Niveau minimum de capacité financière : 6 988 800 euros
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/07/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
5.1.
Lot: LOT-0020
Titre: Lot n°20 - TRANSPORT LOGISTIQUE - Département : 83
Description: 1/ Lot multi-attributaire (3 titulaires) ; 2/ Montant maximum : 8 353 800 euros ; 3/ Formations susceptibles d'être commandées (hors marchés subséquents et devis) : Conducteur de transport routier de marchandises sur porteur avec éco conduite (formacode : 31827) - Conducteur du transport en commun sur la route avec éco conduite (formacode : 31805) - Conducteur du transport routier de marchandises sur tous véhicules (formacode : 31827) - Enseignant de la conduite et sécurité routière (formacode : 31802) - Habilitation pour la conduite de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises (FCO marchandises) (formacode : 31826) - Habilitation pour la conduite de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises (FIMO marchandises) (formacode : 31826) - Habilitation pour la conduite de certains véhicules routiers affectés aux transports de voyageurs (FCO voyageurs) (formacode : 31826) - Habilitation pour la conduite de certains véhicules routiers affectés aux transports de voyageurs (FIMO voyageurs) (formacode : 31826) - Permis C (formacode : 31816) - Permis CE Super Lourd avec éco conduite (formacode : 31816) - ADR Initiale + citerne étendue + SST (formacode : 31828) - CACES 1A-3-5 R489 (formacode : 31768) - CACES R486 Nacelle élévatrice PEMP Multidirectionnelle (catégories B) + SST (formacode : 31715) - Magasinier préparateur de commandes + gestion informatisée stocks + commande vocale + CACES 1A-3-5 R489 (formacode : 31768) - Préparateur de commandes en entrepôt + CACES 3-5 R489 (formacode : 31743)
Identifiant interne: Lot n°20
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Niveau minimum de capacité financière : 5 569 200 euros
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/07/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
5.1.
Lot: LOT-0021
Titre: Lot n°21 - COMPETENCES CLES - Départements : 04 / 05
Description: 1/ Lot mono-attributaire (1 titulaire) ; 2/ Montant maximum : 3 641 400 euros ; 3/ Formations susceptibles d'être commandées (hors marchés subséquents et devis) : Alphabétisation (formacode : 15043) - Compétences sociales et relationnelles (formacode : 15041) - Français Langue Etrangère ADAPTE (3 niveaux possibles : a)Elémentaire, b)Intermédiaire, c)Avancé) (formacode : 15235) - Découverte des outils numériques (formacode : 15050) - Perfectionnement aux outils numériques (formacode : 15050) - Remise à niveau matières générales (formacode : 15041) - Remise à niveau français à visée professionnelle services à la personne / services à la collectivité (formacode : 15041) - Remise à niveau français à visée professionnelle bâtiment (formacode : 15041) - Remise à niveau français à visée professionnelle sécurité (formacode : 15041) - Remise à niveau français à visée professionnelle hôtellerie-restauration (formacode : 15041) - Lieux d'intervention obligatoire : Manosque / Sisteron / Digne-les-Bains / Gap / Briançon / Embrun ; 4/ Nombre annuel d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 607 heures
Identifiant interne: Lot n°21
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Niveau minimum de capacité financière : 2 427 600 euros
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/07/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
5.1.
Lot: LOT-0022
Titre: Lot n°22 - COMPETENCES CLES - Département : 06
Description: 1/ Lot mono-attributaire (1 titulaire) ; 2/ Montant maximum : 15 279 600 euros ; 3/ Formations susceptibles d'être commandées (hors marchés subséquents et devis) : Alphabétisation (formacode : 15043) - Compétences sociales et relationnelles (formacode : 15041) - Français Langue Etrangère ADAPTE (3 niveaux possibles : a)Elémentaire, b)Intermédiaire, c)Avancé) (formacode : 15235) - Découverte des outils numériques (formacode : 15050) - Perfectionnement aux outils numériques (formacode : 15050) - Remise à niveau matières générales (formacode : 15041) - Remise à niveau français à visée professionnelle services à la personne / services à la collectivité (formacode : 15041) - Remise à niveau français à visée professionnelle bâtiment (formacode : 15041) - Remise à niveau français à visée professionnelle sécurité (formacode : 15041) - Remise à niveau français à visée professionnelle hôtellerie-restauration (formacode : 15041) - Lieux d'intervention obligatoire : Nice / Cannes / CA de Sophia Antipolis / Grasse / Menton ; 4/ Nombre annuel d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 2 547 heures
Identifiant interne: Lot n°22
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Niveau minimum de capacité financière : 10 186 400 euros
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/07/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
5.1.
Lot: LOT-0023
Titre: Lot n°23 - COMPETENCES CLES - Département : 13 hors Marseille
Description: 1/ Lot mono-attributaire (1 titulaire) ; 2/ Montant maximum : 10 924 200 euros ; 3/ Formations susceptibles d'être commandées (hors marchés subséquents et devis) : Alphabétisation (formacode : 15043) - Compétences sociales et relationnelles (formacode : 15041) - Français Langue Etrangère ADAPTE (3 niveaux possibles : a)Elémentaire, b)Intermédiaire, c)Avancé) (formacode : 15235) - Découverte des outils numériques (formacode : 15050) - Perfectionnement aux outils numériques (formacode : 15050) - Remise à niveau matières générales (formacode : 15041) - Remise à niveau français à visée professionnelle services à la personne / services à la collectivité (formacode : 15041) - Remise à niveau français à visée professionnelle bâtiment (formacode : 15041) - Remise à niveau français à visée professionnelle sécurité (formacode : 15041) - Remise à niveau français à visée professionnelle hôtellerie-restauration (formacode : 15041) - Lieux d'intervention obligatoire : Aix-en-Provence / Arles / Aubagne / Istres / Martigues / Salon-de-Provence / Châteaurenard / La Ciotat / Marignane / Miramas / Vitrolles ; 4/ Nombre annuel d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 1 821 heures
Identifiant interne: Lot n°23
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Niveau minimum de capacité financière : 7 282 800 euros
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/07/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
5.1.
Lot: LOT-0024
Titre: Lot n°24 - COMPETENCES CLES - Commune : Marseille
Description: 1/ Lot mono-attributaire (1 titulaire) ; 2/ Montant maximum : 13 423 200 euros ; 3/ Formations susceptibles d'être commandées (hors marchés subséquents et devis) : Alphabétisation (formacode : 15043) - Compétences sociales et relationnelles (formacode : 15041) - Français Langue Etrangère ADAPTE (3 niveaux possibles : a)Elémentaire, b)Intermédiaire, c)Avancé) (formacode : 15235) - Découverte des outils numériques (formacode : 15050) - Perfectionnement aux outils numériques (formacode : 15050) - Remise à niveau matières générales (formacode : 15041) - Remise à niveau français à visée professionnelle services à la personne / services à la collectivité (formacode : 15041) - Remise à niveau français à visée professionnelle bâtiment (formacode : 15041) - Remise à niveau français à visée professionnelle sécurité (formacode : 15041) - Remise à niveau français à visée professionnelle hôtellerie-restauration (formacode : 15041) - Lieux d'intervention obligatoire : Arrondissements : 13003 / 13010 / 13013 / 13015 ; 4/ Nombre annuel d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 2 237 heures
Identifiant interne: Lot n°24
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Niveau minimum de capacité financière : 8 948 800 euros
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/07/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
5.1.
Lot: LOT-0025
Titre: Lot n°25 - COMPETENCES CLES - Département : 83
Description: 1/ Lot mono-attributaire (1 titulaire) ; 2/ Montant maximum : 11 495 400 euros ; 3/ Formations susceptibles d'être commandées (hors marchés subséquents et devis) : Alphabétisation (formacode : 15043) - Compétences sociales et relationnelles (formacode : 15041) - Français Langue Etrangère ADAPTE (3 niveaux possibles : a)Elémentaire, b)Intermédiaire, c)Avancé) (formacode : 15235) - Découverte des outils numériques (formacode : 15050) - Perfectionnement aux outils numériques (formacode : 15050) - Remise à niveau matières générales (formacode : 15041) - Lieux d'intervention obligatoire : Toulon / Hyères / La Seyne sur Mer / La Valette du Var / CC Coeur du Var / CC du Golfe de Saint-Tropez / CA Estérel Côte d'Azur / Draguignan / Brignoles ; 4/ Nombre annuel d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 1 916 heures
Identifiant interne: Lot n°25
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Niveau minimum de capacité financière : 7 663 600 euros
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/07/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
5.1.
Lot: LOT-0026
Titre: Lot n°26 - COMPETENCES CLES - Département : 84
Description: 1/ Lot mono-attributaire (1 titulaire) ; 2/ Montant maximum : 8 282 400 euros ; 3/ Formations susceptibles d'être commandées (hors marchés subséquents et devis) : Alphabétisation (formacode : 15043) - Compétences sociales et relationnelles (formacode : 15041) - Français Langue Etrangère ADAPTE (3 niveaux possibles : a)Elémentaire, b)Intermédiaire, c)Avancé) (formacode : 15235) - Découverte des outils numériques (formacode : 15050) - Perfectionnement aux outils numériques (formacode : 15050) - Remise à niveau matières générales (formacode : 15041) - Remise à niveau français à visée professionnelle services à la personne / services à la collectivité (formacode : 15041) - Remise à niveau français à visée professionnelle bâtiment (formacode : 15041) - Remise à niveau français à visée professionnelle sécurité (formacode : 15041) - Remise à niveau français à visée professionnelle hôtellerie-restauration (formacode : 15041) - Lieux d'intervention obligatoire : Avignon / Carpentras / Cavaillon / Orange / Bollène / Pertuis / Apt ; 4/ Nombre annuel d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 1 380 heures
Identifiant interne: Lot n°26
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Niveau minimum de capacité financière : 5 521 600 euros
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/07/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: FRANCE TRAVAIL PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
Numéro d’enregistrement: 13000548121115
Adresse postale: 34, rue Alfred Curtel CS 80149 13395 Marseille Cedex 10
Ville: Marseille
Pays: France
Téléphone: 0491168590
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 31, rue Jean François LECA
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 2bdfa384-3bf3-4cb7-bfb5-4a60ff484dab-01
Principale raison de la modification: Correction par l’acheteur
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0002
Identifiant de la section: LOT-0003
Description des modifications: Modification de la formation « Technicien des réseaux spécialisés » par « Technicien d'intervention de réseaux de télécommunications en fibre optique ».
Les documents de marché ont été modifiés le: 04/07/2024
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6383f763-3f0e-4ba5-8761-32988383ee64 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 03/07/2024 16:52:15 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 401460-2024
Numéro de publication au JO S: 130/2024
Date de publication: 05/07/2024
